Ministère de la Justice
 
 

18 janvier 2013

Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Paris

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Paris s’est tenue jeudi 17 janvier 2013, en présence de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice. A cette occasion, Franck Gentin, président de cette juridiction a présenté le bilan de l’activité en 2012. Sur fond de réforme annoncée des tribunaux de commerce, puisqu’un projet de loi doit être présenté au printemps, il a rappelé l’expérience et l’expertise des juges consulaires.

Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Paris - © MJ/DICOM/Caroline MontagnéAudience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Paris - © MJ/DICOM/Caroline Montagné

 
 
  
 
 
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