Ministère de la Justice
 
 

14 mai 2013

Réforme du statut des personnels de surveillance

Signature d'un protocole destiné à revaloriser ces métiers

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé ce mardi 14 mai 2013 le protocole « Personnels de surveillance » avec le syndicat pénitentiaire majoritaire UFAP-UNSa. Ce protocole est le fruit de négociations engagées par la ministre en décembre 2012 entre la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) et les trois organisations syndicales, qui ont participé à l’ensemble des travaux jusqu’à fin février 2013.

Réforme du statut des personnels de surveillance - Crédits : MJ/Dicom/Caroline MontagnéLe protocole réforme le statut des personnels de surveillance (corps d’encadrement et d’application) qui datait de 2006, prenant mieux en compte le travail difficile et essentiel mené par les personnels pénitentiaires au quotidien.

Il vise ainsi à :

  • revaloriser le métier du surveillant et de son encadrement de proximité,

  • prendre en compte les nouvelles missions exercées avec un professionnalisme et une forte implication par les personnels de surveillance,

  • développer les parcours de carrière par le biais des formations continues et d’adaptation à l’emploi,

  • rechercher et développer de meilleures articulations entre organisation du travail et contenu des missions, et mesurer leur incidence sur la santé et l’équilibre social des agents,

  • évaluer les conditions de travail des personnels et améliorer le dispositif de prévention en matière de santé et sécurité au travail.

Réforme du statut des personnels de surveillance - Crédits : MJ/Dicom/Caroline MontagnéLe protocole prévoit une revalorisation indiciaire du corps d’encadrement et d’application : 17 millions d’euros seront ainsi alloués dans le cadre du budget triennal 2013-2015 à la revalorisation de la grille mais également à la promotion de nombreux surveillants au grade de surveillants brigadiers.

Un comité de suivi associant l’UFAP-UNSa et la DAP veillera à la mise en œuvre de ce protocole jusqu’en 2015, avec la parution des nouveaux textes (décret sur le statut et celui sur l’échelonnement indiciaire) dès 2013.

 
 
  
 
 
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