Ministère de la Justice
 
 

18 février 2013

Une politique ambitieuse pour la justice de notre pays

Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira ensemble à Bordeaux

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, s’est rendu vendredi 15 février 2013 à l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM), accompagné de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. C’est la première fois qu’un Premier ministre se déplace à l’ENM depuis qu’elle a été créée. Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira ont également visité le tribunal de grande instance de Bordeaux et ont déjeuné dans un restaurant d’application de la Protection judiciaire de la Jeunesse.

© MJ/ENMA l’occasion de ce déplacement, le Premier ministre a réaffirmé que la justice faisait partie des priorités nationales, notamment en termes de moyens. Le chef du Gouvernement a ainsi assuré que le gouvernement entend garantir la stabilité du nombre de recrutements de magistrats. Un projet de loi pénale, dont les grandes lignes ont été présentées, devrait être soumis au Parlement courant 2013.

Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire :

  • Dès son entrée en fonctions, la garde des sceaux s’est engagée à ne plus donner d’instructions individuelles. Cet engagement sera bientôt inscrit dans la loi.

  • Christiane Taubira s’est engagée à suivre les avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour les hautes nominations. La révision constitutionnelle gravera ce principe dans la loi fondamentale.

  • Le projet de révision prévoit également une modification de la composition du CSM, dont les membres extérieurs seraient désignés par un collège indépendant.

  • Une politique pénale ferme, efficace et respectueuse des droits de chacun :

  • Le Gouvernement entend supprimer les peines planchers, afin que les juges puissent prononcer les peines les plus appropriées à chaque situation.

  • Saluant la méthode de la conférence de consensus, choisie pour traiter au mieux de la question de la lutte contre la récidive, le Premier ministre a indiqué que la prison doit être réservée aux cas où toute autre sanction (aménagements de peine, mesures probatoires) est manifestement inadaptée. Sur ce sujet comme sur celui de la réinsertion des personnes condamnées, le Gouvernement s’appuiera sur les conclusions de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive.

© MJ/DirPJJ Sud Ouest/M.GuinleEn ce qui concerne la justice des mineurs, le Chef du Gouvernement s’est dit fermement attaché à ses principes fondamentaux : la primauté de l’éducation sur la répression, et la spécialisation des juridictions et des procédures. Les tribunaux correctionnels pour mineurs seront donc supprimés.

Christiane Taubira a clôt cette visite en rencontrant le service de l’application des peines.

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