Ministère de la Justice
 
 

21 novembre 2017

Accueil de la nouvelle promotion des greffiers - 17 novembre 2017

Discours de Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Accueil de la nouvelle promotion des greffiers le 17 novembre 201Je me réjouis d’être parmi vous aujourd’hui à l’Ecole nationale des greffes (ENG) pour accueillir votre promotion de greffiers et pour vous féliciter de votre réussite à ce concours.

Pour vos familles, cette journée est d’abord une belle cérémonie, un moment de partage, voire d’aboutissement. Elles vous ont accompagnés, soutenus, encouragés, supportés sur la voie des concours. Beaucoup d’entre vous ont des diplômes de droit et réussir le concours de greffier est une reconnaissance. A vous donc, j’adresse mes chaleureuses félicitations. A vos familles, j’adresse mes remerciements pour leur soutien.

Vous êtes la première promotion issue du concours de greffiers tenu en 2017 [1] et vous êtes entrés à l’ENG en septembre dernier. Votre promotion est composée de 228 [2] greffiers, dont 217 vont aujourd’hui prêter serment. Vous étiez 7.104 candidats inscrits et 1.113 candidats ont été admissibles, 614 admis en 3 promotions. Ces quelques chiffres doivent vous permettent de prendre conscience que vous avez été sélectionnés à l’issue d’un concours difficile. J’ai une pensée particulière pour les 5 stagiaires issus de la classe préparatoire intégrée (CPI) qui démontre encore une fois son utilité permettant ainsi de renforcer l’égalité des chances. La CPI me sera présentée toute à l’heure et j’aurai l’occasion de rappeler à Monsieur le Directeur mon fort attachement à ce dispositif.

Vous avez bénéficié de recrutements importants ouverts ces dernières années afin de répondre aux exigences du service public de la justice et de renforcer l’action des juridictions. Ces recrutements importants se poursuivent en 2018 car nous créons encore plus d’une centaine d’emplois de greffiers. Dans ce cadre, je remercie particulièrement les deux élèves parmi vous qui ont accepté de prêter leur image à la nouvelle campagne de recrutement pour l’année 2018 ! N’hésitez pas à parler de votre beau métier autour de vous, les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 08 janvier 2018 !

Importance du serment :

Nous sommes aujourd’hui rassemblés pour assister à votre prestation de serment.

Vous allez dans quelques instants prononcer les mots suivants : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l’occasion de leur exercice ».

A la lecture de votre nom, vous lèverez la main, et vous prononcerez « Je le jure ». Un « Je le jure » franc et retentissant. Franc et retentissant pour que vos proches l’entendent. Franc et retentissant pour que le ministère de la Justice vous accueille. Franc et retentissant parce que la justice est une belle et noble institution, parce que le greffe est une grande et solide famille. Ce serment vous ouvre les portes de la justice et vous oblige.

Ce serment rappelle les hautes exigences attachées à votre future fonction. Elles ont pour corollaire des obligations déontologiques fortes notamment de réserve et de discrétion professionnelle, surtout en raison des données personnelles et sensibles dont vous aurez connaissance. Ce serment rappelle surtout que vous entrez dans l’institution judiciaire, et que vous participez à l’œuvre de justice.

Vous êtes en quelque sorte les premiers visages au contact des justiciables lorsqu’ils pénètrent pour la première fois dans un tribunal. Vous êtes ceux qui les accompagnent tout au long de leur parcours judiciaire, en les accueillant, en les renseignant, en les rassurant aussi parfois. En vous montrant bienveillants, toujours, à l’écoute et disponible.

Ne perdez jamais de vue, qu’au bout du compte, il y a toujours un justiciable qui attend une décision. Vous ne devez jamais oublier que vous avez face à vous des personnes fragiles qui sont impactées par tout ce que vous faîtes qu’il s’agisse d’une saisine dans Cassiopée ou de la préparation d’une décision de justice.

Vous êtes en effet les premiers assistants des magistrats, chargés d’une fonction unique, celle d’authentifier ce qui se dit à l’audience. Ce rôle d’authentificateur fait de vous un maillon essentiel du processus judiciaire et de l’indépendance de la justice. Sans vous, aucune décision de justice ne peut être prise. Sans vous, aucune décision ne peut être exécutée. Vous formerez ainsi avec le magistrat une équipe unique, où vous vivrez l’intensité d’une audience, dans le tumulte parfois des débats. Ce que vous allez vivre forgera cette expérience unique de participer à l’acte de juger.

Annonce prime exceptionnelle et revalorisation indemnitaire :

Je me déplace très fréquemment en juridiction et je mesure à chacun de mes déplacements le dévouement et l’importance de votre implication quotidienne pour que la justice soit rendue. Je sais combien la situation des juridictions peut être aujourd’hui tendue du fait de la mise en œuvre de réformes multiples et des vacances de postes encore trop nombreuses. Nous serons particulièrement vigilants pour faire évoluer ces situations. Cela est d’autant plus nécessaire que partout je rencontre des fonctionnaires investis, imprégnés des valeurs du service public de la justice qui forcent le respect de tous et en premier de la ministre de la Justice que je suis.

C’est cette implication que j’ai souhaitée reconnaître en accordant à l’ensemble des fonctionnaires actuellement en poste au sein des juridictions une prime exceptionnelle sans précédent en cette fin d’année 2017, d’un montant de plus de 4 millions d’euros tous corps confondus.

Cette prime préfigure la revalorisation indemnitaire que je mettrai en place dans le cadre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires. Cette revalorisation indemnitaire bénéficiera à tous les greffiers et directeurs des services de greffe. Elle s’ajoute à la revalorisation indiciaire importante déjà obtenue pour les greffiers en 2015 lors de la mise en place de la réforme statutaire puis, en 2017, lors de la transposition du parcours professionnel carrière et rémunérations (PPCR). A cet égard, les greffiers bénéficieront d’un rattrapage sur la paye de décembre d’un montant moyen de 700 euros, venant ainsi s’ajouter à la prime exceptionnelle.

L’articulation de ces mesures statutaires et indemnitaires et leur traduction sur les fiches de paye étant tout sauf intuitive, j’ai demandé à la direction des services judiciaires de préparer un document pédagogique explicatif qui sera largement distribué.

L’ensemble de ces mesures démontre la très forte vitalité des corps spécifiques des services judiciaires qui restent valorisés par la fonction publique, et l’importance des missions très spécifiques exercées par ces fonctionnaires.

Evolutions des missions des greffiers :

Les missions très spécifiques qu’exercent notamment les greffiers sont aussi en pleine évolution. Je pense bien sûr aux missions d’accueil dans le cadre de la mise en place des services d’accueil unique du justiciable, et aux missions d’encadrement intermédiaire dans le cadre des nouveaux emplois fonctionnels de chefs de greffe et de chefs de service.

Mais j’insisterai davantage sur les missions d’assistance des magistrats avec la mise en place d’une assistance renforcée autour des magistrats notamment du parquet. Par ces missions nouvelles qui vous sont confiées, l’article 4 de votre statut prend tout son sens : « Les greffiers sont des techniciens de la procédure. Ils assistent les magistrats dans les actes de leur juridiction et authentifient les actes juridictionnels dans les cas et suivant les conditions prévus par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers. Les greffiers exercent également des fonctions d'assistance des magistrats dans le cadre de la mise en état et du traitement des dossiers ainsi que dans le cadre des recherches juridiques. Selon les directives des magistrats, ils rédigent des projets de décisions et de réquisitoires».

L’assistance des magistrats est aujourd’hui essentielle. 111 greffiers ont été localisés depuis ces derniers mois au parquet et j’ai demandé aux équipes du Directeur des services judiciaires de valoriser ces missions tant dans le cadre du référentiel des métiers et des compétences de greffe que dans le cadre du groupe de travail d’évaluation de la charge de travail des greffiers, Outilgref qui vient de commencer dans les tribunaux de grande instance. Les efforts importants que nous ferons en termes de créations d’emplois de greffiers tout au long du quinquennat viendront soutenir ce déploiement national de l’assistance des magistrats.

Mais ces missions doivent encore se développer. Vous le savez, j’ai mis en place cinq chantiers de modernisation de la justice :

  • deux chantiers concerneront l’amélioration et la simplification des procédures, pénale d’une part, civile d’autre part ;
  • une réflexion sera menée sur l’adaptation territoriale de notre organisation judiciaire, pour proposer différentes options pour l’avenir ;
  • la réflexion sur le sens et l’efficacité des peines constituera un chantier majeur dont nous parlerons aujourd’hui à Dijon ;
  • Mais surtout le chantier relatif à la transformation numérique mettra en œuvre un plan d’action structurant afin de rendre la justice plus accessible, rapide, efficace et transparente. Cela constituera une réforme majeure porteuse sans doute d’évolutions radicales dont on ne perçoit peut-être pas encore totalement la portée.

Ces cinq chantiers vont ainsi faire évoluer les organisations et les procédures et questionner les missions de chacun. Les greffiers doivent prendre toute leur place dans les réflexions qui sont menées car ils sont les techniciens de la procédure. Je souhaite qu’ils puissent nombreux participer aux réflexions en cours et je compte sur votre dynamisme et votre regard neuf sur l’institution pour nous y aider. Je suis certaine que ces évolutions conduiront à renforcer encore les missions des greffiers vers davantage de polyvalence et d’intervention dans les procédures, autour des magistrats.

Dans cette perspective, la formation que vous allez suivre joue un rôle crucial :

Pour assurer votre formation professionnelle et vous permettre de remplir au bout de 18 mois l’ensemble des missions que je viens de rappeler, vous avez intégré l’une des grandes écoles de la République, créée et située depuis plus de 40 ans à Dijon. Les fonctionnaires des greffes sont attachés à ce lieu de formation où ils peuvent revenir tout au long de leur carrière et sur lequel ils peuvent s’appuyer pour parfaire leurs compétences. Vous avez une grande chance d’être à la fois hébergés dans une si belle école et d’être dans cette magnifique ville de Dijon. Je sais l’attachement du maire de Dijon, que je salue, pour cette école et je veux le remercier de son attention toujours bienveillante.

L’ENG a du se réorganiser de manière importante ces dernières années pour faire face au nombre très élevé de recrutements effectués. Je veux ici rendre hommage à l’action de son Directeur, et, à travers lui, à l’ensemble des équipes administratives et pédagogiques qui se sont mobilisées pour vous accueillir vous et vos prédécesseurs dans les meilleures conditions possibles, ils vont assurer votre formation initiale, théorique à l’ENG puis vont suivre le déroulement de vos stages dans les juridictions.

L’enseignement dont vous bénéficierez se diversifie, intégrant de nouvelles méthodes et des outils modernes désormais incontournables : ainsi, l’e-learning hybride trouve toute sa place à l’Ecole, vous permettant d’acquérir un socle de connaissances commun avant de vous retrouver ensemble en salle de travaux dirigés.

Le temps passé en formation initiale est un moment essentiel dans votre carrière car vous allez vous imprégner de la culture judiciaire indispensable pour exercer vos missions. Vous allez bénéficier d’un lieu de référence où sont enseignées les bonnes pratiques. L’ENG représente ainsi véritablement un lieu symbolisant la sécurité juridique que vous devez toujours avoir à l’esprit en votre qualité de cadre de la fonction publique.

Vous êtes la première promotion à bénéficier d’une nouvelle organisation de votre formation initiale. L’arrêté du 09 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers propose en effet la construction d’un parcours de formation professionnelle en 5 phases.

Les trois premières sont scandées par :

  • une période de découverte [3]
  • une période de scolarité [4]
  • une période de stages pratiques [5].

Beaucoup d’entre vous ne connaissent pas l’univers des juridictions. Les stages que vous allez effectuer vous permettront, à l’issue de la formation, d’occuper pleinement votre place au sein des juridictions, des services administratifs régionaux ou en administration centrale. Vous allez découvrir le monde judiciaire composé de magistrats et de fonctionnaires très impliqués et investis pleinement dans leurs fonctions mais aussi de justiciables.

Cet apprentissage sur le terrain est fondamental car il vous permet d’entrer en contact de façon concrète avec la réalité de votre futur métier. Ce stage pratique ne doit pas se limiter à une simple découverte du travail en juridictions. Vous devez vous impliquer et apprendre votre métier afin d’être prêts à prendre vos fonctions à l’issue de votre formation de 18 mois. C’est pour cette raison que vous serez évalués tout au long de vos stages et de la scolarité.

Montrez-vous curieux et observateurs. Emparez-vous de votre formation ! cela constituera pour vous une force et un puissant capital.

Après le choix des postes, interviennent les deux dernières phases : la période d’approfondissement professionnel et celle de mise en situation professionnelle. Votre promotion sera la première à bénéficier d’une telle période d’approfondissement professionnelle qui nous a semblé indispensable de développer.

Vous aurez ensuite un stage de mise en situation professionnelle. Cette période de pré-affectation a été réduite de 6 à 2 mois afin d’accroître réellement la durée de la formation effective, ce qui était très demandé par les organisations syndicales.

Ainsi, une fois votre poste choisi, vous serez principalement positionné hors de votre juridiction d’affectation afin d’approfondir sereinement vos missions pour être en capacité d’exercer les fonctions spécifiques liées à votre prochaine affectation. Cette évolution est importante en ce qu’elle vous permet réellement d’être en position de stagiaire tout au long de vos 18 mois de formation.

Vous arriverez ainsi en juridiction en janvier 2019.

 

En conclusion

Une fois en juridiction, vous verrez tous les jours combien vous exercez une mission présentant des dimensions juridiques et humaines uniques. Pensez toujours lorsque vous travaillerez au sein d’un tribunal ou d’un service administratif régional que vous servez avant tout l’intérêt général et que vous êtes au service des justiciables.

Je vous souhaite de vous épanouir pleinement dans vos nouvelles fonctions et d’effectuer de belles trajectoires professionnelles diverses et riches au sein de notre institution judiciaire, institution que vous contribuez, par votre engagement, à renouveler et à enrichir.

 

 



[1] Une autre promotion entrera à l’ENG en décembre 2017 puis une troisième issue du même concours en mars 2018

[2] 216 lauréats des concours externe et interne dont 5 issus d’une promotion précédente, 7 emplois réservés, et 5 contractuels.

[3] Découverte = 1 semaine de scolarité à l’ENG et 1 semaine de stage en juridiction, les objectifs étant de sensibiliser le stagiaire dès le début de la formation sur son environnement professionnel, lui donner les moyens d’être acteur de sa formation et lui permettre de découvrir le fonctionnement d’une à deux juridictions

[4] Scolarité = 10 semaines à l’ENG afin de transmettre au stagiaire les principes d’application au sein du greffe et de se situer en qualité de greffier au sein de l’environnement judiciaire 

[5] Stages pratiques = 28 semaines pour mettre en pratique les acquis théoriques, acquérir et s’approprier les compétences professionnelles du greffier

 
 
 
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