Ministère de la Justice
 
 

24 octobre 2012

Vers la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré aujourd’hui les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réunis autour des deux présidents Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, afin de dresser un premier bilan des échanges engagés depuis le mois de mai et amorcer la concertation sur la réforme de l'institution.

Vers la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature - Crédits MJ DICOM Caroline MontagnéLa ministre a rappelé la publication le 31 juillet dernier de la circulaire par laquelle plus aucun magistrat proposé au CSM par la garde des Sceaux n'est nommé sans transparence.

Cette nouvelle rencontre a permis à la ministre de recueillir l'avis du CSM sur les principales orientations de la réforme souhaitée par le président de la République.

La concertation sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature doit se poursuivre dans les prochaines semaines avec les organisations syndicales représentatives de magistrats.

 

 

 
 
  
 
 
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