Ministère de la Justice
 
 

06 décembre 2013

A l’IEP de Rennes, la ministre revient sur les réformes en cours

Le 6 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à l'Institut d'études politiques (IEP) de Rennes. L'occasion de présenter les réformes à l'œuvre et d'échanger avec les étudiants.

A l’IEP de Rennes, la ministre revient sur les réformes en coursSe libérer des mots « qui évacuent la pensée »

La ministre a d'abord attiré l'attention des étudiants sur l'emploi de certains mots, comme par exemple le terme ''dangerosité'' qui a été utilisé dans plusieurs textes de loi ces dernières années. « Des décisions publiques ont été prises en se basant sur le concept de ''dangerosité'' alors que personne n'est en mesure ni de la définir ni de la mesurer » a souligné Christiane Taubira avant d'ajouter : « il faut sortir de l'ensorcellement de l'esprit par le langage et éviter d'utiliser ces mots qui évacuent la pensée et la complexité ».

 

« Les politiques publiques sont là pour assurer la sûreté »

A l'utilisation du terme « sécurité », la Garde des sceaux préfère le concept de « sureté » qu'elle estime plus large. « La sûreté, c'est une idée qui est mentionnée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 » a-t-elle rappelé. « La sûreté, c'est faire en sorte que nous vivions dans une société avec des règles et que l'on se sente en sécurité, en sécurité physique bien évidemment mais pas seulement » a précisé la ministre avant d'ajouter : « c'est grâce à toutes les politiques publiques d'éducation, de culture, de sécurité, d'urbanisme, de logement, de développement économique qu'on assure la sûreté ».

 

Les grandes lignes des réformes en chantier

Christiane Taubira a d'abord abordé le projet de loi visant à protéger le secret des sources des journalistes. « Les journalistes sont les sentinelles de la démocratie. Le secret des sources doit donc être le principe et les exceptions doivent être précisées et limitées » a-t-elle assuré. Le projet de loi prévoit notamment un élargissement de la protection du secret des sources afin de tenir compte des nouvelles modalités d'exercice de la profession. Il prévoit également la suppression de la notion ''d'impératif prépondérant d'intérêt public'', le rassemblement dans le code pénal de dispositions éparses, l'aggravation des peines en cas de violation du secret de sources ainsi que la possibilité pour les journalistes d'accompagner les parlementaires lors de leurs visites dans les établissements pénitentiaires.

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La Garde des sceaux a ensuite évoqué la réforme pénale visant à prévenir la récidive. Cette réforme vise à lutter contre la récidive car la récidive, ce sont de nouveaux actes de délinquance et donc de nouvelles victimes. « Ce texte s'inspire de la pensée des Lumières, de l'idée que les individus sont responsables de leurs actes mais qu'ils doivent pouvoir modifier leur destin au cours de leur vie » a expliqué Christiane Taubira. La ministre a également insisté sur le fait que ce projet de loi repose sur l'individualisation de la peine tant au moment du prononcé de cette peine que de son exécution. Permettre aux magistrats d'individualiser les peines permet une meilleure réinsertion des personnes condamnées. Permettre aux magistrats d'individualiser les peines permet également de souligner la confiance qui leur est faite. Christiane Taubira a aussi évoqué la contrainte pénale.

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« Une peine efficace, c'est une peine qui protège la société, qui permet de porter réparation à la victime et qui permet à l'auteur de l'acte de délinquance de se réinsérer dans la société » a-t-elle résumé.

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Dernier point abordé : l'édification de la Justice du 21ème siècle à travers les chantiers qui ont été lancés par la ministre. Un événement aura lieu les 10 et 11 janvier 2014 afin de réfléchir à la Justice du 21ème siècle.

La Garde des sceaux a conclu les échanges avec les étudiants par une citation de Léon Blum s'adressant à la jeunesse : « Vous êtes l'espoir, vous êtes la vie qui vient, la sève qui monte. L'alternative capitale vous est offerte : serez-vous du côté de l'avenir ou du passé, du côté de l'iniquité ou de l'égalité, du côté de l'égoïsme ou de la fraternité ? Vous ne pouvez être neutres, vous devez choisir ».

 

Christiane Taubira à Sciences Po Rennes : présentation de quelques réformes
Christiane Taubira à Sciences Po Rennes : questions des étudiants

 

 
 
  
 
 
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