Ministère de la Justice
 

Liste des articles

23 décembre 2013

la protection judiciaire de la jeunesse au service de la justice des mineurs

La protection judiciaire de la jeunesse au service des mineurs

Le Sénateur Jean-Pierre MICHEL présente les grands axes de son rapport à Christiane Taubira


23 décembre 2013

Déplacement de Christiane Taubira en Corse

Déplacement de Christiane Taubira en Corse : Justice et sécurité

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue en Corse pour la quatrième fois. Ce fut l’occasion en plusieurs étapes de rencontrer les acteurs qui œuvrent pour la Justice et la sécurité.


18 décembre 2013

Crédits photo : DICOM / C. Montagné

Zone d'attente des personnes en instance (ZAPI) de Roissy

Remise du rapport de la mission sur l'annexe judiciaire du TGI de Bobigny

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le 17 décembre 2013 le rapport sur la création d'une annexe judiciaire du tribunal de grande instance de Bobigny, à Roissy.


17 décembre 2013

8èmes rencontres sur les prisons

Réforme pénale et insertion

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Maison de la Chimie pour clôturer les travaux des 8èmes rencontres sur les prisons qui ont donné lieu à de riches débats autour de la contrainte pénale et de l’insertion des personnes détenues.


17 décembre 2013

Lutter contre la discrimination au travail : remise du rapport © MJ DICOM Caroline Montagné

Lutter contre la discrimination au travail

Remise du rapport sur les discriminations collectives dans l’entreprise

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport « Lutter contre la discrimination au travail : un défi collectif » de Laurence Pécaut-Rivolier. Ce rapport a pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des ...


16 décembre 2013

Edification de la Justice du 21ème siècle

La ministre reçoit le rapport Marshall visant à refonder l'organisation judiciaire

Le 16 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur « les juridictions du 21ème siècle'' et présidé par Didier Marshall, Premier président de la Cour d'appel de Montpellier.


09 décembre 2013

Edification de la Justice du 21ème siècle

La ministre reçoit le rapport Delmas-Goyon sur ''le juge du 21ème siècle''

Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21ème siècle'' et présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation. « La logique n'est pas de faire des économies, de réduire ...


09 décembre 2013

Assemblée générale du CNTC

Remise du rapport d’activité 2013 du Conseil National des tribunaux de commerce

Le Conseil National des tribunaux de commerce (CNTC) a présenté ses travaux et remis à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, son rapport annuel d’activité.


06 décembre 2013

Décès de Nelson Mandela

Déclaration de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 décembre 2013

A l’IEP de Rennes, la ministre revient sur les réformes en cours

Le 6 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à l'Institut d'études politiques (IEP) de Rennes. L'occasion de présenter les réformes à l'œuvre et d'échanger avec les étudiants.


02 décembre 2013

Réunion nationale des parquets mineurs

La Garde des sceaux s’est rendue à l’Université Pierre et Marie Curie où s’est déroulée la rencontre avec les avocats généraux et substituts généraux chargés des mineurs et les magistrats des parquets chargés des mineurs au sein des juridictions de premier ressort.


29 novembre 2013

Congrès national des tribunaux de commerce

Le rôle de la justice commerciale

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendue vendredi 29 novembre 2013 au Congrès national des tribunaux de commerce, organisé par la Conférence Générale des juges consulaires de France, à la Maison de la Chimie.


28 novembre 2013

Edification de la Justice du 21ème siècle

La ministre reçoit le rapport Nadal visant à refonder le ministère public

Le 28 novembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de la Commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation. « Avec ce rapport, vous nous offrez la possibilité de ...


25 novembre 2013

30ème anniversaire du travail d’intérêt général (TIG)

Une semaine consacrée au TIG du 25 au 29 novembre 2013

Lancement de la semaine anniversaire des 30 ans du travail d’intérêt général par Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice en présence de Robert Badinter, ancien président du Conseil Constitutionnel et ancien Garde des sceaux.


22 novembre 2013

Christiane Taubira rencontre les étudiants de Sciences Po

Débat autour de la réforme pénale

Vendredi 22 novembre Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, était à Sciences Po pour débattre avec les étudiants autour de la réforme pénale, à l'occasion d'une rencontre initiée par Terra Nova et Terra Nova Étudiants.


21 novembre 2013

Christiane Taubira à la cour d'appel de Versailles

Amélioration du fonctionnement des juridictions au 21ème siècle

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à la cour d'appel de Versailles lundi 18 novembre 2013 pour échanger avec des magistrats, des fonctionnaires, et des organisations syndicales sur la thématique de «  l'amélioration du fonctionnement des juridictions au 21ème ...


15 novembre 2013

Déplacement de la ministre au centre pénitentiaire de Marseille

Grands chantiers : Pose de la première pierre des Baumettes 2

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue au centre pénitentiaire de Marseille pour poser la première pierre d’un nouvel édifice à l’intérieur de l’enceinte de la prison des Baumettes destiné à accueillir 573 détenus.


15 novembre 2013

Christiane Taubira au centre pénitentiaire Sud Francilien (CPSF)

Exposition « Le Voyage » sur le thème de la découverte de l’art en prison

La garde des sceaux s’est rendue au CPSF de Réau pour visiter l’exposition éphémère et échanger avec les détenus commissaires de l’exposition, les membres de la Réunion des musées nationaux et les personnels qui ont suivi le projet.


06 novembre 2013

Justice de première instance

Remise d'un rapport sénatorial à la ministre

Le 6 novembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport d'information sur la Justice de première instance rédigé par les sénateurs Klès et Détraigne. Dans ce rapport, les sénateurs proposent la création d'un tribunal de première instance et recommandent ...


05 novembre 2013

Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Adoption définitive des textes

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et celui relatif au procureur de la République financier ont été définitivement adoptés le 5 novembre 2013. L'objectif : donner à l'autorité judiciaire les moyens d'agir efficacement, ...


04 novembre 2013

Journée en faveur des droits des victimes

La victime dans le processus judiciaire : quelle place, quels enjeux ?

Christiane Taubira a accueilli à l’hôtel de Bourvallais les associations d’aide aux victimes, associations de victimes, magistrats, avocats, représentants des ministères participant à l’aide aux victimes, pour participer à une journée de travail et de réflexion sur les nouveaux enjeux de l’aide aux ...


31 octobre 2013

Christiane Taubira à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis

La Garde des sceaux a inauguré le 31 octobre 2013 le quatrième bâtiment d’hébergement réhabilité de la maison d’arrêt.


30 octobre 2013

Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Mercredi 30 octobre : l'Assemblée a achevé l'examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière puis le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.


28 octobre 2013

Christiane Taubira à l’université de Toulouse

A la rencontre des étudiants et des chercheurs sur le thème de la réforme pénale et de la lutte contre la récidive

Lundi 28 octobre 2013, Christiane Taubira était à l’université de Toulouse pour prononcer un discours sur l’identité des tribunaux administratifs et animer une réunion publique sur la réforme pénale. Ce fut aussi l’occasion de visiter un chantier extérieur pénitentiaire qui prépare à la ...


25 octobre 2013

Consolidation de l'indépendance des magistrats

Christiane Taubira rappelle les réformes à l'œuvre

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 24 octobre 2013 à la Cour de cassation pour participer à la première journée d'un colloque organisé dans le cadre du 130ème anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et qui avait pour thème la séparation ...


25 octobre 2013

Accès au droit et à la justice

Visite de la Maison de Justice et du Droit d'Angers, du Guichet Unique du Greffe et du Bureau d'Aide aux victimes

Christiane Taubira a visité le nouveau bâtiment qui accueille la Maison de la Justice et du Droit, au Chapeau-de-gendarme dans une zone commerciale, avant de se rendre au Palais de Justice d'Angers pour découvrir l'aménagement du Guichet Unique de Greffe et du BAVi, dans la salle des pas perdus.


23 octobre 2013

Christiane Taubira à la cour d’appel de Lyon

La garde des Sceaux poursuit son cycle de déplacements consacré aux enjeux des réformes judiciaires à venir


18 octobre 2013

Prévention de la récidive

Installation du comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers des SPIP

Dans le cadre de la réforme pénale, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé, le 18 octobre 2013, le comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). « Je veux apporter un nouveau souffle à vos ...


17 octobre 2013

Justices africaines et française main dans la main

Christiane Taubira à Ouagadougou pour rencontrer des ministres de la Justice d’Afrique de l’Ouest

Les 20 ans de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires sont l’occasion pour la garde des Sceaux de rencontrer des ministres de la Justice africains. A l’ordre du jour : célébrations officielles et préparation du sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique.


11 octobre 2013

Réforme du Tribunal des conflits

Le groupe de travail remet son rapport à la ministre

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a confié en juin 2013 à Jean-Louis Gallet, vice-président du Tribunal des conflits, la présidence d’un groupe de travail chargé de la réforme de cette juridiction. Le groupe de travail a remis son rapport à la ministre le 10 octobre 2013. ...


11 octobre 2013

Christiane Taubira à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

La garde des Sceaux inaugure un cycle de déplacements consacré aux enjeux des réformes judiciaires à venir

Magistrats et fonctionnaires des juridictions de la cour d’appel d’Aix-en-Provence étaient au rendez-vous, vendredi 11 octobre, pour plusieurs séances présidées par Christiane Taubira. A l’ordre du jour : les problématiques liées au fonctionnement des juridictions et les charges de travail des ...


09 octobre 2013

Réforme pénale

Présentation du projet de loi au Conseil des ministres

Le 9 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté au Conseil des ministres le projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines. « Peu importe le Garde des sceaux qui porte cette réforme, peu importe le Gouvernement ...


09 octobre 2013

Réforme pénale : Édito


09 octobre 2013

Les trois piliers de la réforme pénale

Les trois grands axes du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines


09 octobre 2013

Les moyens de la réforme


07 octobre 2013

Conseil « Justice et affaires intérieures »

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice française, s’est rendue lundi 7 octobre au Luxembourg, pour assister au Conseil JAI (Conseil de l’Union européenne consacré à la Justice et aux affaires intérieures).


04 octobre 2013

Congrès national et européen de l’UNSa Services Judiciaires

La Garde des sceaux salue le dévouement et le professionnalisme des agents de la Justice

Christiane Taubira s’est rendue au Congrès national et européen du l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSa) Services judiciaires, à Limoges. Elle a souligné le rôle essentiel des métiers de greffes et rappelé sa volonté de redonner du sens à chacune de leurs missions.


02 octobre 2013

Visite du chantier d’insertion d’Uzerche

Christiane Taubira rappelle l’importance de la prévention de la récidive et de la préparation à la sortie

La Garde des sceaux s’est rendue à Uzerche, au centre d’insertion Inserxo situé sur l’ancien site d’une papeterie dans l’éco quartier en construction. Ce fut l’occasion pour la ministre de saluer le travail mené et de discuter autour de la réforme pénale.


30 septembre 2013

Lutte contre le terrorisme

Christiane Taubira et son homologue espagnol signent une déclaration commune

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Alberto Ruiz Gallardón, ministre de la justice du Royaume d’Espagne, ont procédé à la signature d’une déclaration commune, s’accordant pour rechercher la réponse la plus efficace pour lutter contre le terrorisme.


27 septembre 2013

Visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes

Pour le maintien du lien parents-enfants

A Rennes, vendredi 27 septembre, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a visité l’unique établissement de France réservé aux femmes détenues, où elle a découvert les cellules, les ateliers, la bibliothèque et les unités de vie familiale.


25 septembre 2013

Présentation du projet de budget de la Justice pour 2014

« Notre priorité en matière budgétaire pour 2014, c'est la prévention de la récidive »

Le 25 septembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté le projet de budget de la Justice pour 2014, en hausse de 1,7%. « En matière budgétaire, notre priorité en 2013, c'était la jeunesse. Notre priorité en 2014, ce sera la prévention de la récidive » a ...


23 septembre 2013

Visite de la maison d’arrêt de Blois

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, est venue soutenir et féliciter le personnel de l’établissement pénitentiaire de Blois, qui a dû faire face à un mouvement d’insubordination au cours de l’été. Des travaux de rénovation sont en cours et devraient être terminés au mois de ...


18 septembre 2013

Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Adoption des textes par l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et celui relatif au procureur de la République financier ont été adoptés par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 17 septembre 2013. « Nous devons montrer des institutions ...


17 septembre 2013

Lutte contre les atteintes à l’environnement

La réparation du préjudice écologique bientôt inscrite dans la loi

Le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique a rendu son rapport à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, après cinq mois de réflexion dont sont ressorties dix propositions. Celles-ci visent à renforcer la prévention mais aussi définir et inscrire clairement ...


13 septembre 2013

Les métiers pénitentiaires à l’honneur

A Agen, jeudi 12 septembre, Christiane Taubira a poursuivi la présentation de la future réforme pénale aux professionnels de la Justice. Elle a rencontré les professionnels pénitentiaires ainsi que les élèves de l’ENAP.


13 septembre 2013

Problématiques pénitentiaires en Outre-Mer

Installation d’un groupe de travail parlementaire

La Garde des sceaux a procédé à l’installation d’un groupe de travail composé de parlementaires et de membres de la Chancellerie, qui dressera un bilan et proposera des recommandations sur les problématiques des établissements pénitentiaires d’outre-mer. Le groupe rendra ses travaux le 30 mai 2014.


10 septembre 2013

Colloque « La dynamique réformatrice de l’OHADA »

Le droit français à l’appui du développement en Afrique

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a prononcé une allocution en ouverture du colloque « La dynamique réformatrice de l’OHADA », organisé par la Chambre nationale des huissiers de Justice à Paris, à l'occasion des vingt ans de l'Organisation pour l'harmonisation du droit ...


04 septembre 2013

Prévention de la récidive et individualisation des peines

Présentation de l'avant-projet de loi aux associations d’aide aux victimes

Le 4 septembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu 14 associations d'aide aux victimes afin de leur présenter l’avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.


29 août 2013

Les audiences reprennent au palais de Justice de Caen

La ministre salue la mobilisation de tous suite aux intempéries

Fin juillet, un violent orage s’est abattu sur Caen, entraînant des dégâts très importants dans les juridictions. Suite à ces intempéries, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Cour d’appel et au tribunal de grande instance de Caen afin d'élaborer un plan ...


14 août 2013

La ministre fait le point sur la prescription des peines

« De 2004 à 2012, les gouvernements successifs ont été en infraction par rapport à la loi »

A la suite d'un article publié dans la presse le 7 août 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a apporté des précisions lors d’un point presse organisé le jour-même à la Chancellerie. « Le laxisme des gouvernements de droite successifs entraine des risques considérables ...


06 août 2013

La Justice des mineurs, pilier de notre République

« Les jeunes sont l’avenir de la société, il faut travailler à ce qu’ils soient des personnes responsables »

Le 6 août 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à l’unité éducative d’hébergement collectif de Meaux (rénovée par les jeunes) et sur le site de l’unité éducative de milieu ouvert de Lagny, où elle a visité un chantier éducatif implanté dans une serre ...


01 août 2013

Des moyens pour la Justice suite aux intempéries à Caen

Christiane Taubira apporte son soutien aux personnels de la Cour d’appel et du tribunal de grande instance

Suite aux intempéries qui ont frappé la région caennaise et perturbé le fonctionnement du service de la Justice, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Cour d’Appel et au tribunal de grande instance de Caen le 1er août 2013. L’objectif : élaborer un plan ...


31 juillet 2013

Continuité du service public de la Justice en été

Christiane Taubira à la rencontre des personnels chargés des permanences auprès des justiciables

Le 30 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au tribunal de grande instance de Perpignan pour rencontrer les personnels chargés des permanences auprès des justiciables en cette période estivale. Au cœur de ce déplacement : la sécurité et les ...


29 juillet 2013

Lutte contre la délinquance et la criminalité à Marseille

Christiane Taubira fait le point sur la mise en œuvre du plan gouvernemental

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à Marseille, le 25 juillet 2013. L'objectif : constater sur le terrain la mobilisation effective de tous les acteurs pour assurer l’efficacité de l’action gouvernementale. "L’Etat, par une action cohérente et continue, une ...


29 juillet 2013

Lutte contre la criminalité organisée transnationale

Le projet de loi adopté à l'unanimité au Sénat

Le projet de loi transposant plusieurs textes européens en droit français et adaptant notre législation à nos engagements internationaux, adopté en première lecture en des termes différents par l'Assemblée nationale et le Sénat, a fait l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP). Le 25 juillet, ...


24 juillet 2013

Repenser la collégialité de l'instruction

Christiane Taubira présente un projet de loi en Conseil des ministres

La loi du 5 mars 2007, qui avait retenu le principe d’une collégialité systématique de l’instruction quelles que soient les caractéristiques de l’affaire, a vu son entrée en vigueur reportée à plusieurs reprises suite à un manque de moyens pour sa mise en œuvre. Le projet de loi présenté le 24 ...


24 juillet 2013

Déontologie des magistrats

Présentation en Conseil des ministres de deux projets de loi renforçant les obligations des magistrats

Le 24 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté deux projets de loi relatifs au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire. Ils s'inscrivent dans le prolongement des projets de loi présentés par le Gouvernement pour ...


24 juillet 2013

Financement des structures d’aide aux victimes

Christiane Taubira, ministre de la Justice, reçoit le rapport de la députée Nathalie Nieson

La garde des Sceaux avait souhaité qu’un travail « dense et profond » soit effectué sur la question du financement des structures d’aide aux victimes. Sur sa proposition, le Premier ministre a désigné en mars dernier un parlementaire en mission sur cette question. Nathalie Nieson rend aujourd’hui ...


23 juillet 2013

Retour à la Justice gratuite

Christiane Taubira annonce la suppression de la taxe de 35 € pour saisir la Justice

A l’occasion de sa visite au bureau d’aide juridictionnelle de Paris, la garde des Sceaux a annoncé la suppression de la taxe de 35 € imposée aux justiciables depuis la loi de finances rectificative de 2011. Les crédits budgétaires affectés à l’aide juridictionnelle seront augmentés de 60 millions ...


22 juillet 2013

Améliorer la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Christiane Taubira installe le comité de suivi du dispositif national

Le 22 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé le comité opérationnel de suivi de la mise en œuvre du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers. « Ce dispositif protège durablement ces jeunes et ...


19 juillet 2013

Garantir les libertés individuelles dans le cadre européen

Christiane Taubira et son homologue allemande plaident pour un renforcement de la protection des données personnelles

A l'occasion du Conseil Justice Affaires Intérieures (JAI) organisé le 19 juillet 2012 à Vilnius par la présidence lituanienne, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et son homologue allemande ont effectué une déclaration commune suite aux révélations faites dans la presse ...


17 juillet 2013

Confiscation des biens criminels : vers un renforcement

Christiane Taubira a reçu mercredi 17 juillet les dirigeants de l’AGRASC pour une séance de travail

Depuis sa création, en 2011, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a effectué 45 000 saisies, soit un stock total valorisé à plus de 1 milliard d’euros. L’agence a suivi plus de 25 000 affaires en deux ans. Une nette augmentation de l’utilisation de cet ...


16 juillet 2013

Garantir l’indépendance de la justice

La réforme du parquet définitivement adoptée

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé, s'il était élu, à assurer aux décisions de Justice une « impartialité insoupçonnable ». C’est désormais chose faite, le Parlement a adopté la loi relative aux attributions du Garde des sceaux et des parquets en matière de ...


16 juillet 2013

Traiter les troubles mentaux en prison

Christiane Taubira visite le centre pénitentiaire de Château-Thierry

L’établissement est spécialisé dans la prise en charge de personnes détenues souffrant de difficultés psychopathologiques importantes. Structure unique en France, elle est adaptée à des personnes détenues qu’il serait difficile d’encadrer dans un établissement pénitentiaire classique.


11 juillet 2013

Modernisation du Ministère public

La ministre installe la commission présidée par Jean Louis Nadal

Le ministère public français fait face depuis plusieurs années à un accroissement et une diversification de l’ensemble de ses missions.  Dans un contexte d’augmentation du volume des procédures à traiter, les capacités d’adaptation des acteurs de terrain ont permis de renouveler les méthodes de ...


10 juillet 2013

Lutter contre le racisme : priorité d’action pour le ministère

Christiane Taubira a écrit le 2 juillet aux associations antiracistes et aux représentants des cultes afin de leur présenter les initiatives qu’elle a prises, à la demande du Président de la République, depuis un an pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme : Instruction de politique pénale, ...


05 juillet 2013

Suspension de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Communiqué de la Garde des sceaux

L’action politique ne vaut que si elle s’accorde avec l’intérêt supérieur du pays et si elle repose sur l’adhésion confiante des citoyens.


05 juillet 2013

Des moyens supplémentaires pour lutter contre la récidive

Christiane Taubira annonce la création de 300 postes dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation

Dans le cadre de la préparation de la réforme pénale, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, le 5 juillet 2013, au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Melun. « Nous allons créer 300 postes dès 2014. Il s'agit d'un effort considérable mais ...


02 juillet 2013

Remise du prix de la Bourse Philippe Zoummeroff à la Chancellerie

Une association favorisant la réinsertion des minorités linguistiques primée

Depuis plus de 10 ans, Philippe Zoummeroff, mécène et grand collectionneur, finance des projets de réinsertion de détenus au travers d’une bourse gérée par l’Association Française de Criminologie


28 juin 2013

Réforme de la carte judiciaire

La garde des Sceaux décide de recréer des lieux de Justice

Christiane Taubira a présenté ses arbitrages relatifs à la présence et l’organisation de la justice dans huit villes. Ces dernières ressortaient fragilisées de la reforme judiciaire de 2008.


24 juin 2013

La Justice fête la musique

Gospel, slam, rock et musiques du monde au programme

Pour la première fois, les personnels du ministère ont pu voter pour la programmation musicale de leur choix. 270 votants ont permis l'élaboration de la programmation de la fête de la musique 2013.


20 juin 2013

Christiane Taubira rappelle son engagement en faveur des victimes

« Je refuse absolument d’instrumentaliser les victimes. »

La 28ème édition des Assises nationales des Associations d’aide aux victimes se tient ces 20 et 21 juin à Roubaix. L’occasion pour Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, de rappeler l’action pilotée par son ministère en la matière.


19 juin 2013

Lutte contre la surpopulation pénale

Christiane Taubira reçoit le rapport sur les conditions de détention au centre pénitentiaire de Ducos

Le 19 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de la mission chargée d'évaluer les difficultés de prise en charge de la population pénale au centre pénitentiaire de Ducos.


17 juin 2013

109ème Congrès des notaires de France

Christiane Taubira réaffirme le rôle essentiel de la profession notariale

Lundi 17 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à Lyon pour participer au 109ème Congrès des notaires de France. L'occasion de rappeler les exigences de cette profession, de saluer sa vitalité et d'insister sur son rôle essentiel, au service de la « ...


15 juin 2013

Refaisons de l’égalité une exigence absolue

« Les discriminations sont contraires au pacte républicain »

Le 15 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a ouvert la deuxième édition du Forum des acteurs pour l'égalité et le vivre ensemble à l'Haÿ-les-Roses. « Quand on lutte contre les discriminations, on lutte d'abord et surtout pour l'égalité » a assuré la ministre.


13 juin 2013

Christiane Taubira intervient sur le droit des femmes

La garde des Sceaux rend visite aux élèves du lycée professionnel Pierre Mendès France de Villiers-le-Bel

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue jeudi 13 juin à un atelier d’écriture sur le droit des femmes organisé au lycée Pierre Mendès France à Villiers-le-Bel.


12 juin 2013

Inauguration de la nouvelle maison d’arrêt de Rodez

Déplacement de Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation

« Construire un temps de prison utile » était l’une des recommandations clés de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. En inaugurant le maison d’arrêt de Rodez, Christiane Taubira réaffirme les ambitions du ministère de la Justice en la matière.


12 juin 2013

Protection des sources des journalistes

Le conseil des ministres du 12 juin adopte le projet de loi

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice l’avait annoncé dès son arrivée place Vendôme en juin 2012. La loi de janvier 2010 sur la protection du secret des sources des journalistes sera revue et corrigée en raison de ses insuffisances et de ses imprécisions pour mettre en place ...


04 juin 2013

Sécurisation des établissements pénitentiaires

Christiane Taubira met en œuvre des mesures exceptionnelles

Le 3 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté aux cadres et aux organisations syndicales de l'administration pénitentiaire un plan d'action visant à renforcer la sécurité en prison. Selon la ministre, « ce plan s'inscrit dans une logique de cohérence, ...


04 juin 2013

Violences et discriminations liés à l’orientation sexuelle

Les magistrats formés pour lutter contre ces actes délictueux

Christiane Taubira a ouvert le 3 juin 2013 à l'Ecole nationale de la magistrature la session de regroupement des magistrats référents avant leur formation de deux jours, consacrée à la lutte contre les violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle.


30 mai 2013

Un an d'action pour changer la Justice

Les engagements du Président de la République en matière de Justice mis en œuvre par la Garde des sceaux Christiane Taubira :


28 mai 2013

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Christiane Taubira défend le projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale

C’était l’un des engagements de campagne du Président de la République. « Mettre le Conseil supérieur de la magistrature à l’abri de toute intervention politique » et assurer aux décisions de Justice une « impartialité insoupçonnable ». Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, ...


28 mai 2013

La France mobilisée contre les violences aux personnes

et la criminalité organisée transnationale

Discussion du projet de loi transposant des textes européens et internationaux en droit français


25 mai 2013

Justice des mineurs

Christiane Taubira intervient devant les magistrats de la jeunesse et de la famille

La Garde des sceaux a clôturé samedi 25 mai 2013 l'Assemblée générale de l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF). L'occasion de revenir sur ses priorités en matière de justice des mineurs.


24 mai 2013

Mieux combattre la corruption et la fraude fiscale

Christiane Taubira présente le futur « procureur de la République financier » à compétence nationale

Le 24 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au pôle financier de Paris afin d'échanger avec les magistrats du siège et du parquet à propos de la création du « procureur national financier ».


22 mai 2013

Réforme constitutionnelle : garantir le statut des magistrats

La Garde des Sceaux auditionnée à l’Assemblée nationale

Christiane Taubira est intervenue mardi 21 mai devant les députés sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et les attributions du Garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.


17 mai 2013

Christiane Taubira à la rencontre des jeunes

honore la mémoire de grands Résistants

Christiane Taubira s’est rendue vendredi 17 mai à Istres pour assister aux dernières épreuves du challenge Michelet. Comme chaque année, 350 mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se sont illustrés lors de ces olympiades sportives. Après la remise des médailles, la ...


15 mai 2013

Cérémonie du 8 mai

Hommage à Félix Eboué

Le 15 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présidé la cérémonie du 8 mai qui s'est tenue dans le jardin de la Chancellerie


14 mai 2013

Réforme du statut des personnels de surveillance

Signature d'un protocole destiné à revaloriser ces métiers

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé ce mardi 14 mai 2013 le protocole « Personnels de surveillance » avec le syndicat pénitentiaire majoritaire UFAP-UNSa. Ce protocole est le fruit de négociations engagées par la ministre en décembre 2012 entre la direction de ...


13 mai 2013

1er bilan de la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaires

Des résultats encourageants

Le 13 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, se sont rendus à Lyon afin d'établir un premier bilan de la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaires. Les premiers résultats sont satisfaisants : la délinquance a commencé ...


10 mai 2013

10 mai, Journée nationale

des mémoires de la traite, de l'escalavage et de leurs abolitions

A l’occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, la ministre de la Justice a convié des jeunes et des responsables associatifs pour une rencontre autour du film “Free Angela And All Polical Prisonners” réalisé par Shola Lynch.


07 mai 2013

Zones de sécurité prioritaires

Christiane Taubira fait le point sur la circulaire territoriale

La Garde des sceaux a réuni mardi 7 mai les procureurs généraux concernés par la circulaire territoriale des zones de sécurité prioritaires (ZSP).


07 mai 2013

9 mai, Journée de l'Europe

L'Europe est notre horizon ! Et dans le domaine de la Justice, la construction européenne nous permet de viser l'excellence, au profit de nos citoyens et des institutions de nos Etats-membres, pour améliorer leur quotidien, leur développement.


07 mai 2013

Un procureur national financier

Pour lutter contre la délinquance économique et financière

La Garde des sceaux a présenté mardi 7 mai en Conseil des ministres le projet de loi relatif au procureur de la République financier. Comme s'y est engagé le Président de la République, ce texte prévoit la création d'un procureur financier dédié à la lutte contre ce type de délinquance.


30 avril 2013

Sécurité et réinsertion

Christiane Taubira inaugure le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a inauguré le 30 avril 2013 le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe, dont le quartier pour peines aménagées a été mis en service le 8 janvier dernier.


29 avril 2013

Christiane Taubira à Marseille

Mise en œuvre du plan gouvernemental

A l’occasion de son déplacement à Marseille 26 avril 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a souhaité faire le point sur la mise en œuvre du plan gouvernemental décidé par le Gouvernement, le 6 septembre 2012 lors d’un comité interministériel, présidé par le Premier ...


25 avril 2013

L'action du gouvernement en matière pénitentiaire

La nécessité d'une prise en charge globale et transversale des personnes détenues

Le 25 avril 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a participé à un débat parlementaire organisé au Sénat sur la mise en œuvre de la loi pénitentiaire suite au rapport d'information de la commission des lois de Madame BORVO COHEN-SEAT et de M. LECERF. L'occasion pour la ...


24 avril 2013

Responsabilité environnementale

Installation d'un groupe de travail sur la réparation des préjudices écologiques

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé le 24 avril 2013 un groupe de travail chargé de préparer l'introduction de la notion de ''préjudice écologique'' dans le Code civil consacrée par la Cour de cassation. Ce groupe de travail, présidé par le Professeur émérite ...


23 avril 2013

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Les principales avancées


23 avril 2013

Mariage pour tous

Les députés votent le texte mardi 23 avril

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adopté en première lecture par le Parlement, est soumis mardi 23 avril au scrutin public.


19 avril 2013

Retour sur la carrière de Pierre Drai

Un « modernisateur » de la Justice

C’est avec beaucoup d’émotion que la garde des sceaux, ministre de la justice, a appris le décès le 18 avril 2013, à l’âge de 86 ans, de Pierre Drai, premier président honoraire de la cour de cassation. Personnalité reconnue pour la droiture de son esprit, sa haute conscience, son sens de l’humain ...


17 avril 2013

Réunion des chefs de cour

Le 16 avril 2013, Garde des sceaux, ministre de la Justice, est intervenue devant les chefs de cour réunis par Véronique Malbec, Directrice des services judiciaires. La ministre a souhaité revenir sur certaines de ses actions au ministère de la Justice.


16 avril 2013

Mariage pour tous

Deuxième lecture du projet de loi pour les députés dès le 17 avril

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adopté en première lecture par le Parlement et validé par la commission des lois de l’Assemblée nationale, revient en discussion devant les députés mercredi 17 avril.


12 avril 2013

Mariage pour tous

Le Sénat adopte le projet de loi

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 12 avril 2013. « Il y a une émotion si profonde et si forte qu'elle remplit l'hémicycle » a déclaré Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice suite à ...


27 mars 2013

Indépendance de la Justice

Projet de loi sur les attributions du garde des sceaux et des parquets en matière de politique pénale et action publique

Conformément aux engagements pris par le Président de la République sur l'indépendance de la Justice, le projet de loi de la ministre Christiane Taubira précise les attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.
Après l’avoir présenté ...


23 mars 2013

Mariage pour tous : adoption définitive du projet de loi

"Ce texte s'inscrit dans la grande oeuvre d'égalité engagée par le gouvernement"

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été voté solennellement par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013.


22 mars 2013

Inauguration de l'Ecole de Formation des Barreaux

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, est venue inaugurer jeudi 21 mars les nouveaux locaux de l'Ecole de Formation des Barreaux (EFB) de la cour d'appel de Paris à Issy-les-Moulineaux (92). Devant les futurs avocats et le bâtonnier du barreau de Paris, Christiane ...


21 mars 2013

Rencontre avec Angela Davis

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, et Angela Davis, professeure d'université, militante pour les droits civiques, ont eu à la chancellerie, une rencontre d'une grande cordialité le jeudi 21 mars 2013.


20 mars 2013

Surpopulation carcérale

Débat à l'Assemblée nationale

Christiane Taubira a participé au débat sur la surpopulation carcérale qui s'est tenu à l'Assemblée nationale mardi 19 mars.


19 mars 2013

Christiane Taubira à la Sorbonne

"L'égalité est une valeur non négociable"

La garde des sceaux était l'invitée de la conférence organisée à l'université Paris-Sorbonne lundi 18 mars. Sur la thématique "République et égalité des droits", les étudiants ont pu échanger librement avec la ministre, qui a conclu les débats en rappelant que "l'égalité est une valeur non ...


13 mars 2013

Coopération entre la justice et les affaires étrangères

Travail interministériel et signature d'un protocole

Mercredi 13 mars 2013, après un entretien avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a visité le Centre de Crise du ministère des affaires étrangères. La ministre a ensuite prononcé une allocution à l'occasion de la signature ...


12 mars 2013

Association Le Refuge

Christiane Taubira rencontre de jeunes homosexuels

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice a rendu visite lundi 11 mars 2013 à l’association Le Refuge, qui prend en charge de jeunes homosexuels rejetés par leur famille.


09 mars 2013

Journée de la femme à la Chancellerie

La garde des sceaux, Christiane Taubira, ministre de la justice a convié à dîner 45 femmes remarquables, hier 8 mars.


08 mars 2013

A Françoise Seligmann, ce 8 mars 2013

Il survient souvent de l’improbable dans les débats parlementaires. Nous discutions au Sénat du referendum prétendument d’initiative populaire, qui en réalité ne réserve qu’une place supplétive au peuple en cas d’initiative parlementaire. Je rappelai les deux grandes filiations de la démocratie ...


05 mars 2013

Améliorer la justice commerciale

Christiane Taubira installe des groupes de travail sur la réforme de la justice commerciale

Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de compétitivité, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a installé mercredi 5 mars 2013 les groupes de travail sur l’amélioration de la justice commerciale. Le ministère de la justice, en lien avec les ministères concernés, a été ...


05 mars 2013

Référendum d'initiative partagée

« Le peuple est appelé à soutenir une initiative parlementaire »

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé, jeudi 28 février, au Sénat, à la discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.


04 mars 2013

Christiane Taubira à Boulogne-sur-Mer

un lieu emblématique pour réaffirmer sa confiance aux magistrats

C'est dans un lieu emblématique de la Justice, marqué par le drame judiciaire d'Outreau, que Christiane Taubira a souhaité réaffirmer avec force son soutien aux magistrats et aux personnels judiciaires, évoquant toute la confiance du Garde des Sceaux dans leur capacité à instruire, juger, et ...


01 mars 2013

L'expérimentation des citoyens assesseurs évaluée

Un rapport souligne son coût, son inefficacité et l'allongement des délais de jugement

Dès son arrivée à la Chancellerie, Christiane Taubira a affirmé son souhait de procéder à des évaluations pour mesurer l’efficience réelle de certains dispositifs.


27 février 2013

A Stéphane Hessel


22 février 2013

La prévention de la récidive fait consensus

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu le 20 février les préconisations d'un jury indépendant pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive. Aboutissement d'une démarche inédite lancée par la garde des Sceaux Christiane Taubira en septembre 2012 : une conférence de ...


19 février 2013

Résoudre les difficultés de la réforme de la carte judiciaire

Des pistes d'amélioration pour rapprocher la Justice des citoyens

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le 19 février la mission présidée par le Conseiller d'Etat honoraire Serge Daël et chargée de réexaminer la suppression de 8 tribunaux de grande instance.


18 février 2013

Une politique ambitieuse pour la justice de notre pays

Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira ensemble à Bordeaux

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, s’est rendu vendredi 15 février 2013 à l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM), accompagné de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. C’est la première fois qu’un Premier ministre se déplace à l’ENM depuis qu’elle a été créée. Jean-Marc ...


14 février 2013

Innover pour prévenir la récidive

Christiane Taubira ouvre la conférence de consensus

Jeudi 14 février 2013, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a ouvert les deux journées d’auditions publiques des experts interrogés par le jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. La démarche de la conférence de consensus, inédite dans le domaine ...


13 février 2013

Prévention de la récidive : à l’heure du consensus

La conférence de consensus initiée par Christiane Taubira se tiendra les 14 et 15 février,avec pour principal objectif : d’une part, partager toutes les connaissances actuelles en matière de récidive, tout étudier, tout explorer, et, d’autre part, définir des orientations dans une approche ...


12 février 2013

Mariage pour tous

L'égalité en marche

Ce mardi 12 février 2013, l'Assemblée nationale a adopté le texte qui instaure le mariage pour tous à une large majorité. "Ce projet de loi nous a conduit à penser autrui" a souligné Christiane Taubira après le vote. Après 110 heures d'un débat parlementaire particulièrement dense, la ministre de ...


28 janvier 2013

Vœux de Christiane Taubira aux personnalités de la Justice

2013, une justice au cœur de la société et à son écoute

Lundi 28 janvier, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté ses « vœux de bonheur et de succès professionnel à toutes celles et ceux qui contribuent à l'œuvre de justice ». Souhaitant poursuivre le travail mené avec les professionnels de la justice dans le respect et ...


25 janvier 2013

Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a retrouvé les professionnels des 161 barreaux de l’Hexagone et des Outre-mer, à l'occasion de l'assemblée générale de la conférence des bâtonniers, se tenant à Paris les 25 et 26 janvier 2013.


25 janvier 2013

Cour européenne des droits de l’homme :

la garde des sceaux à l’audience solennelle de rentrée

Vendredi 25 janvier 2013, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue à Strasbourg afin de participer à l'audience solennelle de rentrée de la Cour européenne des droits de l'homme.


25 janvier 2013

Mise en œuvre de la politique pénale spécifique à la Corse

Christiane Taubira à Ajaccio pour rencontrer les professionnels de la Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s’est rendue une nouvelle fois en Corse, jeudi 24 janvier 2013.


23 janvier 2013

Conseil des ministres franco-allemand

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendue mardi 22 janvier 2013  au 15ème Conseil des ministres franco-allemand (CMFA) à Berlin.


21 janvier 2013

« Une école de la transmission »

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Agen le 21 janvier 2013. En visite à l’Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) pour l’installation de son nouveau directeur, Philippe Pottier, elle a pu échanger avec les étudiants et les personnels de ...


18 janvier 2013

Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Paris

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Paris s’est tenue jeudi 17 janvier 2013, en présence de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice. A cette occasion, Franck Gentin, président de cette juridiction a présenté le bilan de l’activité en 2012. Sur fond de ...


15 janvier 2013

Début d’année solennel à Lyon

Christiane Taubira inaugure le palais rénové et assiste à l’audience de rentrée

Lundi 14 janvier 2013, à l’occasion de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Lyon, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a inauguré le palais de justice. Quatre ans de travaux ont été nécessaires pour assurer la restructuration et la rénovation de ce bâtiment, datant ...


09 janvier 2013

« Une politique pénitentiaire digne de notre ambition nationale »

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté mardi 8 janvier 2013 lors d’un déplacement à Marseille les grands axes de sa politique pénitentiaire.


07 janvier 2013

Rentrée solennelle à l'Ecole de formation des barreaux

Lundi 7 janvier, Christiane Taubira s'est adressée aux 1750 élèves-avocats de l'Ecole de formation des barreaux lors de leur rentrée solennelle.


 
 
 
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