Ministère de la Justice
 
 

22 juillet 2013

Améliorer la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Christiane Taubira installe le comité de suivi du dispositif national

Le 22 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé le comité opérationnel de suivi de la mise en œuvre du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers. « Ce dispositif protège durablement ces jeunes et permet de les remettre sur de bons rails, dans le respect de leurs droits » a assuré la ministre.

Crédits photo : DICOM / C. MontagnéAfin de déterminer des solutions pérennes et équilibrées sur tout le territoire en matière de prise en charge des mineurs isolés étrangers, un protocole national a été signé en mai 2013 entre le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Association des Départements de France.

Le comité de suivi de ce protocole occupe une place centrale dans l'application du dispositif. Présidé par la ministre de la Justice et composé de représentants de l'État, des départements de France, des associations ad-hoc, de magistrats et de personnalités qualifiées, il a pour mission d'évaluer la mise en œuvre du dispositif, de formuler des propositions face aux difficultés identifiées et de faire émerger des pistes d'amélioration.

Ce comité de suivi illustre la volonté du Gouvernement de protéger l'enfance en danger et met fin à un système fortement générateur d'inégalités dans la prise en charge. « Il était temps de mettre aux inégalités, aux injustices » a conclu la ministre.

En savoir plus : la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers

 
 
 
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