Ministère de la Justice
 
 

24 juillet 2013

Financement des structures d’aide aux victimes

Christiane Taubira, ministre de la Justice, reçoit le rapport de la députée Nathalie Nieson

La garde des Sceaux avait souhaité qu’un travail « dense et profond » soit effectué sur la question du financement des structures d’aide aux victimes. Sur sa proposition, le Premier ministre a désigné en mars dernier un parlementaire en mission sur cette question. Nathalie Nieson rend aujourd’hui ses conclusions.

Crédits photo : MJ/DICOM C. MontagnéSix pistes sont proposées par la députée socialiste pour sortir les associations d'aide aux victimes de la précarité financière. Six pistes qui seront « expertisées, explorées et consolidées », comme l'a expliqué la ministre, qui  n'exclut pas « de cumuler des pistes qui permettraient d'additionner des ressources. » Dans un contexte de rigueur budgétaire, la garde des Sceaux a déjà sanctuarisé l'aide aux victimes dans son budget. Elle atteint 12,8 millions d'euros aujourd'hui : « Je sais que ce n'est pas suffisant, mais cette aide a progressé. Jusqu'à l'an dernier, il me plaît de rappeler qu'elle subissait depuis longtemps une baisse, qui fut de 6% en 2012. Cette année, je l'ai augmenté de 25,8%. »

« Il y a lieu de consolider et pérenniser le financement des associations. »

Christiane Taubira a insisté sur l'importance de trouver des ressources réellement pérennes. « Je sais que les associations sont fragiles. Nous devons mieux consolider le système d'une façon générale, pour permettre aux associations d'avoir la légèreté d'esprit nécessaire à l'accomplissement de la lourde mission qui leur incombe auprès des victimes. » Le rapport Nieson devrait permettre d'envisager des pistes pour stabiliser la situation des 170 associations qui œuvrent quotidiennement à la prise en charge des victimes d'infractions pénales en France.

 

Voir la lettre de mission du Premier ministre

 

« Les victimes sont des personnes et des sujets de droit, pas des instruments. Elles méritent respect pour leur souffrance et leur courage. Elles inspirent l'admiration par leur mobilisation auprès d'autres victimes, par leur capacité à se reconstruire, par leurs initiatives dans les structures et sur le terrain. Il y a lieu de consolider et pérenniser le financement des associations. »

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
24 juillet 2013, Chancellerie.

 
 
  
 
 
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