Ministère de la Justice
 
 

09 décembre 2013

Assemblée générale du CNTC

Remise du rapport d’activité 2013 du Conseil National des tribunaux de commerce

Le Conseil National des tribunaux de commerce (CNTC) a présenté ses travaux et remis à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, son rapport annuel d’activité.

Assemblée générale du CNTC - Crédits : MJ/Dicom/Caroline MontagnéJean-Gabriel Bois, vice-président du Conseil National des tribunaux de commerce a remis à Christiane Taubira le rapport d’activité 2013. La Garde des sceaux a tenu à remercier le CNTC et ses différents groupes de travail pour la qualité de leurs travaux. « Non seulement vous apportez des réponses précises et efficaces mais vous faites également des propositions et des suggestions qui participent à faire une meilleure justice commerciale » a souligné la ministre.

Le Conseil National des tribunaux de commerce, institué auprès du Garde des sceaux, est chargé d’émettre des avis et des propositions dans les domaines de formation et de déontologie des juges des tribunaux de commerce, d’organisation, de fonctionnement, de compétence ou encore et d’information des tribunaux de commerce.

Cinq commissions ont travaillé à enrichir les travaux du CNTC sur divers sujets tels que le statut, le mode d’élection du juge, la mise en l’état du contentieux devant les tribunaux de commerce et la délocalisation de certaines affaires.

Régulièrement sollicité par la ministre, le CNTC a déjà remis cette année un guide déontologique du juge du commerce dont l’objet est la recherche de l’harmonisation des pratiques des tribunaux de commerce en matière d’instruction des affaires contentieuses. Un livret à l’usage des candidats à l’élection du juge est en cours de rédaction.

Les propositions du CNTC participent aux travaux sur l’amélioration et l’efficacité de la justice commerciale.


 
 
  
 
 
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