Ministère de la Justice
 
 

21 octobre 2012

Adoption du Budget par l’Assemblée nationale

Les prochains chantiers de la Justice

Les députés ont adopté, mardi 30 octobre dans la soirée, le budget 2013. Celui de la Justice est en hausse de 4,3 %, dans un projet de loi de finances stable.

Adoption du Budget par l’Assemblée nationale - © Assemblée NationaleAvant d’adopter le second volet de la loi de finances 2013, l’Assemblée nationale a étudié la partie consacrée à la Justice dans la soirée. Le budget Justice est donc fixé à 7,70 milliards d’euros, soit une hausse de 4,3% par rapport à l’an passé, avec un effort appuyé sur l’emploi: 1 500 postes seront créés dont 500 dès 2013.

La spécificité de la Justice des mineurs sera réaffirmée avec 205 nouveaux emplois et un budget en hausse de 2,4 %. Seront également mises en œuvre différentes améliorations en faveur de l’aide aux victimes ou encore de l’accès au droit. Des moyens supplémentaires seront alloués à la sécurité et la réinsertion, avec 133 emplois pénitentiaires et 6% de crédits supplémentaires qui viendront améliorer le travail des personnels et les conditions de détention des personnes détenues.

 

Diversifier les prises en charge des mineurs

La ministre de la Justice a profité de la présentation du budget devant les députés pour esquisser les prochains chantiers de la Chancellerie. Elle a noatmment évoqué l’ouverture de nouveaux centres éducatifs fermés (CEF), une promesse du Gouvernement qu’elle entend bien respecter.

Christiane Taubira a également expliqué qu’elle souhaitait maintenir une « diversité » dans les différentes formules de placement proposées aux jeunes suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse. Les CEF, dont quatre nouveaux ouvriront en 2013, font partie de l’offre, comme d’autres solutions de milieu ouvert. « Le milieu ouvert donne des résultats tels que nous avons 80% de non récidive avec cette prise en charge », a-t-elle rappelé, évoquant également un autre dispositif, celui des familles d’accueil, dont le dédommagement devrait être revalorisé et le statut réétudié.

 

Réformer les tribunaux de commerce

La séance de questions à l’Assemblée a aussi porté sur la réforme des tribunaux de commerce, que la ministre entend mener à bien. A l’étude pour ces juridictions, la création d’un pôle de magistrats spécialisés pour prendre en charge les dossiers économiques complexes, mais aussi un travail mené en amont auprès des entreprises, pour qu’elles ne se retrouvent plus systématiquement en procédure de redressement ou en liquidation lorsque des difficultés apparaissent.

 

En savoir plus :

La présentation du Budget par la ministre

La plaquette du Budget 2013

 

Discours introductif de Christiane Taubira à l’Assemblée Nationale :

 
 
  
 
 
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