Ministère de la Justice
 
 

29 novembre 2013

Congrès national des tribunaux de commerce

Le rôle de la justice commerciale

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendue vendredi 29 novembre 2013 au Congrès national des tribunaux de commerce, organisé par la Conférence Générale des juges consulaires de France, à la Maison de la Chimie.

Christiane Taubira était présente au Congrès national des tribunaux de commerce et s’est exprimée après l’intervention de Jean-Bertrand Drummen, Président de la Conférence générale des juges consulaires. La Garde des sceaux a tenu à saluer le travail de la juridiction commerciale en reconnaissant : « sa réactivité, son efficacité, son attention et sa connaissance ».

« La justice commerciale devient, dans la situation économique et sociale actuelle, un réel enjeu de compétitivité, les décisions que prennent nos juges consulaires, les décisions que prennent nos juridictions commerciales sont des décisions qui contribuent à revitaliser le tissu économique» a souligné la Garde des Sceaux.

Le projet de loi d’habilitation qui vise à prendre dispositions de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises a été présenté au Parlement et la prochaine étape est la présentation du projet d’ordonnancement au Conseil d'Etat.

 

(Cliquez sur les vignettes pour voir les vidéos)

 
Discours de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
 
Discours de Jean-Bertrand Drummen, Président de la Conférence générale des juges consulaires

 

 
 
  
 
 
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