Ministère de la Justice
 
 

04 juin 2013

Violences et discriminations liés à l’orientation sexuelle

Les magistrats formés pour lutter contre ces actes délictueux

Christiane Taubira a ouvert le 3 juin 2013 à l'Ecole nationale de la magistrature la session de regroupement des magistrats référents avant leur formation de deux jours, consacrée à la lutte contre les violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle.

Violences et discriminations liés à l’orientation sexuelle - © MJ/DICOM/Caroline MontagnéObjectif de ces deux jours : « sensibiliser les magistrats parquetiers, mais aussi les avocats, policiers et gendarmes à la spécificité des discriminations et violences homophobes, pour en comprendre les racines, en examiner les manifestations et les effets, et nourrir la réflexion commune sur les moyens de les prévenir et de les sanctionner », a indiqué Xavier Ronsin, directeur de l'ENM.

Cette formation intervient moins de deux mois après le vote, à l'Assemblée nationale le 23 avril dernier, du projet de loi sur le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Cette évolution législative suscite des tensions au sein de la société, dont la presse ne manque pas de se faire l'écho presque quotidiennement. « Nous sommes dans une période où les tensions sont aggravées par une situation économique difficile, avec assez peu de perspectives », a admis la Garde des Sceaux. « Par peur du déclassement social, certains peuvent céder à la tentation de rechercher des solutions simples, des bouc-émissaires », a-t-elle poursuivi devant une centaine de magistrats référents, membres des pôles anti-discrimination.

Un programme de lutte contre l'homophobie

Si ces violences sont difficilement quantifiables aujourd'hui, le rapport 2013 de SOS homophobie fait état d'une hausse de 27% du nombre de témoignages d'actes homophobes parvenus à l'association, soit la plus forte hausse constatée en huit ans.

Lutter contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle est l'une des priorités du ministère de la Justice, comme l'a souligné Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces « L'orientation sexuelle, réelle ou supposée, motive, aujourd'hui encore, trop souvent, la moquerie, l'insulte ou l'agression », a constaté la directrice, citant un extrait du rapport remis au Premier ministre. Ce rapport souligne également que les outils de prévention et de lutte contre ces violences et discriminations doivent être renforcés.

Favoriser l'émergence des plaintes

Christiane Taubira a assuré qu'elle se montrerait « très vigilante » dans la répartition des moyens affectés aux juridictions. La Garde des Sceaux souhaite avant tout « favoriser l'émergence des plaintes », en menant des actions de sensibilisation en direction du grand public. Elle a souligné que « le taux de plainte et de condamnations est très faible, alors qu'on sait, empiriquement et intuitivement, que ces actes sont beaucoup plus nombreux, comme c'est le cas pour le harcèlement sexuel ».

« Depuis 2003, l'orientation sexuelle de la victime constitue une circonstance aggravante de plusieurs infractions, comme le meurtre, les violences volontaires, le viol, ou l'agression sexuelle », rappelle Jean-Yves Monfort, conseiller à la Cour de cassation et directeur de session à l'ENM. Dès 2001, ce critère a été introduit à l'article 225-1 du code pénal au rang de ceux qui caractérisent une discrimination punissable. La loi du 30 décembre 2004, qui a créé par ailleurs la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) dont les missions ont depuis été reprises par le défenseur des droits, a fait de l'orientation sexuelle de la victime une circonstance aggravante des diffamations ou des injures, et incriminé la provocation à la haine, à la violence, ou aux discriminations fondées sur ce critère.

 

Pour en savoir plus sur le contenu de la session « Violences et discrimination à raison de l'orientation sexuelle », cliquez ici.

 

 
 
  
 
 
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