Ministère de la Justice
 
 

05 juillet 2013

Suspension de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Communiqué de la Garde des sceaux

L’action politique ne vaut que si elle s’accorde avec l’intérêt supérieur du pays et si elle repose sur l’adhésion confiante des citoyens.

Christiane Taubira - Crédit photo : Dicom : Caroline MontagnéLa justice représente un recours et une protection au service de la paix sociale, en particulier en période de crise.

C’est la raison pour laquelle la Garde des Sceaux, ministre de la justice, se bat pour une justice plus protectrice et plus indépendante.

Sous l’autorité du Premier ministre et conformément à l’engagement du Président de la République, la Garde des Sceaux a engagé une réforme du Conseil supérieur de la magistrature pour donner plus d’indépendance à la Justice.

Depuis octobre 2012, elle a conduit une concertation associant tous les acteurs judiciaires et les formations politiques de la majorité et de l’opposition afin d’aboutir au plus large consensus sur ce sujet d’importance.

Christiane Taubira a souhaité mobiliser au-delà des postures politiques convenues et attendues et mettre à bas l’enchevêtrement cotonneux des corporatismes.

Les débats au Sénat qui viennent de se terminer hier, jeudi 4 juillet, ont démontré l’incapacité d’un certain nombre d’élus à dépasser les querelles et divisions partisanes.

L’édifice d’une justice indépendante n’est pas achevé.

La ministre de la justice en appelle à la lucidité et à la force de chacun pour se rassembler et conforter l’indépendance de la justice, dans l’intérêt des citoyens.

 
 
  
 
 
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