Ministère de la Justice
 

 

10 avril 2014

Améliorer l’accompagnement et l’indemnisation des victimes

Réunion plénière du Conseil national de l’aide aux victimes

Le 10 avril, pour la troisième fois depuis son arrivée à la Chancellerie, la garde des Sceaux a réuni le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV). L’occasion de rappeler son attachement à l’amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner, avec les associations, de nouvelles perspectives en matière d’accompagnement et d’indemnisation.

Réunion plénière du Conseil national de l’aide aux victimes © MJ DICOM Caroline Montagné« Nous nous donnons une réelle ambition sur l’aide aux victimes ». Christiane Taubira a tenu à soumettre au CNAV les propositions d’amendements au projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines en faveur des victimes. C’est sur la question du financement de l’aide aux victimes que la députée Nathalie Nieson, auteure d’un des amendements du texte engage la discussion. Ayant remis un rapport sur le sujet, elle propose une augmentation du montant de l’amende pénale à la charge du délinquant pour pérenniser le financement du réseau associatif d’aide aux victimes. Une position qui crée consensus au sein du CNAV, mais la réflexion se poursuivra sur le montant de l’augmentation et l’affectation possible des sommes.

Autre sujet au cœur de la réunion : l’indemnisation de la victime. Il a notamment été rappelé, qu’actuellement, l’auteur d’une infraction condamné à verser une indemnisation, peut récupérer, à sa sortie de détention, les sommes affectées sur son compte nominatif destinées à la victime si celle-ci n’a pas été retrouvée pendant le délai de son incarcération. Une situation qui, selon Christiane Taubira « pose un problème moral ». Afin d’y répondre, un amendement serait également présenté dans le cadre de l’examen du projet de loi qui a fait l’objet d’une discussion entre les membres du CNAV.

"Reconstruire le lien social"

Très développée au Québec, expérimentée avec succès en France notamment à la Maison centrale de Poissy, la justice restaurative a mobilisé une partie des échanges. Cette forme de justice consiste à faire dialoguer une victime avec un auteur d’infraction, en présence d’un tiers formé pour guider ces échanges et sur la base du volontariat de chacun. « Certes cela nécessite une longue préparation du côté de la victime et du détenu, un accompagnement spécifique et un cadre très précis mais cette expérience lourde est riche en humanité » a souligné Sabrina Bellucci, directrice  de l’Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), partenaire de ces expérimentations. Pour Alain Boulay, président de l’association d’aide aux parents d’enfants victimes (APEV), « ces rencontres permettent le cheminement de l’auteur et de la victime ». « Même si ces rencontrespeuvent parfois être très violentes pour la victime, elles lui permettent de trouver l’apaisement » a ajouté Michèle de Kerckhove, présidente de l’INAVEM. La garde des Sceaux souhaite que le principe de la justice restaurative soit intégré dans le code de procédure pénale car il permet de « reconstruire le lien social ». « Il faut inscrire dans la loi la définition donnée par la directive européenne du 25 octobre 2012 mais fixer un cadre très précis, reposant sur le volontariat et l’accompagnement» a-t-elle précisé.

Enfin, les participants au CNAV ont évoqué le suivi individualisé des victimes prévu par la directive du 25 octobre 2013. « Chaque victime est particulière et va réagir différemment au même acte subi ». Une expérimentation a été lancée, au mois de mars, dans huit tribunaux de grande instance afin d’améliorer l’évaluation des victimes. Celle-ci est effectuée en deux temps : un diagnostic est d’abord réalisé par l’agent ayant le premier contact avec la victime puis, il est procédé à une évaluation des besoins de la victimepour personnaliser l’accompagnement dont elle a besoin tout au long de la procédure judiciaire. Cette expérimentation fait l’objet d’un rapport attendu au mois de novembre.

 
 
  
 
 
 
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