Ministère de la Justice
 

Liste des articles

28 septembre 2017

Un budget en hausse de 4,3% pour 2013 © MJ-DICOM-Caroline Montagné

Un budget en hausse de 4,3% pour 2013

« Je veux permettre que, au terme de ce quinquennat, l'institution judiciaire soit réhabilitée et modernisée »

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté devant les organisations syndicales et la presse le budget de la Justice pour l’année 2013. Elle bénéficiera ...


21 décembre 2012

Visite de Fleury-Mérogis

Christiane Taubira encourage la rénovation des établissements pénitentiaires

Christiane Taubira a visité le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, en rénovation depuis 2002. Elle s'est rendue dans des bâtiments déjà réhabilités et d'autres qui seront bientôt transformés, et a échangé avec le personnel pénitentiaire ainsi qu'avec des détenus, qui lui ont fait part de leur ...


18 décembre 2012

Christiane Taubira retrouve la promotion 2012 de l’ENM - © Caroline Montagné

Christiane Taubira retrouve la promotion 2012 de l’ENM

« Dire le droit est un métier, un des plus exigeants, cela s’apprend »

Comme elle le leur avait promis à la rentrée, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice a retrouvé les élèves de la promotion 2012 de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) : au cœur de l’échange, le dispositif de recrutement des magistrats, la réflexion sur les missions du ...


14 décembre 2012

© MJ/Dicom/Caroline Montagné

Efficacité de la justice commerciale

"L'Etat est responsable de l'ordre économique et social"

Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement veut améliorer l’efficacité de la Justice commerciale. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a été chargée par le Premier ministre de piloter ce projet essentiel, dans un contexte économique difficile, pour conserver ...


14 décembre 2012

Copyright :  Luc Paris – Chambre nationale des huissiers de justice

Christiane Taubira au colloque des huissiers de justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, est intervenue vendredi 14 décembre au colloque des huissiers de justice, à Paris.


11 décembre 2012

Prix des Droits de l'Homme 2012

Le "Prix des Droits de l'Homme de la République française - Liberté - Egalité - Fraternité " a été remis lundi 10 décembre 2012 par Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, à la demande du Premier ministre, et par Christine Lazerges, présidente de la Commission Nationale ...


10 décembre 2012

Journée prison justice

Christiane Taubira rencontre les étudiants bénévoles auprès des personnes incarcérées

La journée prison justice, organisée par le Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), s'est déroulée samedi 8 décembre à l'Ecole polytechnique (Massy-Palaiseau), en présence de Christiane Taubira.


07 décembre 2012

Cérémonie solennelle de rentrée du Barreau de Paris

Les avocats se sont réunis ce vendredi au théâtre du Châtelet, à Paris, à l’occasion de la rentrée solennelle du barreau de Paris et de la Conférence. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice et Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier du Barreau de Paris, se sont adressées à ...


03 décembre 2012

Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice organise cette semaine de nombreuses consultations en vue de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).


03 décembre 2012

Santé des personnes détenues

Christiane Taubira et Marisol Touraine annoncent deux groupes de travail paritaires


29 novembre 2012

La France au sommet de la Justice des Amériques

Christiane Taubira est à Quito (Equateur) pour la 9ème édition de la Réunion des Ministres de la Justice des Amériques, sous l’égide de l’Organisation des Etats Américains (OEA ). Au cœur de ses échanges multilatéraux, l’accès à la justice et la coopération juridique internationale.


27 novembre 2012

Lutte contre le crime organisé en Corse

Une circulaire de politique pénale spécifique pour l'île

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue en Corse dimanche 25 et lundi 26 novembre 2012.


26 novembre 2012

46ème congrès du syndicat de la magistrature

Samedi 24 novembre 2012, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est exprimée au 46ème congrès du syndicat de la magistrature, qui se tenait du 23 au 25 novembre.


22 novembre 2012

Christiane Taubira à l'Ecole nationale des greffes

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue jeudi 22 novembre 2012 à l’Ecole nationale des greffes (E.N.G.) à Dijon. Au cours de sa visite, la ministre a rencontré les greffiers stagiaires, l'équipe pédagogique et les services administratifs de l'école.


20 novembre 2012

60 ans de formation à la protection judiciaire de la jeunesse

Mardi 20 novembre, Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la Justice, a prononcé le discours d’ouverture de la célébration du 60ème anniversaire de la formation à l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).


19 novembre 2012

De nouveaux lieux de Justice dans les Landes

Construction du futur tribunal de Mont-de-Marsan et d’un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse

Lundi 19 novembre, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice et Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, se sont rendus dans les Landes afin de visiter le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan et les ...


15 novembre 2012

49 nouvelles zones de sécurité prioritaires

Les ministères de la justice et de l'intérieur ont annoncé, jeudi 15 novembre, le lancement de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires. Leur nombre se porte désormais à 64, se répartissant sur le territoire hexagonal et en Outre-mer.


12 novembre 2012

Rencontre avec d'anciens délégués de promotion de l'ENM

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a souhaité rencontrer des magistrats en fonction depuis peu de temps, anciens délégués de promotion de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), afin d’échanger sur l’évolution du recrutement et de la formation des magistrats.


09 novembre 2012

Un nouveau palais de justice pour Caen

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 9 novembre 2012, au tribunal de grande instance (TGI) de Caen afin de confirmer la construction d'un nouveau palais de justice.


08 novembre 2012

Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Présentation en Conseil des ministres le 7 novembre 2012


31 octobre 2012

Mineurs : l’éducation à l’épreuve de la détention

Christiane Taubira a ouvert le 29 octobre, les IIIèmes journées d’études internationales consacrées à la prise en charge spécifique et pluridisciplinaire des mineurs délinquants.


26 octobre 2012

Christiane Taubira au Conseil Justice et Affaires Intérieures

Le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) du vendredi 26 octobre 2012, qui s'est déroulé à Luxembourg, était principalement consacré à la justice pénale.


24 octobre 2012

Vers la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré aujourd’hui les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réunis autour des deux présidents Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de ...


21 octobre 2012

Adoption du Budget par l’Assemblée nationale

Les prochains chantiers de la Justice

Les députés ont adopté, mardi 30 octobre dans la soirée, le budget 2013. Celui de la Justice est en hausse de 4,3 %, dans un projet de loi de finances stable.


19 octobre 2012

Déplacement à la maison d'arrêt de Mulhouse

Christiane Taubira rencontre les personnels pénitentiaires et les personnes détenues


19 octobre 2012

L'indépendance des magistrats

"C'est la volonté du Président de la République" Christiane Taubira au Congrès de l'USM


17 octobre 2012

Une directive de politique pénale spécifique à la Corse

Intervention de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à l'issue du Conseil des ministres le 17 octobre 2012.

"L’assassinat hier en Corse d’un avocat a suscité une très grande émotion. En Corse bien sûr mais partout en France. En effet il y a de quoi s’inquiéter de tous ces meurtres, de tous ces assassinats, les chiffres sont impressionnants.


17 octobre 2012

Sécurité et lutte contre le terrorisme

Christiane Taubira appuie fortement le texte sur la sécurité et la menace terroriste


15 octobre 2012

France et Royaume-Uni : un dialogue constructif pour la Justice

Une relation prometteuse s'est instaurée entre Christiane Taubira et son homologue britannique C.Grayling

Aujourd'hui, le ministre de la Justice du Royaume-Uni a tenu à s'entretenir personnellement avec la ministre de la Justice française à propos de la décision "d'opt out" de son pays à l'égard des dispositions du Traité de Lisbonne, notamment le mandat d'arrêt européen et l'équipe commune d'enquête. ...


25 septembre 2012

Christiane Taubira au congrès des notaires

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice était présente le lundi 24 septembre au 108ème Congrès des notaires de France à Montpellier (34)


21 septembre 2012

Marseille: Christiane Taubira et Manuel Valls sur le terrain

Dans le cadre du plan d'action gouvernemental relatif à l'agglomération de Marseille, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sont allés à la rencontre des acteurs de la justice et de la police de la cité phocéenne.


18 septembre 2012

Prévention de la récidive

Définir des solutions durables par une méthode pragmatique et rigoureuse

La prévention de la récidive est un enjeu majeur pour la société et la justice. Christiane Taubira en a fait une de ses priorités. Elle a souhaité à la fois ouvrir et approfondir le débat, en tenant compte des différentes positions éthiques qui existent sur le sujet. La Garde des Sceaux a choisi la ...


17 septembre 2012

Affluence à la Chancellerie pour les journées du patrimoine

4.100 visiteurs ont découvert, samedi et dimanche, le siège du ministère de la Justice place Vendôme, également appelé « Chancellerie ». Leur souhaitant « une bonne et belle visite », la ministre a dit son plaisir de leur ouvrir les portes du ministère, rappelant que ce patrimoine est avant tout ...


13 septembre 2012

Mise en œuvre des zones de sécurité prioritaires

Réunion des procureurs généraux et des procureurs de la République à la Chancellerie


08 septembre 2012

Mariage pour tous : le projet est en route

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira a reçu hier soir à la Chancellerie une première délégation d’associations en compagnie de Dominique Bertinotti la ministre déléguée à la famille.
Les auditions engagées vendredi à la Chancellerie marquent le début d’une vaste concertation de la société ...


07 septembre 2012

Réunion de ministres sur l'agglomération marseillaise

Ces derniers mois, l'agglomération marseillaise a connu d'importants problèmes de violence, la délinquance et la criminalité prenant dans cette ville de nouveaux contours toujours plus violents. Suite à ces faits, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé une réunion de ministres sur ...


08 août 2012

Harcèlement sexuel

Publication de la loi au journal officiel

La loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au journal officiel du 7 août 2012. Elle avait été adoptée à l’unanimité le 31 juillet, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Cette loi rétablit le délit de harcèlement sexuel qui avait été abrogé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai ...


03 août 2012

Transparence des projets de nomination des magistrats du parquet

Dans une circulaire datée du 31 juillet 2012, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'engage pour une gestion plus transparente du corps des magistrats, garantie « pour la démocratie et l'équilibre des institutions de notre République ». La ministre rappelle également ...


09 juillet 2012

Audition de Christiane Taubira

Intervention de la Garde des Sceaux devant la commission des lois de l'Assemblée nationale


04 juillet 2012

La Garde des Sceaux au TGI de Bourg-en-Bresse

Sur le terrain, à l'écoute des magistrats et personnels

Vendredi 29 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, est au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bourg-en-Bresse. Au programme, une séance de travail avec les chefs de juridiction, le directeur de greffe et les directeurs interrégionaux de l'administration pénitentiaire ...


29 juin 2012

Victime et auteur : la possible rencontre

« Passer d'un regard qui dévisage à un regard qui envisage » (J. Cocteau)

Cette citation de Jean Cocteau résume l'esprit dans lequel  les associations d'aide aux victimes ont abordé leurs 27èmes assises nationales, dont le thème était la justice restaurative. Pour ces associations, la justice restaurative c'est aider au mieux les victimes, en allant au bout du dialogue ...


22 juin 2012

Rythme, pop' et lyrisme au ministère

La Justice fête la musique

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait convié les personnels du ministère à un concert donné en l’honneur de la Fête de la musique.


18 juin 2012

Visite dans un foyer éducatif

« Il faut aider la jeunesse de notre pays à trouver son chemin »

La Garde des Sceaux s'est rendue dans un établissement qui accueille des jeunes placés par la Justice pour enrayer la récidive et privilégier la réinsertion.


16 juin 2012

Harcèlement sexuel

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Suite à la décision du 4 mai rendue par le Conseil constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce mercredi en conseil des ministres un nouveau texte répondant au vide juridique dénoncé par les associations et ...


08 juin 2012

Harcèlement sexuel

Une loi prioritaire

Mercredi 13 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, présentera au conseil des ministres le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Après avoir engagé plusieurs entretiens et consultations, elle recevait également à la Chancellerie le vendredi 8 juin des associations ...


08 juin 2012

Christiane Taubira au Conseil Justice et affaires intérieures

En déplacement au Luxembourg, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris part à son premier Conseil JAI (domaine Justice et affaires intérieures du Conseil de l'Union européenne).


06 juin 2012

Premières audiences, rencontres et déplacements de la ministre

Dès sa prise de fonctions le 17 mai 2012, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a organisé de nombreux déplacements et rencontres souhaitant être à l’écoute des personnalités de l’institution judiciaire, comme des organisations représentatives des personnels et des ...


05 juin 2012

Christiane Taubira à la rencontre de la Justice des enfants

« Je travaillerai d'arrache-pied pour la prévention et pour l'éducation »

Christiane Taubira a assisté, samedi 2 juin, à l’assemblée générale de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).


04 juin 2012

Christiane Taubira visite la cour d'appel d'Amiens

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a effectué une visite à la cour d’appel et au tribunal de grande instance d’Amiens le jeudi 24 mai 2012.


17 mai 2012

Passation des pouvoirs au ministère de la justice

La cérémonie de passation des pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 17 mai 2012 : Christiane Taubira, la nouvelle garde des Sceaux, et Delphine Batho, ministre déléguée, ont succédé à Michel Mercier place vendôme.


16 mai 2012

Christiane Taubira, nouveau garde des Sceaux

Christiane Taubira a été nommée garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le nouveau gouvernement. Delphine Batho a été nommée ministre déléguée auprès de la Garde des Sceaux.


 
 
 
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