Transparence des projets de nomination des magistrats du parquet
Dans une circulaire datée du 31 juillet 2012, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'engage pour une gestion plus transparente du corps des magistrats, garantie « pour la démocratie et l'équilibre des institutions de notre République ». La ministre rappelle également qu'elle ne passera pas outre aux avis défavorables du Conseil supérieur de la magistrature.
« Madame, Monsieur,
Depuis mon entrée en fonction, j'ai eu l'occasion de rencontrer et d'écouter certains d'entre vous lors de mes déplacements en juridiction. J'ai rencontré les chefs de cour d'appel, plusieurs chefs de juridiction et nombre de magistrats ainsi que vos organisations syndicales. J'ai aussi rencontré les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
J'ai pu prendre la mesure de votre professionnalisme et de votre dévouement ainsi que de ceux des fonctionnaires avec lesquels vous travaillez chaque jour.
J'ai aussi constaté votre attachement à une gestion plus transparente du corps des magistrats. Je partage votre souci d'une institution ouverte.
J'ai décidé de rendre transparentes les propositions que je serais amenée à faire pour les postes de procureur général et de magistrats du parquet général à la Cour de cassation, d'inspecteur général et d'inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, de procureurs généraux près une cour d'appel et de substitut chargé du secrétariat général d'une juridiction.
Vous trouverez ci-joint la note que j'ai adressée aux chefs de la Cour de cassation, à l'inspecteur général des services judiciaires, aux chefs de cour d'appel (de métropole et d'outre-mer), aux président et procureur du Tribunal Supérieur d'Appel et aux directeurs de l'ENM et de l'ENG. »
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
