Ministère de la Justice
 
 

25 janvier 2013

Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a retrouvé les professionnels des 161 barreaux de l’Hexagone et des Outre-mer, à l'occasion de l'assemblée générale de la conférence des bâtonniers, se tenant à Paris les 25 et 26 janvier 2013.

Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers © MJ - DICOM Caroline MontagnéA cette occasion, la ministre a salué les efforts fournis par les avocats pour préserver l'unité de la profession en appelant dans le même temps la profession à rester ouverte à d’autres parcours professionnels (magistrature, enseignement, entreprise…).

Après avoir assuré que l'article 97-1, dit « passerelle », serait bientôt abrogé, Christiane Taubira a abordé la problématique des « braconniers du droit », exerçant la profession d’avocat illégalement et souligné le soutien de la chancellerie dans la protection du périmètre d’action du métier.

La ministre a ensuite encouragé les avocats à diversifier leur pratique professionnelle évoquant « l’avocat en mission dans l’entreprise » cité par le Président de la conférence, ou encore à la concertation en cours sur la directive européenne s’opposant à l’interdiction française d’effectuer des actes de démarchage pour les membres d’une profession réglementée.

Parmi les autres sujets évoqués : l’action de groupe, la communication électronique, la modification du dispositif de rétribution des avocats pour les personnes placées en garde à vue, l’assurance par la ministre du paiement des conventions pour l’organisation matérielle des permanences de garde à vue avec les barreaux fin 2011 et l’aide juridictionnelle soumise à évaluation en 2013.

Christiane Taubira a rendu hommage à la profession pour leur implication au service public de la justice sur tout le territoire à travers leurs permanences dans les maisons de justice et du droit, rappelant son intention de les associer à la mise en place d’une organisation judiciaire plus simple, plus efficace permettant un meilleur service aux justiciables.

Enfin, la ministre a souhaité revenir sur le rôle de la profession en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la 3ème directive européenne adoptée à ce sujet, qui vient d’être validée par la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt Michaud c/ France du 6 décembre 2012).

 
 
  
 
 
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