Ministère de la Justice
 
 

23 décembre 2013

La protection judiciaire de la jeunesse au service des mineurs

Le Sénateur Jean-Pierre MICHEL présente les grands axes de son rapport à Christiane Taubira

la protection judiciaire de la jeunesse au service de la justice des mineurs

Le Sénateur Jean-Pierre MICHEL a présenté, le 23 décembre 2013, à la garde des Sceaux les grands axes de son rapport consacré à « la protection judiciaire de la jeunesse au service de la justice des mineurs », rapport qui sera remis au Premier ministre en janvier 2014. Lors de cette séance de travail préparatoire à cette remise officielle, le Sénateur était accompagné de M. Jean-Michel PERMINGEAT, président de chambre à la Cour d’appel de Versailles, qui l’a assisté tout au long de ses investigations.

Ce rapport fait suite à la mission confiée au Sénateur par le Premier ministre par lettre en date du 20 juin 2013, l’objet de cette mission d’étude et de propositions ayant été d’effectuer le bilan de la situation actuelle de la PJJ au regard de ses missions, de ses relations avec l’autorité judiciaire et les autres acteurs intervenant dans ce domaine (conseils généraux, secteur associatif…), ainsi que de son organisation territoriale.

Au-delà, le rapporteur s’est intéressé aux politiques concernant la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse constituant un acteur clé de la justice des mineurs, tant par l’aide aux décisions de l’autorité judiciaire qu’elle apporte que par la prise en charge de mineurs sous main de justice.

La garde des Sceaux a fait du renforcement de cette direction, touchée de manière particulièrement  rigoureuse par la révision générale des politiques publiques, une priorité de la politique de son ministère, conformément à la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République.

 
 
 
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