Ministère de la Justice
 
 

18 octobre 2013

Prévention de la récidive

Installation du comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers des SPIP

Dans le cadre de la réforme pénale, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé, le 18 octobre 2013, le comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). « Je veux apporter un nouveau souffle à vos métiers en leur donnant encore plus de sens et de visibilité » a-t-elle assuré, le 11 octobre 2013, dans une lettre adressée aux SPIP.

Elaboration du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et l’individualisation des peines

Accompagnement de la réforme pénale © MJ - DICOM - Caroline MontagnéCes dernières années, les modifications législatives successives ont rendu peu lisibles les lignes directrices de la politique pénale, et ont provoqué une perte de sens chez les professionnels de la Justice. « L'enjeu est de déconstruire le paradigme basé sur la ''dangerosité'', un concept mal défini, qui justifiait une politique pénale d'incarcération » a expliqué la ministre.

Pour répondre à cette situation, Christiane Taubira a mis en place une conférence de consensus, composée de professionnels de la justice et de la société civile aux parcours variés, de toutes sensibilités, afin qu’une évaluation scientifique des dispositifs de prévention de la récidive soit réalisée. Cette conférence a permis de voir ce qui, dans une société donnée, peut faire consensus. Puis un jury a arrêté 12 recommandations qui ont été présentées au Premier ministre le 20 février 2013.

Un cycle de 34 consultations a ensuite eu lieu. Il a abouti à la présentation, en Conseil des ministres, le 9 octobre 2013, du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines. Ce texte prévoit notamment la création d'une nouvelle peine ''la contrainte pénale'' et un examen automatique du dossier de la personne condamnée aux 2/3 de la peine afin d'évaluer si cette personne peut être ''libérée sous contrainte'' afin de favoriser sa réinsertion (voir la vidéo de présentation de la réforme).

 

Repenser ensemble le travail des SPIP

Les groupes de travail sur les métiers des SPIP doivent permettre d’engager des réflexions sur les acteurs qui seront au cœur de la réforme pénale engagée.  Des réflexions, mais aussi des expérimentations, seront menées autour des thèmes de l’évaluation, de la prise en charge des personnes condamnées afin de valoriser l’existant, de l’améliorer le cas échéant, et de l’adapter si nécessaire en regard d’expériences étrangères.« Ce texte est un signal fort envoyé aux SPIP » a commenté un membre du comité, avant qu'un autre ajoute : « il va permettre la construction d'un parcours individualisé de la peine ».

Le comité de pilotage de ces groupes de travail  vise également à réfléchir à l'identité professionnelle des personnels des SPIP, à leurs profils, à leur formation et à leurs pratiques. « Il s'agit de donner un nouvel élan, de redonner du sens à vos métiers » a souligné Christiane Taubira.

Ces groupes de travail intègreront à la fois de nombreux professionnels de terrain (conseillers d’insertion et de probation, personnels d’encadrement des SPIP, personnels administratifs, psychologues etc) mais également des universitaires/chercheurs ou sociologues ainsi que des magistrats. Si l’échéance de ces travaux a pour horizon l’entrée en vigueur de la loi relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, un premier bilan d’étape sera adressé à la Garde des Sceaux dès le mois de mars 2014.

 

Faire progresser la lutte contre la récidive

La prévention de la récidive, qui ne se résume pas seulement aux actions qui peuvent être mises en œuvre par le ministère de la justice, nécessite une mobilisation plus large. A cette fin des travaux sont engagés dans le cadre des comités interministériels notamment : « ce travail a permis de mobiliser des moyens supplémentaires, en plus des 1 000 postes de personnels dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation  qui seront créés sur les trois ans, afin de mieux prévenir la récidive » a précisé la Garde des sceaux.

La ministre a également souligné qu'un Observatoire de la récidive et de la ''désistance'' sera installé dans les prochaines semaines afin de permettre une analyse pertinente des actions qui seront menées ainsi qu'un Conseil national de l'exécution des peines chargé de poursuivre la réflexion engagée et accompagner les travaux en cours. « Au bout du compte, nous visons l'efficacité. Il s'agit d'éviter de nouveaux actes de délinquance et donc de nouvelles victimes » a résumé Christiane Taubira.

 

En savoir plus : la visite de la ministre au SPIP de Melun :

 

 

 

Accompagnement de la réforme pénale © MJ - DICOM - Caroline Montagné

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |