Ministère de la Justice
 
 

19 février 2013

Résoudre les difficultés de la réforme de la carte judiciaire

Des pistes d'amélioration pour rapprocher la Justice des citoyens

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le 19 février la mission présidée par le Conseiller d'Etat honoraire Serge Daël et chargée de réexaminer la suppression de 8 tribunaux de grande instance.

Remise à Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle par Serge Daël, Conseiller d’Etat honoraire, président de la Commission d’accès aux documents administratifs © MJ-DICOM-Caroline Montagné

La ministre de la Justice a salué le travail accompli par la mission conduite par Monsieur Daël à laquelle participaient Monsieur Michel Janas, Président du tribunal de grande instance d’Angoulême, et Madame Marie-Reine Bakry, Consultant expert au C.E.T.E. du Sud-Ouest. Elle a demandé à ses services de procéder à l’étude de ses propositions et rendra ses conclusions prochainement.

 




Une mission pluridisciplinaire

La réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007 et achevée en 2010, a notamment entraîné la suppression de 22 tribunaux de grande instance.

La prise en compte des difficultés rencontrées sur le terrain par les justiciables a conduit la Chancellerie à confier une mission à Serge Daël, Conseiller d'Etat honoraire et président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), Michael Janas, président du tribunal de grande instance d'Angoulême et à Marie-Reine Bacry, ingénieur, spécialiste de l'immobilier judiciaire afin de réexaminer la suppression de 8 tribunaux de grande instance (Saint-Gaudens, Saumur, Dôle, Tulle, Belley, Millau, Marmande et Guingamp).

Pendant deux mois, la mission est allée sur le terrain à la rencontre des personnels judiciaires, des élus et des avocats. Au total, 150 personnes ont été écoutées.

 

Bilan et propositions

« Malgré les efforts d'investissement, la réforme de la carte judiciaire a laissé des plaies, de vrais problèmes » estime Serge Daël, avant d'ajouter : « Un certain nombre de justiciables ont renoncé à agir en justice notamment en matière civile. Ces personnes sont probablement les plus modestes. ».

La mission n'a pas préconisé le rétablissement des 8 tribunaux de grande instance supprimés. Elle a proposé la création de chambres détachées dans ces tribunaux sauf à Bellet où un guichet unique de greffe et des audiences foraines pourraient être mis en place. « Notre objectif était de répondre au besoin de proximité des justiciables avec les moyens les moins onéreux possibles » insiste Serge Daël. « Entre recréer un tribunal de grande instance et créer une chambre détachée dans l'ancien tribunal de grande instance, il y a un écart de coût de 1 à 10 » précise-t-il.  

La création de ces chambres détachées au sein des anciens tribunaux de grande instance  permettrait de traiter le contentieux de proximité (délais routiers, garde d'enfants...) et de maintenir ainsi la Justice du quotidien, au plus près des justiciables.

 

> Lire le rapport

> Visionner le discours et regarder l'interview de Serge Daël  :

 


 
 
  
 
 
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