Ministère de la Justice
 
 

07 octobre 2013

Conseil « Justice et affaires intérieures »

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice française, s’est rendue lundi 7 octobre au Luxembourg, pour assister au Conseil JAI (Conseil de l’Union européenne consacré à la Justice et aux affaires intérieures).

Conseil « Justice et affaires intérieures »La formation « Justice et affaires intérieures » du Conseil de l’UE réunit régulièrement les ministres de la Justice et de l'Intérieur des pays membres de l'Union. En matière juridique, ces rencontres permettent de définir des orientations générales sur les questions de coopération judiciaire et de formaliser des accords bilatéraux. Lundi 7 octobre, les ministres européens de la Justice présents ont abordé différents sujets :

  • le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dans un contexte d’évolution technologique et de mondialisation.

  • La proposition de directive européenne relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, qui entend renforcer la lutte contre ces infractions et faciliter les enquêtes les concernant.

  • La protection des intérêts financiers de l'Union : les ministres ont débattu de deux propositions de règlements qui seront présentées par la Commission européenne concernant, d’une part, la création du Parquet européen et, d’autre part, la réforme de l'Agence européenne de coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust).

En marge du Conseil, les ministres de la justice de l'UE se sont par ailleurs réunis avec leurs homologues des pays prenant part au partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, République de Moldavie et Ukraine) pour débattre de la coopération.

 

Voir la vidéo des délibérations législatives du 3260ème Conseil (JAI)

 
 
  
 
 
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