Ministère de la Justice
 
 

31 juillet 2013

Continuité du service public de la Justice en été

Christiane Taubira à la rencontre des personnels chargés des permanences auprès des justiciables

Le 30 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au tribunal de grande instance de Perpignan pour rencontrer les personnels chargés des permanences auprès des justiciables en cette période estivale. Au cœur de ce déplacement : la sécurité et les conditions de travail des agents de la juridiction, la lutte contre les fraudes et les dispositifs juridiques de lutte contre les incendies.

-La ministre s’est entretenue avec les personnels du bureau d’aide aux victimes, de la permanence du parquet, des services de l’exécution des peines, du greffe correctionnel ainsi qu'avec les magistrats du siège du tribunal correctionnel, du tribunal pour enfants, avec le juge d’instruction et avec le juge des libertés et de la détention.

Attentive à l’urgence d’une structure juridictionnelle plus sécurisée, aux besoins avérés depuis plus de vingt ans, la ministre a souhaité que soit mis en œuvre dès le début de l’année 2014, un SAS opérationnel. Cet espace fermé destiné à l’accueil des escortes renforcera la sécurité lors des extractions de détenus. La Garde des sceaux a confirmé son souhait d’un projet durable pour le palais de Justice grâce sous la forme d'une extension ou d'une construction nouvelle. Cette solution a plusieurs avantages : « cela permet de maintenir le tribunal au cœur de la cité, cela facilite l’accès des citoyens à la Justice, notamment pour les plus vulnérables, et cela participe à la vitalité de la ville » a expliqué la ministre.

En présence du Préfet et du Procureur de la République, Christiane Taubira a pu évaluer les dispositifs spécifiques de lutte contre les fraudes mis en œuvre durant l’été 2013 dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). « Le CODAF, qui rassemble tous les services de l’administration, donne des résultats très satisfaisants » a assuré la ministre, qui a salué la coordination des services et des différents métiers dans l’objectif commun de poursuite des contrevenants à la loi et aux réglementations en vigueur.

Elle s’est également assurée des modalités de mise en œuvre de sa circulaire du 5 juillet 2013 relative aux incendies de forêts volontaires et involontaires, au cours d’une présentation des dispositifs par le procureur de la République et un survol en hélicoptère des terrains sous la surveillance du service départemental d’incendie et de secours. La ministre a ainsi pu constater l’efficacité préventive des obligations de débroussaillement et de maintien des terrains par leurs propriétaires. « Avec la circulaire du 5 juillet 2013, nous faisons un important travail de prévention » a affirmé la Garde des sceaux avant de souligner que la Justice fera preuve d’une grande fermeté en cas d’incendie volontaire.

 
 
  
 
 
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