Ministère de la Justice
 
 

28 janvier 2013

Vœux de Christiane Taubira aux personnalités de la Justice

2013, une justice au cœur de la société et à son écoute

Lundi 28 janvier, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté ses « vœux de bonheur et de succès professionnel à toutes celles et ceux qui contribuent à l'œuvre de justice ». Souhaitant poursuivre le travail mené avec les professionnels de la justice dans le respect et le dialogue, la ministre a présenté les grands chantiers que la Justice devra conduire au cours de l'année à venir.

Vœux de Christiane Taubira aux personnalités de la Justice - © MJ/DICOM/Caroline MontagnéJustice des mineurs

Le premier de ces travaux est le projet de loi visant à rendre l'ordonnance de 1945 plus claire et plus simple, en réaffirmant ses principes fondateurs : spécialisation de la justice des mineurs; individualisation des procédures, des peines et de leur mise en œuvre; primauté de l'éducatif.

 

Réforme du conseil supérieur de la magistrature (CSM) et consolidation de l'indépendance et de l'unité de la magistrature

Le Parlement, réuni en Congrès d'ici la fin du premier semestre 2013, se prononcera sur la révision de la Constitution nécessaire à la réforme du CSM. Rappelant ce que le président de la République avait annoncé lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, la garde des sceaux a assuré que la majorité des sièges au sein du CSM sera réservée aux magistrats. Les personnalités qualifiées qui y siégeront seront quant à elles choisies par un collège impartial, après approbation des 3/5 des commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée.

Christiane Taubira a également annoncé la suppression des instructions individuelles et a affirmé que le régime des avis conformes du CSM concernant les magistrats du parquet sera aligné sur celui des juges du siège. Il en sera de même concernant les décisions disciplinaires.

 

Prévention de la récidive

La conférence de consensus se tiendra les 14 et 15 février 2013. Des propositions sur le régime des peines, la place de la prison et les dispositifs utiles à la prévention de la récidive seront alors présentées à la ministre.

 

Justice de proximité

Afin d'enrayer les effets négatifs de la carte judiciaire de 2008 et d'assurer l'accès à la justice pour tous, la ministre a confié une mission à Serge Daël, relative aux 8 villes dont la suppression des tribunaux de grande instance (TGI) était « d'utilité douteuse » selon le Conseil d'Etat. Christiane Taubira a de plus confié à l'institut des hautes études sur la justice et à deux groupes de travail une réflexion sur les juridictions de première instance, afin de « définir les périmètres d'intervention du juge du XXI ème siècle ».

La ministre a évoqué de nombreux autres défis que le ministère et les professionnels de la justice devront relever lors de cette année, comme la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, le projet de loi relatif aux actions de groupe, la création du préjudice écologique, la modernisation de la justice commerciale, la rénovation du parc pénitentiaire... Christiane Taubira a clôturé la cérémonie des vœux en déclarant que la Justice « est au cœur de la société et sait être à son écoute », comme en témoigne le projet de loi relatif au mariage pour tous.

 

 

Dans une brochure intitulée « Changer la Justice », Christiane Taubira dresse un premier bilan des 7 premiers mois de son action au ministère de la justice et trace des perspectives. Les discours importants de la ministres y sont répertoriés, directement accessible par le système QR-code.

Voir la plaquette « Changer la Justice »

 

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