Ministère de la Justice
 
 

16 décembre 2013

Edification de la Justice du 21ème siècle

La ministre reçoit le rapport Marshall visant à refonder l'organisation judiciaire

Le 16 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur « les juridictions du 21ème siècle'' et présidé par Didier Marshall, Premier président de la Cour d'appel de Montpellier.

Crédits photo : DICOM / C. MontagnéFace aux difficultés fonctionnelles et organisationnelles de la Justice, la Garde des sceaux a installé plusieurs groupes de travail et commission afin de tracer les grandes lignes d'une réforme judiciaire au service des citoyens. Trois rapports avaient déjà été remis à Christiane Taubira : le rapport de l'Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ) relatif à l'office du juge, le rapport Nadal sur la modernisation de l'action publique, et le rapport Delmas-Goyon sur le juge au 21ème siècle. Le rapport Marshall relatif à l'organisation judiciaire constitue donc le quatrième et dernier rapport.

La nécessité de refonder l'organisation judiciaire actuelle

L'organisation judiciaire actuelle, fruit de l'histoire et synthèse des valeurs républicaines et démocratiques, est aujourd'hui très critiquée. Les citoyens, les justiciables et les agents estiment notamment que l'organisation et le fonctionnement de la Justice sont trop complexes, peu accessibles, voire inefficaces. Il paraît donc nécessaire de refonder notre organisation judiciaire afin d'adapter le fonctionnement de la Justice aux attentes des citoyens. Néanmoins, contrairement à la réforme de la carte judiciaire menée avec brutalité sans concertation et sans réflexion par le précédent gouvernement, il paraît indispensable de faire preuve de méthode et de prudence.

Les plans d'une nouvelle organisation judiciaire

Le rapport Marshall trace les plans d'une nouvelle organisation judiciaire visant à redonner à la Justice des perspectives au long cours. Il souligne la diversité des attentes selon les profil des justiciables, le besoin de concilier une Justice de proximité et une Justice spécialisée et la nécessité de redonner un sens au travail des magistrats et des fonctionnaires de Justice.

Les propositions issues de ce rapport ont donc pour objectif de permettre au citoyen d’accéder plus facilement à la connaissance de ses droits, de construire une politique de proximité adaptée à la réalité des territoires, de moderniser l'organisation judiciaire en privilégiant la qualité du service public rendu au justiciable qui devrait être davantage acteur de la solution de son litige, de renforcer les liens entre la Justice et la société civile et d'anticiper les évolutions de la Justice.

Parmi les propositions, on peut notamment citer le regroupement des contentieux par blocs de compétence au sein des six tribunaux spécialisés et d'un tribunal dédié aux contentieux de proximité (les sept tribunaux étant regroupés au sein d'un tribunal de première instance), la généralisation des guichets universels de greffe dans les palais de Justice, la réforme procédurale des conseils de prud'hommes, le renforcement des effectifs de greffe dans les maisons de Justice et du droit, l'enrichissement des missions des greffiers, le développement de l'échevinage ou encore la mise en place d'un observatoire national de la Justice.

Des propositions à mettre en œuvre de façon expérimentale

Conscient qu'une refonte de l'organisation judiciaire est obligatoirement un projet au long court, le groupe de travail présidé par Didier Marshall a proposé un calendrier de mise en œuvre des recommandations, à court et à moyen terme. Le groupe de travail a estimé souhaitable qu'un certain nombre de propositions contenues dans ce rapport soient expérimentées afin de vérifier leur pertinence et leur faisabilité.

Le rapport de ce groupe de travail ainsi que les trois autres rapports déjà remis à la ministre (IHEJ, Nadal et Delmas-Goyon) constituent un socle de réflexion pour bâtir la Justice du 21ème siècle. Ils permettront de nourrir les discussions qui auront lieu lors du débat national qui sera organisé les 10 et 11 janvier 2014 à la maison de l’UNESCO à Paris.

 

Voir le rapport Voir les annexes 
En savoir plus :

 

Les vidéos :
Remise du rapport sur « Les Juridictions du 21ème siècle » de Monsieur Didier Marshall
Observation de Franck NATALI, avocat au barreau d’Evry sur la demande de droits et de justice
Observation d'Hélène MICHELOT sur la justice, les partenaires et la societé civile
Observation de Didier Marshall sur une justice qui se réorganise pour un service de qualité
Observation d'Anne CARON-DEGLISE sur une justice fondéé sur une politique de proximité
Observation de Rémy HEITZ, sur une justice qui anticipe sur l'évolution de ses missions
 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |