Ministère de la Justice
 

 

05 mars 2013

Améliorer la justice commerciale

Christiane Taubira installe des groupes de travail sur la réforme de la justice commerciale

Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de compétitivité, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a installé mercredi 5 mars 2013 les groupes de travail sur l’amélioration de la justice commerciale. Le ministère de la justice, en lien avec les ministères concernés, a été chargé par le premier ministre de piloter la réforme.

Améliorer la justice commerciale - Crédits : MJ/Dicom/Caroline Montagné« Réfléchir ensemble pour construire ensemble »

L’ensemble des acteurs de la justice commerciale et des entreprises se sont retrouvés au sein de différents groupes de travail, constitués de de magistrats  professionnels et  de juges consulaires, de professionnels du droit ( avocats, juristes d'entreprises, commissaires aux comptes, administrateurs et mandataires judiciaires...), d'universitaires, de représentants d'entreprises et de représentants des différents ministères concernés. Dans un contexte économique fragilisé, Christiane Taubira a demandé à tous les participants de « réfléchir ensemble pour construire ensemble », en n’évitant aucune question et en explorant toutes les pistes de réforme.

Améliorer la justice commerciale - Crédits : MJ/Dicom/Caroline Montagné« Faire progresser la justice commerciale vers plus d’efficacité »

Le premier groupe de travail  travaillera sur l’amélioration des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Le second groupe s’intéressera aux questions de la déontologie, du statut et de la formation des acteurs de la justice commerciale, de l’organisation des juridictions et de l’amélioration du rôle des administrateurs et mandataires judiciaires.

En France, la justice commerciale représente 70 000 procédures par an, traitées par 3200 juges consulaires élus et bénévoles.

Améliorer la justice commerciale - Crédits : MJ/Dicom/Caroline MontagnéCette démarche dynamique organisée par le gouvernement et pilotée par le ministère de la justice en lien avec les ministères de l’économie et des finances, du redressement productif, du travail, de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, et de l’artisanat, du commerce et du tourisme, démontre « l’engagement et la responsabilité de l’exécutif dans les affaires économiques et sociales », rappelé par la garde des sceaux.

Ces groupes de travail permettront de confronter les approches, d’identifier les meilleures pistes de réforme. L’objectif est de traduire les propositions formulées dans un texte de loi qui pourrait être présenté à l’automne et d’utiliser tous les vecteurs d’actions nécessaires à l’amélioration de l’efficacité de la justice commerciale.

 

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