Ministère de la Justice
 

 

25 novembre 2013

30ème anniversaire du travail d’intérêt général (TIG)

Une semaine consacrée au TIG du 25 au 29 novembre 2013

Lancement de la semaine anniversaire des 30 ans du travail d’intérêt général par Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice en présence de Robert Badinter, ancien président du Conseil Constitutionnel et ancien Garde des sceaux.

30ème anniversaire du travail d’intérêt général (TIG) - © MJ-DICOM-Caroline Montagné« Commémorer le trentième anniversaire du travail d’intérêt général, c’est commémorer un succès » a déclaré Christiane Taubira. Il y a trente ans, Robert Badinter, alors Garde des sceaux, créait le travail d’intérêt général institué par la loi du 10 juin 1983. Aujourd’hui plus de 30 000 peines de TIG sont prononcées et exécutées chaque année. Le trentième anniversaire du travail d’intérêt général est l’occasion de réfléchir aux moyens d’encourager et de développer cette sanction pénale.

« La grande innovation du travail d’intérêt général c’est qu’il y a un appel à la société civile » a rappelé la ministre. Le TIG est une peine alternative à l’incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d’une association, d’une collectivité publique, d’un établissement public ou auprès d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public. Il permet ainsi la participation et la mobilisation de la société civile dans la justice pénale.

« Le travail d’intérêt général contribue à la sortie de la délinquance, à la réinsertion et à la lutte contre la récidive » a souligné Christiane Taubira. Le TIG fait partie du dispositif de réinsertion sociale. 80 conventions ont été signées entre l’administration pénitentiaire et divers organismes comme les Restos du cœur, la Croix Rouge française, le secours catholique, la poste ou encore la SNCF.

Le TIG permet d’individualiser la réponse pénale et de sanctionner sans désocialiser. Le travail de préparation du projet de TIG relève pour l’essentiel des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). C’est pourquoi le recrutement de 1000 personnels dans les SPIP d’ici 2016 est annoncé.

« En octobre 2013 le travail d’intérêt général représentait 17,3 % des peines exécutées en milieu ouvert […] 10 000 postes de TIG ont été créés en 30 ans, il y a incontestablement une prise en charge par les acteurs de terrain de cette peine » a affirmé Christiane Taubira. Les tuteurs intervenants dans les structures d’accueil, qui assurent et veillent au quotidien à la bonne exécution de la peine, sont essentiels au succès des TIG.

« Le TIG est une mesure d’une portée sociale certaine » a assuré Robert Badinter. L’ancien Garde des sceaux a tenu à souligner l’engagement de Christiane Taubira : « Votre action qui vise à éviter autant que possible […] ces courtes peines désocialisantes et leurs conséquences sur la condition pénitentiaire, votre action […] va dans le bon sens et j’en salue chaque étape avec plaisir».

Cette semaine consacrée au TIG permettra de sensibiliser tous les acteurs concernés (magistrats, fonctionnaires, associations, partenaires) aux modalités concrètes de sa mise en œuvre. Dans chaque département les SPIP en étroite collaboration avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ organiseront des manifestations avec les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels. Des actions concrètes se dérouleront sur une demi-journée au moins à l’échelle départementale.

 

 

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30ème anniversaire du travail d’intérêt général (TIG) - © MJ-DICOM-Caroline Montagné

 
 
 
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