Ministère de la Justice
 
 

25 octobre 2013

Accès au droit et à la justice

Visite de la Maison de Justice et du Droit d'Angers, du Guichet Unique du Greffe et du Bureau d'Aide aux victimes

Christiane Taubira a visité le nouveau bâtiment qui accueille la Maison de la Justice et du Droit, au Chapeau-de-gendarme dans une zone commerciale, avant de se rendre au Palais de Justice d'Angers pour découvrir l'aménagement du Guichet Unique de Greffe et du BAVi, dans la salle des pas perdus.

La maison de Justice et du droit

L’accès au droit est une mission essentielle pour la Garde des sceaux. La Maison de Justice et du Droit (MJD) d’Angers a enregistré en 2012 plus de 10 569 appels téléphoniques et 12 045 visiteurs. Elle est au cœur du tissu associatif habilité qui assure un lien indispensable entre les différents acteurs. Interviennent ainsi dans ses locaux à la fois les associations (conflits familiaux, droit des femmes et des familles, droit des étrangers, droit au logement opposable, etc..), des professionnels du droit et les institutionnels (délégués du procureur de la République, conciliateurs de justice, défenseurs des droits, etc.)

La MJD d’Angers observe une augmentation constante de sa fréquentation, ce qui explique le développement de ses actions et des prestations offertes, ainsi que l’adhésion régulière de nouveaux partenaires. Elle souhaite augmenter les permanences d’informations juridiques concernant les successions, tutelles, mandats et droit du travail et un partenariat avec l’association «point passerelle» va intervenir à partir du mois de janvier 2014 sur la thématique du surendettement et du droit bancaire.


Le Guichet Unique du Greffe (GUG)

L’accès à la justice est aussi illustré par le Guichet unique du Greffe (GUG) implanté au Palais de Justice d’Angers. Ce GUG permet aux justiciables d’obtenir tous les renseignements utiles relatifs aux procédures possibles. Il donne également accès aux dossiers en cours et traite à la fois du domaine civil et pénal. Les auxiliaires de justice, avocats, huissiers, experts peuvent aussi effectuer leurs principales démarches auprès du GUG.

«  Les Guichets Uniques de Greffe sont d’une réelle créativité […] Ils sont une porte d’entrée unique dans nos juridictions. Ils permettent de penser autrement l’organisation judiciaire […] Le GUG illustre bien le souci du justiciable et la capacité de lui apporter des réponses qui lui soient compréhensibles même lorsque la réponse a un contenu technique précis » a souligné la Garde des Sceaux. Un nouvel aménagement au sein du Palais de Justice d’Angers permet d’accueillir en un endroit unique, la salle des pas perdus, le GUG et les associations habilitées afin d’assurer la lisibilité et l’accessibilité de leurs services. Les associations d’aide aux victimes et de médiation disposent de bureaux à proximité immédiate du GUG permettant de recevoir les justiciables pour garantir une prise en charge immédiate.

« Ce travail est un travail à l’honneur de la Justice, parce que rendre la Justice accessible, ça n’est pas seulement conserver la Justice au centre de la ville, ça n’est pas seulement ouvrir les portes des palais de Justice, ça n’est pas seulement supprimer toutes les entraves à l’accès au juge [...] C’est aussi rendre lisible et compréhensible le discours de la Justice, le propos de la Justice  et la réponse de la Justice » précise la Garde des Sceaux..


L’aide aux victimes (BAVi)

Le Bureau d'Aide aux Victimes du palais de justice d'Angers est ouvert depuis le 1er janvier 2012. L'association ADAVEM 49, qui en a la charge, mène une action générale d'aide et d'accueil des victimes sur l'ensemble du département, avec la tenue de permanences dans les locaux de l'unité médico-judiciaire d'Angers, mais aussi à Cholet, Saumur et Segré. Sur les 2179 victimes reçues par l'association en 2012, 1611 l'ont été dans le cadre du bureau d'aide aux victimes.

Le parquet d'Angers s'efforce de mener une politique ambitieuse dans le domaine de l'aide aux victimes. Deux structures en témoignent : la PAPED (Permanence d'Accueil Pédiatrique de l'Enfance en Danger) implantée aux urgences pédiatriques du CHU d'Angers et la SAP (Salle d'Audition Protégée), structure unique en France, mise en place en partenariat avec la « Voix de l'Enfant », au sein du tribunal de grande instance d'Angers. La structuration depuis 2006 sur l'ensemble du département du Maine et Loire d'un réseau de permanences médico-légales à destination des victimes, y participent également.

 

 
 
  
 
 
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