Ministère de la Justice
 
 

25 janvier 2013

Cour européenne des droits de l’homme :

la garde des sceaux à l’audience solennelle de rentrée

Vendredi 25 janvier 2013, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue à Strasbourg afin de participer à l'audience solennelle de rentrée de la Cour européenne des droits de l'homme.

La garde des sceaux à l’audience solennelle de rentrée de la CEDH - © CEDHMise en place en 1959 et siégeant de façon permanente à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 par les 47 États parties qui l’ont ratifiée.

Accueillie par Dean Spielmann, président de la CEDH, dont elle a salué l'élection en date du 10 septembre 2012, la ministre s'est réjouie des excellentes relations de la France, Etat hôte de la Cour, avec celle-ci. Christiane Taubira a également rappelé l'attachement de la France au principe de subsidiarité, qui fait du juge national le juge de droit commun de la Convention, plaçant ainsi la CEDH au sommet de l’architecture du droit des libertés fondamentales en Europe.

Soulignant le succès de la  question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010, qui est de nature à réduire le nombre de saisines de la Cour européenne tout en renforçant la protection nationale des droits fondamentaux, la garde des sceaux a rappelé que la France participe activement aux négociations d’adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

 

 
 
  
 
 
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