Ministère de la Justice
 
 

23 octobre 2013

Christiane Taubira à la cour d’appel de Lyon

La garde des Sceaux poursuit son cycle de déplacements consacré aux enjeux des réformes judiciaires à venir

Après s’être déplacée à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la ministre de la Justice s’est rendue à Lyon lundi 21 octobre pour échanger avec les magistrats, les greffiers, les fonctionnaires et les agents contractuels des services judiciaires sur le thème de l’amélioration du fonctionnement des juridictions au XXIe siècle.

 

Christiane Taubira à la cour d’appel de LyonChristiane Taubira a rappelé que sa « démarche était d’écouter, de comprendre et de réformer, de réformer au rythme où la réforme peut être absorbée et de réformer intelligemment, c’est-à-dire de réformer pour une meilleure efficacité, en tenant compte des contraintes ».

La Garde des sceaux a également souligné que le budget de la justice avait augmenté et que les efforts de création d’emplois notamment pour les services judiciaires seraient poursuivis. Concernant les effectifs actuels, près de 1/8ème du corps des greffiers arrivera en juridiction de manière étalée jusqu’en décembre 2014. Concernant le recrutement des magistrats un effort significatif a été réalisé, non seulement par l'augmentation du nombre de postes offerts aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature mais également par le renouvellement de la mise en œuvre des concours complémentaires et le lancement d’une nouvelle campagne de sensibilisation.

Pour améliorer le fonctionnement immédiat des juridictions, le Gouvernement présentera d’ici la fin de l’année un projet de loi visant à l’habiliter à légiférer par ordonnances dans un but de simplification. Il s’agit de présenter plusieurs mesures qui visent à simplifier la procédure civile et à alléger dans la mesure du possible la charge de travail des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires. Le régime juridique applicable aux majeurs protégés sera simplifié sous certains aspects, en réponse aux attentes des juges des tutelles. La possibilité d’allongement de la durée de la mesure initiale dans certains cas à 10 ans figure également parmi les mesures de simplification.

La ministre souhaite notamment introduire une disposition permettant le recours à la convocation par voie électronique en matière pénale, tout en prenant en compte la nécessité de mettre en place un dispositif qui permette de garantir la preuve de la convocation.

Un important questionnement est engagé sur les missions et le rôle des magistrats du parquet et des magistrats du siège. Une réflexion d'ensemble sur l'organisation judiciaire et le fonctionnement des juridictions est nécessaire pour redonner du sens aux missions de chacun. Christiane Taubira a souligné la nécessité de moderniser l’institution judiciaire, que cela passe par l’évolution des statuts et des missions de ses agents ou par son organisation. Pour ce faire, la Garde des sceaux a d’ailleurs mis en place plusieurs groupes de travail.

L’Institut des hautes études pour le Justice (IHEJ) a déjà rendu son rapport sur l’évolution de l’office du juge et son périmètre d’intervention. Un groupe de travail sur les magistrats du XXIe siècle, présidé par Pierre Delmas-Goyon qui était jusqu’à peu premier président de la cour d’appel d’Angers, et un autre groupe de travail qui concerne les juridictions du XXIe siècle, présidé par le premier président de la cour d’appel de Montpellier, Didier Marshall, vont remettre en novembre les conclusions de leurs travaux. Le procureur général honoraire de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, qui préside une commission sur l’action du ministère public, son périmètre, son organisation, ses méthodes, rendra également un rapport avant la fin de l’année.

Un grand événement public aura lieu le 10 et 11 janvier 2014 pour la restitution des recommandations de ces groupes de travail. Une concertation nationale sera initiée. Chaque juridiction désignera des référents, un magistrat du siège, un magistrat du parquet et un fonctionnaire pour préparer et participer à ce colloque et pour en faire la restitution en juridiction.

 

 
 
  
 
 
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