Ministère de la Justice
 
 

04 novembre 2013

Journée en faveur des droits des victimes

La victime dans le processus judiciaire : quelle place, quels enjeux ?

Christiane Taubira a accueilli à l’hôtel de Bourvallais les associations d’aide aux victimes, associations de victimes, magistrats, avocats, représentants des ministères participant à l’aide aux victimes, pour participer à une journée de travail et de réflexion sur les nouveaux enjeux de l’aide aux victimes. Des tables rondes animées par des experts de l’aide aux victimes ont permis d’enrichir la réflexion engagée, de nourrir le débat et de proposer des solutions concrètes.

Journée en faveur des droits des victimes - Crédits : MJ/DicomL'aide aux victimes est une politique prioritaire du ministère de la justice. Loin de l’instrumentalisation des victimes ou d’une politique guidée par l’empathie facile ou la compassion, la Garde des sceaux a rappelé que son action se voulait efficace, inscrite dans la durée et respectueuse de la souffrance des victimes.

Cette politique se caractérise d’abord par une réelle augmentation des moyens dévolus à l’aide aux victimes. « Le premier devoir de l’Etat vis à vis des victimes c’est le respect […] nous avons pris un certain nombre de décisions et d’initiatives pour permettre aux associations d’aides aux victimes de mieux accompagner les victimes ». C’est pourquoi le budget de l’aide aux victimes a ainsi augmenté de 25,8% en 2013 pour atteindre 12,8 millions. Le projet de loi de finances pour 2014 en cours de discussion au Parlement prévoit une nouvelle augmentation de ce budget de 7% pour atteindre 13,696M€.

Cependant, consciente des difficultés de financement que rencontrent certaines associations elle a demandé au Premier Ministre de confier à Madame la députée Nathalie Nieson une mission sur le financement des associations d’aide aux victimes. Le rapport rendu en juillet dernier formule plusieurs propositions pour pérenniser le financement des associations qui œuvrent quotidiennement à la prise en charge des victimes. Ces propositions font l’objet d’une expertise tant juridique que budgétaire.

La ministre a relancé depuis son arrivée l’activité du Conseil National de l’aide aux victimes (CNAV) réuni à deux reprises en mars et septembre 2013 et est régulièrement en contact avec les réseaux d’associations. «  Il y a la nécessité aussi de faire en sorte que les personnes qui sont sur le terrain participent à l’application de cette politique d’aide aux victimes, puissent être de plus en plus mobilisées, puissent participer à la réflexion et puissent nourrir au quotidien par leurs pratiques l’amélioration des dispositifs que nous concevons » a déclaré la ministre. Ainsi, un groupe de travail composé de magistrats chargés des relations avec les associations de l’aide aux victimes remet ses conclusions à la fin de l’année. Ces travaux permettront d’avoir une politique cohérente et uniforme sur l’ensemble du territoire.

Alors que seuls 50 bureaux d’aide aux victimes ont été ouverts entre 2009 et mai 2012, 100 nouveaux bureaux ont été installés dans les juridictions de grande instance durant l’année 2013. Pour permettre d’offrir aux victimes un accueil, une écoute et un accompagement de qualité, l’ensemble des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance seront équipés en 2014. Pour s’assurer du bon fonctionnement de ces bureaux et de la qualité du service rendu aux victimes, la ministre a demandé à l’inspection générale des services judiciaires de procéder à une évaluation des conditions d’installation et de fonctionnement des bureaux d’aide aux victimes.

L’action menée par la garde des sceaux en faveur des victimes vise également à améliorer le système d’indemnisation existant et notamment le fonctionnement des commissions d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et du service de l’aide au recouvrement des victimes d’infraction (SARVI). En ce sens, elle souhaite que certaines des recommandations du rapport de la mission d’information du Sénat conduite par les sénateurs Philippe Kaltenbach et Christophe Béchu puissent être rapidement mises en œuvre.

La ministre a également rappelé qu’aider les victimes c’est aussi se donner les moyens de mieux les protéger. En ce sens, elle porte une attention particulière à la prise en charge des femmes victimes de violences. « Il y a vraiment une politique de sensibilisation, d’information, de mobilisation à faire pour que la société cesse d’accepter, d’avoir connaissance de ces violences faites aux femmes, de ces meurtres perpétrés au domicile familial ». Un outil d’alerte, le téléphone très grand danger, a été expérimenté, à l’initiative de quelques procureurs de la République en lien avec les associations d’aide aux victimes pour protéger les femmes les plus vulnérables. A compter de 2014, la gouvernement s’est engagé à généraliser ce dispositif sur tout le territoire.

 

Trois tables rondes

La journée a été organisée autour de trois tables rondes composées de représentants d’associations, avocats, magistrats, psychiatres, représentant des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

La première table ronde « De la phase d’enquête au procès pénal : quelle place pour la victime ? » a permis de mettre en exergue que si la victime avait dans la loi désormais de nombreux droits, encore fallait-il pouvoir les rendre effectifs. Les intervenants ont insisté sur le besoin de mieux informer la victime, avant la procédure mais aussi après, et sur la nécessité de mettre en œuvre un accompagnement personnalisé, notamment par l’intermédiaire des bureaux d’aide aux victimes. Ce fut l’occasion de s’interroger sur la façon d’apporter une réponse adaptée aux attentes des victimes, notamment lorsqu’il faut agir dans l’urgence.

Les discussions de la seconde table ronde « Quelle réparation pour la victime ? » se sont articulées autour de la réparation et l’indemnisation des victimes. La simplification et l’amélioration des dispositifs d’indemnisation existant ont été souhaités par tous.

La troisième table ronde portait sur « Les enjeux de la directive « victime » du 25 octobre 2012 : la mise en œuvre de nouveaux droits ». Une visioconférence avec Joaquín Silguero Estagnan, qui représentait le secrétariat d’Etat à la Justice espagnole, a permis de recueillir l’expérience d’un pays voisin qui a comme souhaite le faire la France en 2014, d’ores et déjà commencé à expérimenter la Directive qui doit être transposée avant novembre 2015. En France, l’expérimentation portera plus spécifiquement sur l’article 22 de cette directive qui précise que les victimes ont le droit d’être évaluées individuellement et accompagnées individuellement.

A l’issue des travaux, Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l’AFHJ (Association française pour l’histoire de la justice) a présenté une synthèse des sujets nombreux évoqués au cours de la journée, tant lors des tables rondes que des échanges avec la salle. Il le contexte historique et l’évolution de la reconnaissance progressive et forte de la place de la victime dans le procès pénal. Il a souligné la nécessité de répondre à une dette plus large de reconnaissance, de réparation et de vérité.

 

 
 
  
 
 
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