Ministère de la Justice
 
 

16 avril 2013

Mariage pour tous

Deuxième lecture du projet de loi pour les députés dès le 17 avril

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adopté en première lecture par le Parlement et validé par la commission des lois de l’Assemblée nationale, revient en discussion devant les députés mercredi 17 avril.

© MJ/Dicom/Caroline MontagnéLa discussion du texte, en deuxième lecture, par les députés, ne portera pas sur l'article 1er ouvrant notamment le mariage aux personnes de même sexe, cet article ayant été adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Ce projet de loi, qui n'enlève rien aux couples mariés hétérosexuels, renforce le « pacte républicain » en donnant à chaque couple marié les mêmes droits et les mêmes devoirs. De même, il reconnaît le pluralisme familial, renforce la famille et apporte de la sécurité juridique aux enfants.

Lors de son discours d'ouverture des débats au Sénat, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice avait insisté sur la dimension républicaine de ce texte : « ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, c'est un acte de liberté, c'est un acte d'égalité et c'est un acte de fraternité ». Avant d'ajouter : « désormais, la puissance publique n'établit plus de différences selon la sexualité. Le mariage devient une institution universelle ».

 

Voir les discours de la ministre

 
 
  
 
 
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