Ministère de la Justice
 
 

01 mars 2013

L'expérimentation des citoyens assesseurs évaluée

Un rapport souligne son coût, son inefficacité et l'allongement des délais de jugement

Dès son arrivée à la Chancellerie, Christiane Taubira a affirmé son souhait de procéder à des évaluations pour mesurer l’efficience réelle de certains dispositifs.

Remise du rapport à Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice - © MJ/DICOM/Caroline MontagnéL’introduction de citoyens-assesseurs au sein des tribunaux correctionnels, lancée à titre expérimental en janvier 2012 dans les ressorts des cours d’appel de Toulouse et Dijon, a donc fait l’objet d’une évaluation approfondie, remise à la Garde des Sceaux le 28 février.  Les conclusions du rapport de Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation, et de Xavier Salvat, avocat général à la Cour de cassation sont claires : le dispositif, lourd et coûteux, ne fait pas la preuve d’un gain pour la Justice.

Cependant, il améliore l’image de la Justice auprès des citoyens qui ont participé à l’expérimentation. Mais si le rapport souligne que « les citoyens ont pu regarder de près le fonctionnement de l'institution judiciaire et se rendre compte que la Justice est quelque chose d'extrêmement humain », « ce dialogue démocratique entre la Justice et les citoyens » ne compense toutefois pas les critiques apportées.

Les magistrats auditionnés dans le cadre de cette évaluation ont tous souligné la charge de l’organisation pour les juridictions. Pour Didier Boccon-Gibod, la présence des citoyens assesseurs nécessite un lourd travail d'accompagnement, dès le processus de sélection, par le traitement de questionnaires et plusieurs vérifications, ainsi que dans la préparation des audiences et les convocations, enfin au sein même du tribunal. Autre exemple, le manque de formation ou de culture juridique des citoyens assesseurs rend nécessaire l’explication permanente de termes ou des règles de procédure.

Point presse - © MJ/DICOM/Caroline MontagnéL'expérimentation prévoit également un filtrage des infractions. « Cela impose de vérifier si les infractions qui sont poursuivies entrent ou pas dans le domaine de compétence des juridictions composées de citoyens assesseurs. »  Autre point juridique qu’il faut expliquer.

Tout ceci pèse sur l'organisation des audiences, provocant, de fait, leur ralentissement. Ainsi, là où 12 à 20 affaires sont jugées dans une audience dite classique (sans citoyens assesseurs), il n'y en a que 3 en audience « citoyenne ».

En outre, s’il semblait admis que « l'introduction d'une forme de bon sens avec les citoyens-assesseurs auprès des magistrats pourrait favoriser une plus grande fermeté » rappelle Didier Boccon-Gibod, les magistrats et les avocats rencontrés confirment que ce n’est pas le cas.

Enfin, si « cette expérimentation devait rapprocher les citoyens de la Justice », Didier Boccon-Gibod constate qu’elle « éloigne d'autres citoyens » dont les procès n’ont pu se tenir.

 

 

 

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |