Ministère de la Justice
 
 

19 juin 2013

Lutte contre la surpopulation pénale

Christiane Taubira reçoit le rapport sur les conditions de détention au centre pénitentiaire de Ducos

Le 19 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de la mission chargée d'évaluer les difficultés de prise en charge de la population pénale au centre pénitentiaire de Ducos.

Christiane Taubira reçoit le rapport sur les conditions de détention au centre pénitentiaire de Ducos - © MJ - DICOM - Caroline MontagnéUne mission pour veiller au respect de la dignité des personnes détenues

Sur la base de ce qui avait été fait pour la Nouvelle-Calédonie, Christiane Taubira avait demandé dès le 6 avril à trois spécialistes des services pénitentiaires d'évaluer les difficultés de prise en charge de la population pénale au centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique. Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de Troyes et ancienne directrice inter-régionale des services pénitentiaires, a présidé la mission d'évaluation. Elle était accompagnée de Michel Pelegry, expert de haut niveau auprès du secrétaire général du ministère de la Justice et ancien directeur de l'inspection des services pénitentiaires et de Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer de l'Administration pénitentiaire. Leur rapport souligne des conditions de détention et de travail pour les personnels de surveillance « très difficiles ».

 

« Des conditions de détention et de travail très difficiles » selon la mission

Le centre pénitentiaire de Ducos souffre d'une surpopulation importante et en augmentation constante. Au 1er mai 2013, 970 personnes sont incarcérées pour une capacité opérationnelle de 569 places. Cela a des conséquences majeures : en termes de respect de la dignité des personnes détenues, en termes de conditions de travail pour les personnels de surveillance et en termes de gestion de la détention avec un nombre élevé d'incidents. L'accès des personnes détenues aux activités est lui aussi compliqué par cette surpopulation.

Pour les membres de la mission, trois raisons permettent d'expliquer cette surpopulation : une délinquance violente, qui entraîne des réponses judiciaires fermes et un recours fréquent aux comparutions immédiates, une faiblesse des dispositifs d'insertion (notamment professionnelle) des personnes détenues ou sortants de prison, et un manque de moyens en matière d'application des peines. Les membres de la mission ont notamment constaté que les aménagements de peine, comme la semi-liberté ou le placement à l'extérieur, sont peu développés.

 

Les initiatives prises par la Chancellerie pour faire face à l'urgence

Dès son premier budget triennal 2013-2015, la ministre de la Justice a financé une opération d’extension de 160 places et de rénovation des services communs de l’établissement, dont le montant global s’élève à 36 millions d’euros. Ces travaux seront livrés en 2015. Les magistrats et le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Martinique font également en sorte que les personnes détenues qui ne sont pas originaires du département ne soient pas systématiquement incarcérées à Ducos mais dans d'autres établissements.

Christiane Taubira annoncera prochainement les mesures complémentaires qu’elle entend prendre après examen approfondi des préconisations de ce rapport en termes d’organisation, d’immobilier et de politique pénale.

Le travail ainsi engagé contre la surpopulation pénale devrait permettre d'améliorer les conditions de détention et les conditions de travail des personnels. Il sera complété par l’installation, début juillet, par la Garde des sceaux du groupe de travail sur la situation pénitentiaire dans les outremers.

 

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