Ministère de la Justice
 
 

07 mai 2013

9 mai, Journée de l'Europe

L'Europe est notre horizon ! Et dans le domaine de la Justice, la construction européenne nous permet de viser l'excellence, au profit de nos citoyens et des institutions de nos Etats-membres, pour améliorer leur quotidien, leur développement.

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice - © MJ-Dicom-Caroline MontagnéLe Programme de Stockholm, après ceux de Tampere et de La Haye, met en œuvre les principes fondamentaux de reconnaissance mutuelle et d’harmonisation normative, notamment en vue du respect des droits de la défense et du bon déroulement des enquêtes.

Le Traité de Lisbonne, lui, commande de mettre en œuvre rapidement un Parquet européen pour la protection des intérêts financiers de l’Union et des développements plus opérationnels de l’Unité de coopération pénale Eurojust. Avec mon homologue allemande, Madame Leutheusser-Schnarrenberger, nous avons bien avancé pour pouvoir proposer une position commune de coopération renforcée au Conseil des Ministres de l’Union. 

Tous ces développements sont en parfaite harmonie avec l’amélioration des normes nationales de procédure et de fond qu’entraînent les jurisprudences novatrices de la Cour de Strasbourg et les recherches prospectives que mènent les groupes de travail du Conseil de l’Europe.

L’adhésion prochaine de l’Union à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales constituera un nouveau symbole de cette synergie !

 

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

 

 
 
  
 
 
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