Ministère de la Justice
 
 

08 septembre 2012

Mariage pour tous : le projet est en route

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira a reçu hier soir à la Chancellerie une première délégation d’associations en compagnie de Dominique Bertinotti la ministre déléguée à la famille.
Les auditions engagées vendredi à la Chancellerie marquent le début d’une vaste concertation de la société civile pendant la phase de préparation du texte qui doit précéder le débat parlementaire.

Crédits photo : Dicom - Caroline MontagnéLa ministre de la Justice, avait entamé depuis plusieurs mois, un large travail d'écoute, au cours de ses entretiens. L'objectif était de percevoir les approches, diverses, de tous les acteurs concernés par ce projet.

Il doit modifier des dispositions essentielles du code civil : le président de la République s'y est engagé, le mariage et ses conséquences sur l'adoption, seront ouverts aux personnes du même sexe.

Pour la ministre de la justice il est essentiel que les nouvelles règles soient sûres et efficaces du point de vue du Droit.

Les questions du mariage et de l'adoption pour tous sont essentiellement juridiques mais leurs implications sociales impliquent un travail commun permanent avec les ministères du gouvernement en charge des affaires sociales, familiales ou financières.

Les consultations à la Chancellerie vont se poursuivre jusqu'au débat parlementaire qui pourrait commencer en décembre.

 
 
  
 
 
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