Ministère de la Justice
 
 

28 juin 2013

Réforme de la carte judiciaire

La garde des Sceaux décide de recréer des lieux de Justice

Christiane Taubira a présenté ses arbitrages relatifs à la présence et l’organisation de la justice dans huit villes. Ces dernières ressortaient fragilisées de la reforme judiciaire de 2008.

Réforme de la carte judiciaire : la garde des Sceaux décide de recréer des lieux de Justice © MJ DICOM Caroline MontagnéQuel niveau d’activité avait le tribunal avant sa suppression ? Quelle est la distance de la ville par rapport au tribunal de rattachement ? Quelle est l’évolution démographique du territoire ?

La mission conduite par Serge Daël, à laquelle participaient Monsieur Michel Janas, Président du tribunal de grande instance d’Angoulême, et Madame Marie-Reine Bakry, Consultant expert au C.E.T.E. du Sud-Ouest,  s’est interrogée en profondeur avant de rendre ses conclusions sur la carte judiciaire à la garde des Sceaux le 19 février dernier.

Après avoir étudié celles-ci, Christiane Taubira a opté pour la mise en œuvre de mesures concrètes : des tribunaux de grande instance (TGI) seront réimplantés à Saint-Gaudens, Saumur et Tulle. Le TGI de Brive-La-Gaillarde sera maintenu. De chambres détachées vont être mises en place à Dôle, Guingamp et Marmande. Les juridictions de Belley et Millau bénéficieront, quant à elles, d’un soutien important pour renforcer l’accès au droit et à la Justice. Des guichets uniques de greffe y seront installés pour faciliter les démarches des justiciables et les relier aux TGI de Bourg-en-Bresse et Rodez. En tout 31magistrats et 49 fonctionnaires seront réaffectés dans le cadre de ces mesures.

 

Voir l'ActuJustice n° 30 Voir le communiqué de presse
 
 
  
 
 
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