Ministère de la Justice
 
 

11 juillet 2013

Modernisation du Ministère public

La ministre installe la commission présidée par Jean Louis Nadal

Le ministère public français fait face depuis plusieurs années à un accroissement et une diversification de l’ensemble de ses missions.  Dans un contexte d’augmentation du volume des procédures à traiter, les capacités d’adaptation des acteurs de terrain ont permis de renouveler les méthodes de travail, le traitement des procédures, et l’organisation des parquets. Cependant, force est de constater qu’elles trouvent aujourd’hui leurs limites.

Modernisation du Ministère public © MJ DICOM Caroline MontagnéChristiane Taubira, Garde des Sceaux, a donc décidé de lancer une réflexion approfondie sur les missions et les méthodes d’action du parquet au sein de l’institution judiciaire et dans la Cité.  Dans ce but, elle a confié mardi 2 juin à M. Jean-Louis Nadal, Procureur général honoraire près la Cour de cassation,  la mission de conduire les travaux d’une commission ouverte et diversifiée « qui devra s’interroger sur la conduite de la déclinaison de la politique pénale, sur la direction de la police judiciaire, sur la redéfinition des champs de compétence du parquet ainsi que sur son organisation ».

Les travaux ont commencé le jeudi 11 juillet, la commission devant rendre ses conclusions à la Garde des sceaux le 30 novembre 2013. A l’issue de cette mission, une concertation sera conduite puis la ministre arrêtera début 2014 les réformes que nécessite la nécessaire modernisation du ministère public. 

A l’occasion de la première réunion, Christiane Taubira s’est adressée aux membres en rappelant «le malaise profond lié notamment à l’élargissement du rôle du parquet, à l’accumulation des tâches et des responsabilités  qui appellent aujourd’hui une réflexion qui devra apporter des réponses profondes et durables, et qui par son ampleur n’a sans doute pas de précédent sous la Vème République». Elle a conclu en rappelant ce que la société française et la République doivent au ministère public, colonne vertébrale de la justice pénale, elle-même épine dorsale de l’Etat de droit.

Lire aussi :

Liste des membres de la commission

 

Rapporteur général :

  • M. Romain VICTOR, Maître des requêtes au Conseil d’Etat Moderniser de l’action publique, mission de Jean-Louis Nadal © MJ - DICOM - Caroline Montagné

Magistrats du parquet général de la Cour de cassation:

  • M. Didier BOCCON-GIBOD, 1er  avocat général  
  • M. Yves CHARPENEL, 1er  avocat général  
  • M. Frédéric DESPORTES, avocat général  
  • M. Philippe MOLLARD, avocat général  (rapporteur général adjoint)

Premier Président :

  • M. Philippe JEANNIN, premier président près la Cour d’appel de Rennes

Procureurs généraux :

  • M. Jacques BEAUME, procureur général près la Cour d’appel de Lyon, président de la conférence des procureurs généraux
  • M. Jean Marie HUET, procureur général près la Cour d’appel d’Aix en Provence
  • M. Patrick POIRRET, procureur général près la Cour d’appel de Nancy
  • Mme Catherine PIGNON, procureure générale près la Cour d’appel d’Angers

Présidents de tribunaux de grande instance :

  • M. Gilles ACCOMANDO, président du tribunal de grande instance d’Avignon
  • M. Mickael JANAS, président du tribunal de grande instance d’Angoulême  

Procureurs de la République :

  • Robert GELLI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, président de la conférence des procureurs
  • M. Marc CIMAMONTI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
  • Mme Brigitte LAMY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
  • Mme Caroline NISAND, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
  • M. Pascal PRACHE, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Agen
  • Mme Maud MOREL-COUJARD,procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Auxerre

Magistrats du siège (hors chefs de juridictions):

  • M. Nicolas AUBERTIN, Vice-président chargé de l’instruction à Bobigny
  • M. Philippe MICHEL, Vice-président à Créteil

Magistrats du parquet (hors chefs de juridictions) :

  • M. Henri GENIN, procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Pontoise
  • Mme Delphine DEWAILLY, procureure de la République adjointe, tribunal de grande instance de Rennes
  • M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, vice procureur au tribunal de grande instance de Paris
  • Mme Stéphanie AOUINE, vice procureure au tribunal de grande instance de Pau
  • Mme Sarah MASSOUD, substitute du procureur de Paris
  • M. Jean Christophe MICHARD, substitut du procureur de Roanne

Greffiers en chef :

  • M. Pierre ROUSSEL, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Montpellier 
  • Mme Isabelle GRIGNE-GAZON, chef de service pénal au tribunal de grande instance d’Angers 

Avocats:

  • Mme la Bâtonnière Ariane WEBEN, barreau de Caen
  • Maître Françoise COTTA, barreau de Paris
  • Maître Philippe CHAUDON, barreau de Marseille

Universitaires:

  • M. le professeur Ferdinand MELIN SOUCRAMANIEN, Université Bordeaux IV
  • M. le professeur Pascal BEAUVAIS, Université de Nanterre
  • M. le professeur Olivier DECIMA, Université Bordeaux IV
  • M. Jean DANET, Maitre de conférences, Université de Nantes

Préfet :

  • M. Patrick SZTRODA, préfet de la région Bretagne, Préfet d’Ille et Vilaine

Officier supérieur de la gendarmerie nationale :

  • M. le général Michel PATTIN, sous-directeur de la police judiciaire, Direction générale de la gendarmerie nationale

Directeur départemental de la sécurité publique :

  • M. Albert DOUTRE, contrôleur général, DDSP du Rhône

Inspection générale des services judiciaires :

  • Mme Françoise TOMÉ, Inspecteur général adjoint des services judiciaires
  • M. Bertrand DAILLIE, Inspecteur des services judiciaires

Administration centrale du ministère de la Justice  :

  • M. Eric MATHAIS, chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces, et un magistrat par axe de travail de la commission
  • Mme Nathalie RECOULES, sous directrice de l’organisation judiciaire, direction des services judiciaires ou M. Cyril OZOUX, chef du bureau des schémas d’organisation, des méthodes et des études
  • M. Richard DUBANT, secrétariat général du ministère de la Justice
 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |