Ministère de la Justice
 
 

23 mai 2018

11e conférence & 10 ans du réseau des procureurs généraux de l’UE

Tout un symbole : Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fêté, le 17 mai 2018 à la Cour de cassation, les 10 ans du réseau des procureurs généraux de l’Union européenne lors de leur 11e conférence annuelle. Cette année, la création du parquet européen était au cœur des échanges.

« Votre réseau, créé il y a maintenant 10 ans, constitue un véritable réseau d’experts, qui a pour finalité la consolidation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice » a déclaré la ministre lors de son allocution d'ouverture.

Elaboré en 2008, le réseau des procureurs généraux de l’Union européenne regroupe les procureurs généraux des cours suprêmes des 28 États membres de l'Union, mais aussi des États non membres en qualité d'observateurs.

Véritable forum d'idées, les procureurs généraux les plus élevés d'Europe peuvent y évoquer leurs difficultés, leurs besoins et leurs envies de coopération, d'ententes et de réformes. Le réseau permet ainsi des échanges de fond mais également de partager des expériences, des interrogations afin de contrer la criminalité la plus organisée.


Après 10 ans de création, « la permanence de ce réseau atteste de sa réussite et de son utilité » a ajouté la garde des Sceaux.


Le parquet européen à l'ordre du jour

Cette année, le futur parquet européen était dans toutes les pensées. Pour Nicole Belloubet, sa mise en place est « une avancée majeure dans la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union européenne ».


Actée le 12 octobre 2017, la création du parquet est la prochaine étape fondamentale pour l’espace judiciaire européen. Il deviendra la première autorité judiciaire européenne compétente en matière pénale. En l'espèce, il pourra notamment ouvrir des enquêtes et engager des poursuites contre les auteurs d’infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union Européenne.

« Cette nouvelle entité va, dans les dix prochaines années, bousculer nos habitudes, nos tropismes nationaux et, sans aucun doute, notre façon d’aborder nos fonctions et notre rôle » a souligné Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et actuel président du réseau.

A l’heure du bilan, 10 ans après la signature des actes constitutifs au sein même de la cour de cassation, le parquet européen se créé et avec lui, un procureur en chef européen.

 

Photos : © DICOM/MJ

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |