Ministère de la Justice
 

 

Le Garde des Sceaux

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du gouvernement.

Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.

Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

 

Christiane Taubira - crédits : MJ/DICOM/Caroline Montagné

 

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Liste des articles

16 juillet 2014

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Pour un tribunal prud’homal du 21ème siècle

Remise du rapport sur « l’avenir des juridictions du travail »

« La Justice du travail est celle qui touche au quotidien des personnes les plus modestes, nous devons donc faire en sorte qu'elle soit accessible, efficace et diligente ». En quelques mots la garde des Sceaux souligne les enjeux d’une réforme des juridictions prud’homales, sujet du rapport que lui ...


15 juillet 2014

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Accord sur la réforme statutaire des greffiers

Signature du protocole d’accord sur le statut des personnels des greffes

Mardi 15 juillet 2014, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le protocole d’accord sur le statut des personnels des greffes avec la majorité des organisations syndicales des services judiciaires. Le protocole confirme la spécificité des métiers de greffiers en chef ...


11 juillet 2014

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Inauguration des nouveaux locaux du SPIP Doubs-Jura

"1000 postes supplémentaires seront créés dans les SPIP d'ici 2016"

Christiane Taubira a inauguré vendredi 11 juillet les nouveaux locaux du SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) Doubs-Jura et ceux de l'antenne locale. L'occasion d'échanger avec les personnels et partenaires du service.


10 juillet 2014

Rénovation de la procédure d'enquête pénale

La mission Beaume remet ses propositions à la ministre

Les membres de la mission chargée de revoir l'ensemble de l'architecture de l'enquête pénale et présidée par le procureur général Jacques Beaume ont remis leur rapport à la ministre le 10 juillet 2014, préconisant une amélioration de la procédure actuelle plutôt que son absolu changement.


09 juillet 2014

Conseil Justice et affaires intérieures

Christiane Taubira rencontre ses homologues européens à Milan

L’Italie a pris la présidence de l’Union européenne pour six mois le 1er juillet. Dans la foulée, la première rencontre informelle des ministres de la Justice européens a eu lieu à Milan ce mercredi 9 juillet. Son objet principal pour le volet justice : la protection des données sur Internet.


08 juillet 2014

Visite de la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy

La ministre a rendu hommage aux personnels « qui portent l’institution judiciaire et l’administration pénitentiaire »

Christiane Taubira s’est rendue à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy afin de visiter le service de greffe, service sensible de la détention, l’unité E2 et les ateliers du Grand Quartier. La garde des Sceaux s’est également entretenue avec plusieurs surveillants et personnels de l’établissement. Cette ...


08 juillet 2014

40ème anniversaire de l’Ecole Nationale des Greffes

Pour ce 40ème anniversaire, Christiane Taubira s’est rendue le 4 juillet à l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) pour échanger avec les élèves, l’équipe dirigeante et des représentants des organisations syndicales. Voir le reportage …


08 juillet 2014

Problématiques pénitentiaires en Outre-Mer

43 préconisations pour améliorer la situation

Le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer a été remis mardi 8 juillet à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.


02 juillet 2014

Lutte contre le système prostitutionnel

Christiane Taubira auditionnée par la commission spéciale du Sénat

Adoptée en décembre 2013 par l'Assemblée nationale, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est actuellement examinée au Sénat. L’ensemble des acteurs concernés par la réforme, dont la ministre de la Justice, sont entendus par une commission spéciale qui rendra ...


30 juin 2014

Lutte contre la cybercriminalité

55 recommandations pour renforcer la protection des internautes

Le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité et présidé par le Procureur général Marc Robert a remis son rapport le 30 juin 2014, aux ministres Christiane Taubira, Arnaud Montebourg et Bernard Cazeneuve et à la secrétaire d'Etat ...


20 juin 2014

Congrès national INAVEM-Citoyen & Justice à Martigues

Pour Christiane Taubira, « pérenniser et consolider le fonctionnement des associations» est essentiel

A l’heure où la réforme pénale est en débat au Parlement, la garde des Sceaux a tenu à témoigner aujourd’hui, par sa présence et par sa prise de parole lors du congrès national des fédérations Citoyen  & Justice et INAVEM, le soutien et l’estime qu’elle porte à ces « partenaires précieux ».


13 juin 2014

Réflexion au Sénat sur l’écriture de la loi

« C’est une expérience collective très féconde »

Sénateurs, juristes, linguistes se sont réunis le 12 juin  2014, au Sénat,  pour échanger sur le cœur du travail législatif : l’écriture de la loi. Pour la garde des Sceaux « elle est à la confluence de l’histoire, de la culture, de la langue et de la conception de l’ordre ».


13 juin 2014

Aménagements et suspensions de peine pour raison médicale

Remise du rapport du groupe de travail interministériel Justice-Santé

Magistrats, représentants de l’Administration pénitentiaire, professionnels de santé, médecins experts et membres d'associations, se sont réunis à la Chancellerie jeudi 12 juin pour remettre leur rapport à Christiane Taubira et Marisol Touraine. Ce groupe de travail Justice-Santé, installé en ...


12 juin 2014

Révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

« L’acte de juger ne peut pas être infaillible et c’est la grandeur de la Justice de pouvoir le reconnaître sans ébranler l’ensemble de l’édifice » a déclaré la garde des Sceaux après l'adoption définitive de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen ...


12 juin 2014

Contribution de l’INAVEM aux travaux sur la justice du 21e siècle

L’INAVEM a remis à Christiane Taubira « 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement »

« Accorder aux victimes la place importante qui leur revient », tel est l’objectif conjoint de Michèle de Kerckhove, présidente de l’INAVEM et de la ministre de la Justice. C’est dans le but de faire progresser les droits des victimes, notamment dans le processus judiciaire, que la Fédération ...


10 juin 2014

Visite de Christiane Taubira à la Maison d’arrêt de la Santé

Avant sa fermeture pour travaux, la garde des Sceaux a tenu à rencontrer les 321 personnels de la maison d’arrêt de la Santé. Après Fleury-Mérogis et les Baumettes, il s’agit du troisième chantier de rénovation d’envergure lancé par Christiane Taubira.


23 mai 2014

Justice : état des savoirs

Dialogue entre les chercheurs et le ministère de la Justice à l’EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)

C’est une première. Une journée d’échanges inédite souhaitée par la garde des Sceaux pour « consolider, renforcer et pérenniser la coopération entre les chercheurs et le ministère de la Justice ». Et ils étaient nombreux, vendredi 23 mai, à venir témoigner à l’EHESS de cette coopération que ...


22 mai 2014

Rencontre autour de la réforme pénale

250 personnes sont venues à la Chancellerie échanger autour du projet de loi

Dix jours avant le début de l’examen de la réforme pénale au Parlement, Christiane Taubira a souhaité présenter la finalité du projet de loi et ses principaux axes à des personnalités issues de la société civile et du monde judiciaire.


20 mai 2014

La réforme pénale au barreau de Paris

Christiane Taubira invitée pour un échange sur les enjeux du projet de loi

Ce lundi 19 mai, au barreau de Paris, une salle remplie d’avocats est venue assister à la commission ouverte du barreau de Paris sur les Droits de l’homme qui traitait cette année de la réforme pénale. Du côté des intervenants : Xavier Emmanuelli, médecin et ancien ministre, Laurent Martinet, ...


15 mai 2014

Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales

Le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Le 15 mai 2014, les sénateurs puis les députés ont adopté à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012. Ce texte, dont les dispositions entreront en vigueur le ...


15 mai 2014

Renforcer les pouvoirs du CGLPL, protéger les droits des détenus

Le Sénat vote conforme, et à l’unanimité, un texte déjà adopté par l’Assemblée nationale

Le Sénat a définitivement adopté jeudi 15 mai la proposition de loi de la sénatrice Catherine Tasca visant à clarifier et à consolider les missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Un texte qui pour la garde des Sceaux « établit un équilibre satisfaisant entre la protection ...


28 avril 2014

Consolidation de l'espace judiciaire européen

« Le projet de création d’un Parquet européen doit rester une priorité »

Dans le cadre du futur programme quinquennal de travail relatif à la Justice et aux Affaires intérieures, la Garde des sceaux s'est rendue en Finlande, à Helsinki, le 28 avril 2014, pour participer à la conférence sur ''l’avenir de l’espace judiciaire européen, l’Etat de droit et les droits ...


25 avril 2014

Christiane Taubira à la maison d’arrêt de Nanterre

« Le personnel fait des miracles au quotidien »

La ministre de la Justice s’est rendue vendredi 25 avril à la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine. Elle y a passé presque 3 heures, s’entretenant avec le personnel. La garde des Sceaux a tenu à témoigner son soutien aux agents, qui travaillent dans des conditions difficiles.


24 avril 2014

« L'esclavage pose la question de l'altérité »

Le 24 avril, la garde des Sceaux s'est rendue à l'Université du Maine pour participer aux conférences Levasseur sur le thème ''des abolitions des esclavages !''. L’amphithéâtre Mercure était bondé.


23 avril 2014

Adapter la procédure pénale au droit de l'Union européenne

La garde des Sceaux Christiane Taubira a présenté en Conseil des ministres, mercredi 23 avril 2014, un projet de loi transposant trois décisions-cadres adoptées en 2008 et 2009 par le Conseil de l’Union européenne. Ce texte s’inscrit dans la volonté de promouvoir un espace de liberté, de sécurité ...


16 avril 2014

"Simplifier le droit, le clarifier, le moderniser"

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été adopté aujourd'hui par l'Assemblée nationale. Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.


11 avril 2014

"Aucune génération ne peut se passer d'idéal"

La garde des Sceaux s’est rendue au lycée Michelet pour répondre aux questions d’une centaine de jeunes.


10 avril 2014

Améliorer l’accompagnement et l’indemnisation des victimes

Réunion plénière du Conseil national de l’aide aux victimes

Le 10 avril, pour la troisième fois depuis son arrivée à la Chancellerie, la garde des Sceaux a réuni le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV). L’occasion de rappeler son attachement à l’amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner, avec les associations, de ...


04 avril 2014

«Il y a urgence à s’interroger sur le sens de la peine»

La ministre a clôturé le colloque annuel de l’Association nationale des juges de l’application des peines.

Vendredi 4 avril, 17h. Christiane Taubira pénètre dans la Salle des criées du TGI de Paris remplie de monde et de chaleur. La garde des Sceaux a tenu à participer au colloque annuel de l’ANJAP, association qui, souligne la ministre, « a contribué de façon significative à la réflexion sur les ...


04 avril 2014

Lutter contre le racisme et l’antisémitisme

A l'invitation de Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la garde des Sceaux a rappelé lors d'un colloque organisé à Sciences Po les mesures prises depuis son arrivée place Vendôme et livré son témoignage. De nombreux intervenants sont ...


31 mars 2014

Installation de la commission de refonte du droit des peines

Une nouvelle étape dans la politique pénale engagée par la ministre de la Justice

La Garde des sceaux a installé le 31 mars 2014 la commission de refonte du droit des peines, présidée par Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la cour de cassation et Président de Chambre à la Cour pénale internationale.


27 mars 2014

« Tous responsables ? »

Finale de la 3e Coupe nationale des élèves citoyens InitiaDroit 2014

La garde des sceaux a remis les trophées aux lauréats de la Coupe Nationale des élèves citoyens organisée dans les 30 académies par l'association InitiaDROIT.


24 mars 2014

Réforme pénale et insertion

Dialogue ouvert avec les professionnels du SPIP du Mans

Christiane Taubira a accueilli le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) du Mans à la Chancellerie pour échanger sur ce qui peut favoriser l’accompagnement, l’insertion et la lutte contre la récidive.


19 mars 2014

Politique pénale, la garde des Sceaux étudie l’exemple canadien

La ministre de la justice a achevé hier soir une visite officielle de 4 jours au Canada dans le cadre de sa réflexion sur la politique pénale. Son projet de réforme pénale sera débattu en séance publique le 14 avril prochain.


13 mars 2014

Visite de la ministre au TGI de Bobigny

Christiane Taubira, garde des Sceaux, s’est rendue au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny pour échanger avec les agents et visiter les différents services et pôles de la juridiction.


12 mars 2014

Moderniser et consolider le droit des entreprises en difficultés

Présentation d'une ordonnance en Conseil des ministres

Le 12 mars 2014, la garde des Sceaux a présenté, en Conseil des ministres, l’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. L’objectif : mieux lutter contre les difficultés des entreprises en favorisant la prévention, en simplifiant les ...


07 mars 2014

« Le féminisme est un humanisme »

« Tous les progrès réalisés pour lutter contre l'oppression, contre les discriminations sont au service de l'intérêt général de la société » a assuré la garde des Sceaux lors de la cérémonie organisée, le 7 mars 2014, par le barreau de Paris pour la journée de la femme.


03 mars 2014

Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Installation du procureur de la République financier et de son équipe

« Mon objectif est de conduire une politique publique nationale, homogène et cohérente » a expliqué Eliane Houlette lors de son installation solennelle comme procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris, mardi 3 mars, en présence de la garde des Sceaux et de ...


25 février 2014

Christiane Taubira rencontre son homologue vietnamien

Coopération juridique entre la France et le Vietnam

A l’occasion du quarantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a reçu aujourd’hui à la Chancellerie, Hà Hùng Cuong, ministre de la Justice de la République socialiste du Vietnam.


24 février 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté lundi 24 février les conclusions de la Commission mixte paritaire et ainsi définitivement adopté le projet de loi encadrant l'utilisation de la géolocalisation.


19 février 2014

16e Conseil des Ministres franco-allemand

Christiane Taubira et Heiko Maas signent trois déclarations communes pour renforcer l’Europe de la Justice


17 février 2014

Parité dans la magistrature

Le groupe de travail du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a présenté ses recommandations à Christiane Taubira

Martine Lombard a présenté à la ministre de la Justice aujourd’hui à la Chancellerie les préconisations du CSM pour favoriser la parité dans la magistrature et l'accès des femmes aux plus hautes fonctions judiciaires.


11 février 2014

Un plan d'action pour le ministère public

19 mesures concrètes pour améliorer le travail du parquet

La garde des Sceaux a présenté un ensemble de mesures en faveur du ministère public aux 36 procureurs généraux et aux 171 procureurs de la République réunis hier à l’ENM Paris, en présence du procureur général près la Cour de cassation.


11 février 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

L’Assemblée nationale a examiné le 11 février le projet de loi dans sa version initiale rétablie par la Commission des lois.


10 février 2014

Première rencontre avec le ministre allemand de la justice

Christiane Taubira reçoit Heiko Mass pour préparer le conseil des ministres de la justice du 19 février à Paris


07 février 2014

Prestation de serment des auditeurs de justice de l’ENM

Christiane Taubira a assisté le 7 février à la cérémonie de prestation de serment des auditeurs de justice de l’ENM, l’Ecole Nationale de la Magistrature, à la Cour d’appel de Bordeaux.


03 février 2014

Renforcer les droits des personnes au cours de procédures pénales

Christiane Taubira installe la mission Beaume

Dans le cadre du projet de réforme de la procédure pénale, la garde des Sceaux a installé, lundi 3 février 2014, la mission relative à l'amélioration de la procédure d'enquête pénale.


02 février 2014

Concours international de plaidoiries

Christiane Taubira a présidé le jury du concours de plaidoiries pour les droits de l’Homme

Du 31 janvier au 2 février s’est tenu, à Caen, le 25ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme. Comme chaque année, des avocats venus des quatre coins du monde ont plaidé pour une cause leur tenant à cœur.


01 février 2014

Rencontre avec les Assesseurs du tribunal pour enfants

Samedi 1er février 2014, Christiane Taubira s’est rendue au Palais de Justice de Paris pour participer à l’Assemblée générale de la FNAPT (Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants). C’est la première fois qu’un garde des Sceaux inaugure une assemblée générale de la FNAPT.


31 janvier 2014

Conférence des Bâtonniers

Pour réformer la Justice, « travaillons ensemble »

Christiane Taubira est intervenue à l’Assemblée Générale statutaire de la Conférence des bâtonniers. Ce fut l’occasion pour la ministre de répondre aux questions des bâtonniers et de discuter des juridictions du XXIème siècle, de la réforme pénale ou encore de l’aide juridictionnelle.


30 janvier 2014

10èmes Etats généraux du droit de la famille

Christiane Taubira a participé jeudi 30 janvier au 10ème anniversaire des Etats généraux du droit de la famille, organisé à Paris par le Conseil national des barreaux. Cet évènement, placé sous le thème « un couple - des unions », marque l’importance grandissante du droit de la famille dans ...


30 janvier 2014

Vœux de la Chambre nationale des huissiers de justice

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Maison des centraliens pour la cérémonie des vœux de la Chambre Nationale des Huissiers de justice.


29 janvier 2014

Installation du Conseil national de l'exécution de la peine

Comme elle s’y était engagée, Christiane Taubira, ministre de la Justice, a procédé mercredi 29 janvier à l’installation du Conseil national de l’exécution de la peine.


27 janvier 2014

9ème édition des « Entretiens de la sauvegarde »

Aider et accompagner les entreprises en difficulté

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, est intervenue à la 9ème édition des « Entretiens de la sauvegarde », organisée par l’Institut français des praticiens des procédures collectives, Avocats conseils d'entreprises et le Conseil national des barreaux, en association avec l’Ecole Normale ...


24 janvier 2014

Vœux aux personnalités de la Justice et à la presse

Le 24 janvier 2014, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice a adressé ses vœux « à tous ceux qui œuvrent au quotidien pour la Justice ». La ministre a rappelé que la Justice est une priorité nationale pour le gouvernement.


23 janvier 2014

Modernisation et simplification du droit et des procédures

Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.


21 janvier 2014

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Sénat a adopté la proposition de loi qui vise à améliorer et à faciliter le travail du contrôleur général des lieux de privation de liberté.


20 janvier 2014

Installation du tribunal des conflits

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a procédé lundi 20 janvier, à la Chancellerie, à l'installation du Tribunal des conflits.


09 janvier 2014

Les 300 ans du Parlement de Flandres à Douai

« L'histoire du Parlement est liée à l'émergence de notre Justice »

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 9 janvier 2014 dans le Nord pour célébrer les 300 ans du Parlement de Flandres à Douai. L'occasion de revenir sur les liens entre l'histoire de ce Parlement et l'émergence de la Justice.


23 décembre 2013

La protection judiciaire de la jeunesse au service des mineurs

Le Sénateur Jean-Pierre MICHEL présente les grands axes de son rapport à Christiane Taubira


23 décembre 2013

Déplacement de Christiane Taubira en Corse : Justice et sécurité

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue en Corse pour la quatrième fois. Ce fut l’occasion en plusieurs étapes de rencontrer les acteurs qui œuvrent pour la Justice et la sécurité.


18 décembre 2013

Zone d'attente des personnes en instance (ZAPI) de Roissy

Remise du rapport de la mission sur l'annexe judiciaire du TGI de Bobigny

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le 17 décembre 2013 le rapport sur la création d'une annexe judiciaire du tribunal de grande instance de Bobigny, à Roissy.


17 décembre 2013

8èmes rencontres sur les prisons

Réforme pénale et insertion

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Maison de la Chimie pour clôturer les travaux des 8èmes rencontres sur les prisons qui ont donné lieu à de riches débats autour de la contrainte pénale et de l’insertion des personnes détenues.


17 décembre 2013

Lutter contre la discrimination au travail

Remise du rapport sur les discriminations collectives dans l’entreprise

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport « Lutter contre la discrimination au travail : un défi collectif » de Laurence Pécaut-Rivolier. Ce rapport a pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des ...


16 décembre 2013

Edification de la Justice du 21ème siècle

La ministre reçoit le rapport Marshall visant à refonder l'organisation judiciaire

Le 16 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur « les juridictions du 21ème siècle'' et présidé par Didier Marshall, Premier président de la Cour d'appel de Montpellier.


09 décembre 2013

Edification de la Justice du 21ème siècle

La ministre reçoit le rapport Delmas-Goyon sur ''le juge du 21ème siècle''

Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21ème siècle'' et présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation. « La logique n'est pas de faire des économies, de réduire ...


09 décembre 2013

Assemblée générale du CNTC

Remise du rapport d’activité 2013 du Conseil National des tribunaux de commerce

Le Conseil National des tribunaux de commerce (CNTC) a présenté ses travaux et remis à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, son rapport annuel d’activité.


06 décembre 2013

Décès de Nelson Mandela

Déclaration de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 décembre 2013

A l’IEP de Rennes, la ministre revient sur les réformes en cours

Le 6 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à l'Institut d'études politiques (IEP) de Rennes. L'occasion de présenter les réformes à l'œuvre et d'échanger avec les étudiants.


02 décembre 2013

Réunion nationale des parquets mineurs

La Garde des sceaux s’est rendue à l’Université Pierre et Marie Curie où s’est déroulée la rencontre avec les avocats généraux et substituts généraux chargés des mineurs et les magistrats des parquets chargés des mineurs au sein des juridictions de premier ressort.


29 novembre 2013

Congrès national des tribunaux de commerce

Le rôle de la justice commerciale

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendue vendredi 29 novembre 2013 au Congrès national des tribunaux de commerce, organisé par la Conférence Générale des juges consulaires de France, à la Maison de la Chimie.


28 novembre 2013

Edification de la Justice du 21ème siècle

La ministre reçoit le rapport Nadal visant à refonder le ministère public

Le 28 novembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de la Commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation. « Avec ce rapport, vous nous offrez la possibilité de ...


25 novembre 2013

30ème anniversaire du travail d’intérêt général (TIG)

Une semaine consacrée au TIG du 25 au 29 novembre 2013

Lancement de la semaine anniversaire des 30 ans du travail d’intérêt général par Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice en présence de Robert Badinter, ancien président du Conseil Constitutionnel et ancien Garde des sceaux.


22 novembre 2013

Christiane Taubira rencontre les étudiants de Sciences Po

Débat autour de la réforme pénale

Vendredi 22 novembre Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, était à Sciences Po pour débattre avec les étudiants autour de la réforme pénale, à l'occasion d'une rencontre initiée par Terra Nova et Terra Nova Étudiants.


21 novembre 2013

Christiane Taubira à la cour d'appel de Versailles

Amélioration du fonctionnement des juridictions au 21ème siècle

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à la cour d'appel de Versailles lundi 18 novembre 2013 pour échanger avec des magistrats, des fonctionnaires, et des organisations syndicales sur la thématique de «  l'amélioration du fonctionnement des juridictions au 21ème ...


15 novembre 2013

Déplacement de la ministre au centre pénitentiaire de Marseille

Grands chantiers : Pose de la première pierre des Baumettes 2

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue au centre pénitentiaire de Marseille pour poser la première pierre d’un nouvel édifice à l’intérieur de l’enceinte de la prison des Baumettes destiné à accueillir 573 détenus.


15 novembre 2013

Christiane Taubira au centre pénitentiaire Sud Francilien (CPSF)

Exposition « Le Voyage » sur le thème de la découverte de l’art en prison

La garde des sceaux s’est rendue au CPSF de Réau pour visiter l’exposition éphémère et échanger avec les détenus commissaires de l’exposition, les membres de la Réunion des musées nationaux et les personnels qui ont suivi le projet.


06 novembre 2013

Justice de première instance

Remise d'un rapport sénatorial à la ministre

Le 6 novembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport d'information sur la Justice de première instance rédigé par les sénateurs Klès et Détraigne. Dans ce rapport, les sénateurs proposent la création d'un tribunal de première instance et recommandent ...


05 novembre 2013

Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Adoption définitive des textes

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et celui relatif au procureur de la République financier ont été définitivement adoptés le 5 novembre 2013. L'objectif : donner à l'autorité judiciaire les moyens d'agir efficacement, ...


04 novembre 2013

Journée en faveur des droits des victimes

La victime dans le processus judiciaire : quelle place, quels enjeux ?

Christiane Taubira a accueilli à l’hôtel de Bourvallais les associations d’aide aux victimes, associations de victimes, magistrats, avocats, représentants des ministères participant à l’aide aux victimes, pour participer à une journée de travail et de réflexion sur les nouveaux enjeux de l’aide aux ...


31 octobre 2013

Christiane Taubira à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis

La Garde des sceaux a inauguré le 31 octobre 2013 le quatrième bâtiment d’hébergement réhabilité de la maison d’arrêt.


30 octobre 2013

Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Mercredi 30 octobre : l'Assemblée a achevé l'examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière puis le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.


28 octobre 2013

Christiane Taubira à l’université de Toulouse

A la rencontre des étudiants et des chercheurs sur le thème de la réforme pénale et de la lutte contre la récidive

Lundi 28 octobre 2013, Christiane Taubira était à l’université de Toulouse pour prononcer un discours sur l’identité des tribunaux administratifs et animer une réunion publique sur la réforme pénale. Ce fut aussi l’occasion de visiter un chantier extérieur pénitentiaire qui prépare à la ...


25 octobre 2013

Consolidation de l'indépendance des magistrats

Christiane Taubira rappelle les réformes à l'œuvre

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 24 octobre 2013 à la Cour de cassation pour participer à la première journée d'un colloque organisé dans le cadre du 130ème anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et qui avait pour thème la séparation ...


25 octobre 2013

Accès au droit et à la justice

Visite de la Maison de Justice et du Droit d'Angers, du Guichet Unique du Greffe et du Bureau d'Aide aux victimes

Christiane Taubira a visité le nouveau bâtiment qui accueille la Maison de la Justice et du Droit, au Chapeau-de-gendarme dans une zone commerciale, avant de se rendre au Palais de Justice d'Angers pour découvrir l'aménagement du Guichet Unique de Greffe et du BAVi, dans la salle des pas perdus.


23 octobre 2013

Christiane Taubira à la cour d’appel de Lyon

La garde des Sceaux poursuit son cycle de déplacements consacré aux enjeux des réformes judiciaires à venir


18 octobre 2013

Prévention de la récidive

Installation du comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers des SPIP

Dans le cadre de la réforme pénale, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé, le 18 octobre 2013, le comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). « Je veux apporter un nouveau souffle à vos ...


17 octobre 2013

Justices africaines et française main dans la main

Christiane Taubira à Ouagadougou pour rencontrer des ministres de la Justice d’Afrique de l’Ouest

Les 20 ans de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires sont l’occasion pour la garde des Sceaux de rencontrer des ministres de la Justice africains. A l’ordre du jour : célébrations officielles et préparation du sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique.


11 octobre 2013

Réforme du Tribunal des conflits

Le groupe de travail remet son rapport à la ministre

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a confié en juin 2013 à Jean-Louis Gallet, vice-président du Tribunal des conflits, la présidence d’un groupe de travail chargé de la réforme de cette juridiction. Le groupe de travail a remis son rapport à la ministre le 10 octobre 2013. ...


11 octobre 2013

Christiane Taubira à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

La garde des Sceaux inaugure un cycle de déplacements consacré aux enjeux des réformes judiciaires à venir

Magistrats et fonctionnaires des juridictions de la cour d’appel d’Aix-en-Provence étaient au rendez-vous, vendredi 11 octobre, pour plusieurs séances présidées par Christiane Taubira. A l’ordre du jour : les problématiques liées au fonctionnement des juridictions et les charges de travail des ...


09 octobre 2013

Réforme pénale

Présentation du projet de loi au Conseil des ministres

Le 9 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté au Conseil des ministres le projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines. « Peu importe le Garde des sceaux qui porte cette réforme, peu importe le Gouvernement ...


09 octobre 2013

Réforme pénale : Édito


09 octobre 2013

Les trois piliers de la réforme pénale

Les trois grands axes du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines


09 octobre 2013

Les moyens de la réforme


07 octobre 2013

Conseil « Justice et affaires intérieures »

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice française, s’est rendue lundi 7 octobre au Luxembourg, pour assister au Conseil JAI (Conseil de l’Union européenne consacré à la Justice et aux affaires intérieures).


04 octobre 2013

Congrès national et européen de l’UNSa Services Judiciaires

La Garde des sceaux salue le dévouement et le professionnalisme des agents de la Justice

Christiane Taubira s’est rendue au Congrès national et européen du l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSa) Services judiciaires, à Limoges. Elle a souligné le rôle essentiel des métiers de greffes et rappelé sa volonté de redonner du sens à chacune de leurs missions.


02 octobre 2013

Visite du chantier d’insertion d’Uzerche

Christiane Taubira rappelle l’importance de la prévention de la récidive et de la préparation à la sortie

La Garde des sceaux s’est rendue à Uzerche, au centre d’insertion Inserxo situé sur l’ancien site d’une papeterie dans l’éco quartier en construction. Ce fut l’occasion pour la ministre de saluer le travail mené et de discuter autour de la réforme pénale.


30 septembre 2013

Lutte contre le terrorisme

Christiane Taubira et son homologue espagnol signent une déclaration commune

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Alberto Ruiz Gallardón, ministre de la justice du Royaume d’Espagne, ont procédé à la signature d’une déclaration commune, s’accordant pour rechercher la réponse la plus efficace pour lutter contre le terrorisme.


27 septembre 2013

Visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes

Pour le maintien du lien parents-enfants

A Rennes, vendredi 27 septembre, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a visité l’unique établissement de France réservé aux femmes détenues, où elle a découvert les cellules, les ateliers, la bibliothèque et les unités de vie familiale.


25 septembre 2013

Présentation du projet de budget de la Justice pour 2014

« Notre priorité en matière budgétaire pour 2014, c'est la prévention de la récidive »

Le 25 septembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté le projet de budget de la Justice pour 2014, en hausse de 1,7%. « En matière budgétaire, notre priorité en 2013, c'était la jeunesse. Notre priorité en 2014, ce sera la prévention de la récidive » a ...


23 septembre 2013

Visite de la maison d’arrêt de Blois

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, est venue soutenir et féliciter le personnel de l’établissement pénitentiaire de Blois, qui a dû faire face à un mouvement d’insubordination au cours de l’été. Des travaux de rénovation sont en cours et devraient être terminés au mois de ...


18 septembre 2013

Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Adoption des textes par l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et celui relatif au procureur de la République financier ont été adoptés par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 17 septembre 2013. « Nous devons montrer des institutions ...


17 septembre 2013

Lutte contre les atteintes à l’environnement

La réparation du préjudice écologique bientôt inscrite dans la loi

Le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique a rendu son rapport à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, après cinq mois de réflexion dont sont ressorties dix propositions. Celles-ci visent à renforcer la prévention mais aussi définir et inscrire clairement ...


13 septembre 2013

Les métiers pénitentiaires à l’honneur

A Agen, jeudi 12 septembre, Christiane Taubira a poursuivi la présentation de la future réforme pénale aux professionnels de la Justice. Elle a rencontré les professionnels pénitentiaires ainsi que les élèves de l’ENAP.


13 septembre 2013

Problématiques pénitentiaires en Outre-Mer

Installation d’un groupe de travail parlementaire

La Garde des sceaux a procédé à l’installation d’un groupe de travail composé de parlementaires et de membres de la Chancellerie, qui dressera un bilan et proposera des recommandations sur les problématiques des établissements pénitentiaires d’outre-mer. Le groupe rendra ses travaux le 30 mai 2014.


10 septembre 2013

Colloque « La dynamique réformatrice de l’OHADA »

Le droit français à l’appui du développement en Afrique

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a prononcé une allocution en ouverture du colloque « La dynamique réformatrice de l’OHADA », organisé par la Chambre nationale des huissiers de Justice à Paris, à l'occasion des vingt ans de l'Organisation pour l'harmonisation du droit ...


04 septembre 2013

Prévention de la récidive et individualisation des peines

Présentation de l'avant-projet de loi aux associations d’aide aux victimes

Le 4 septembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu 14 associations d'aide aux victimes afin de leur présenter l’avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.


29 août 2013

Les audiences reprennent au palais de Justice de Caen

La ministre salue la mobilisation de tous suite aux intempéries

Fin juillet, un violent orage s’est abattu sur Caen, entraînant des dégâts très importants dans les juridictions. Suite à ces intempéries, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Cour d’appel et au tribunal de grande instance de Caen afin d'élaborer un plan ...


14 août 2013

La ministre fait le point sur la prescription des peines

« De 2004 à 2012, les gouvernements successifs ont été en infraction par rapport à la loi »

A la suite d'un article publié dans la presse le 7 août 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a apporté des précisions lors d’un point presse organisé le jour-même à la Chancellerie. « Le laxisme des gouvernements de droite successifs entraine des risques considérables ...


06 août 2013

La Justice des mineurs, pilier de notre République

« Les jeunes sont l’avenir de la société, il faut travailler à ce qu’ils soient des personnes responsables »

Le 6 août 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à l’unité éducative d’hébergement collectif de Meaux (rénovée par les jeunes) et sur le site de l’unité éducative de milieu ouvert de Lagny, où elle a visité un chantier éducatif implanté dans une serre ...


01 août 2013

Des moyens pour la Justice suite aux intempéries à Caen

Christiane Taubira apporte son soutien aux personnels de la Cour d’appel et du tribunal de grande instance

Suite aux intempéries qui ont frappé la région caennaise et perturbé le fonctionnement du service de la Justice, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Cour d’Appel et au tribunal de grande instance de Caen le 1er août 2013. L’objectif : élaborer un plan ...


31 juillet 2013

Continuité du service public de la Justice en été

Christiane Taubira à la rencontre des personnels chargés des permanences auprès des justiciables

Le 30 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au tribunal de grande instance de Perpignan pour rencontrer les personnels chargés des permanences auprès des justiciables en cette période estivale. Au cœur de ce déplacement : la sécurité et les ...


29 juillet 2013

Lutte contre la délinquance et la criminalité à Marseille

Christiane Taubira fait le point sur la mise en œuvre du plan gouvernemental

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à Marseille, le 25 juillet 2013. L'objectif : constater sur le terrain la mobilisation effective de tous les acteurs pour assurer l’efficacité de l’action gouvernementale. "L’Etat, par une action cohérente et continue, une ...


29 juillet 2013

Lutte contre la criminalité organisée transnationale

Le projet de loi adopté à l'unanimité au Sénat

Le projet de loi transposant plusieurs textes européens en droit français et adaptant notre législation à nos engagements internationaux, adopté en première lecture en des termes différents par l'Assemblée nationale et le Sénat, a fait l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP). Le 25 juillet, ...


24 juillet 2013

Repenser la collégialité de l'instruction

Christiane Taubira présente un projet de loi en Conseil des ministres

La loi du 5 mars 2007, qui avait retenu le principe d’une collégialité systématique de l’instruction quelles que soient les caractéristiques de l’affaire, a vu son entrée en vigueur reportée à plusieurs reprises suite à un manque de moyens pour sa mise en œuvre. Le projet de loi présenté le 24 ...


24 juillet 2013

Déontologie des magistrats

Présentation en Conseil des ministres de deux projets de loi renforçant les obligations des magistrats

Le 24 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté deux projets de loi relatifs au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire. Ils s'inscrivent dans le prolongement des projets de loi présentés par le Gouvernement pour ...


24 juillet 2013

Financement des structures d’aide aux victimes

Christiane Taubira, ministre de la Justice, reçoit le rapport de la députée Nathalie Nieson

La garde des Sceaux avait souhaité qu’un travail « dense et profond » soit effectué sur la question du financement des structures d’aide aux victimes. Sur sa proposition, le Premier ministre a désigné en mars dernier un parlementaire en mission sur cette question. Nathalie Nieson rend aujourd’hui ...


23 juillet 2013

Retour à la Justice gratuite

Christiane Taubira annonce la suppression de la taxe de 35 € pour saisir la Justice

A l’occasion de sa visite au bureau d’aide juridictionnelle de Paris, la garde des Sceaux a annoncé la suppression de la taxe de 35 € imposée aux justiciables depuis la loi de finances rectificative de 2011. Les crédits budgétaires affectés à l’aide juridictionnelle seront augmentés de 60 millions ...


22 juillet 2013

Améliorer la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Christiane Taubira installe le comité de suivi du dispositif national

Le 22 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé le comité opérationnel de suivi de la mise en œuvre du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers. « Ce dispositif protège durablement ces jeunes et ...


19 juillet 2013

Garantir les libertés individuelles dans le cadre européen

Christiane Taubira et son homologue allemande plaident pour un renforcement de la protection des données personnelles

A l'occasion du Conseil Justice Affaires Intérieures (JAI) organisé le 19 juillet 2012 à Vilnius par la présidence lituanienne, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et son homologue allemande ont effectué une déclaration commune suite aux révélations faites dans la presse ...


17 juillet 2013

Confiscation des biens criminels : vers un renforcement

Christiane Taubira a reçu mercredi 17 juillet les dirigeants de l’AGRASC pour une séance de travail

Depuis sa création, en 2011, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a effectué 45 000 saisies, soit un stock total valorisé à plus de 1 milliard d’euros. L’agence a suivi plus de 25 000 affaires en deux ans. Une nette augmentation de l’utilisation de cet ...


16 juillet 2013

Garantir l’indépendance de la justice

La réforme du parquet définitivement adoptée

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé, s'il était élu, à assurer aux décisions de Justice une « impartialité insoupçonnable ». C’est désormais chose faite, le Parlement a adopté la loi relative aux attributions du Garde des sceaux et des parquets en matière de ...


16 juillet 2013

Traiter les troubles mentaux en prison

Christiane Taubira visite le centre pénitentiaire de Château-Thierry

L’établissement est spécialisé dans la prise en charge de personnes détenues souffrant de difficultés psychopathologiques importantes. Structure unique en France, elle est adaptée à des personnes détenues qu’il serait difficile d’encadrer dans un établissement pénitentiaire classique.


11 juillet 2013

Modernisation du Ministère public

La ministre installe la commission présidée par Jean Louis Nadal

Le ministère public français fait face depuis plusieurs années à un accroissement et une diversification de l’ensemble de ses missions.  Dans un contexte d’augmentation du volume des procédures à traiter, les capacités d’adaptation des acteurs de terrain ont permis de renouveler les méthodes de ...


10 juillet 2013

Lutter contre le racisme : priorité d’action pour le ministère

Christiane Taubira a écrit le 2 juillet aux associations antiracistes et aux représentants des cultes afin de leur présenter les initiatives qu’elle a prises, à la demande du Président de la République, depuis un an pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme : Instruction de politique pénale, ...


05 juillet 2013

Suspension de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Communiqué de la Garde des sceaux

L’action politique ne vaut que si elle s’accorde avec l’intérêt supérieur du pays et si elle repose sur l’adhésion confiante des citoyens.


05 juillet 2013

Des moyens supplémentaires pour lutter contre la récidive

Christiane Taubira annonce la création de 300 postes dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation

Dans le cadre de la préparation de la réforme pénale, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, le 5 juillet 2013, au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Melun. « Nous allons créer 300 postes dès 2014. Il s'agit d'un effort considérable mais ...


02 juillet 2013

Remise du prix de la Bourse Philippe Zoummeroff à la Chancellerie

Une association favorisant la réinsertion des minorités linguistiques primée

Depuis plus de 10 ans, Philippe Zoummeroff, mécène et grand collectionneur, finance des projets de réinsertion de détenus au travers d’une bourse gérée par l’Association Française de Criminologie


28 juin 2013

Réforme de la carte judiciaire

La garde des Sceaux décide de recréer des lieux de Justice

Christiane Taubira a présenté ses arbitrages relatifs à la présence et l’organisation de la justice dans huit villes. Ces dernières ressortaient fragilisées de la reforme judiciaire de 2008.


24 juin 2013

La Justice fête la musique

Gospel, slam, rock et musiques du monde au programme

Pour la première fois, les personnels du ministère ont pu voter pour la programmation musicale de leur choix. 270 votants ont permis l'élaboration de la programmation de la fête de la musique 2013.


20 juin 2013

Christiane Taubira rappelle son engagement en faveur des victimes

« Je refuse absolument d’instrumentaliser les victimes. »

La 28ème édition des Assises nationales des Associations d’aide aux victimes se tient ces 20 et 21 juin à Roubaix. L’occasion pour Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, de rappeler l’action pilotée par son ministère en la matière.


19 juin 2013

Lutte contre la surpopulation pénale

Christiane Taubira reçoit le rapport sur les conditions de détention au centre pénitentiaire de Ducos

Le 19 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de la mission chargée d'évaluer les difficultés de prise en charge de la population pénale au centre pénitentiaire de Ducos.


17 juin 2013

109ème Congrès des notaires de France

Christiane Taubira réaffirme le rôle essentiel de la profession notariale

Lundi 17 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à Lyon pour participer au 109ème Congrès des notaires de France. L'occasion de rappeler les exigences de cette profession, de saluer sa vitalité et d'insister sur son rôle essentiel, au service de la « ...


15 juin 2013

Refaisons de l’égalité une exigence absolue

« Les discriminations sont contraires au pacte républicain »

Le 15 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a ouvert la deuxième édition du Forum des acteurs pour l'égalité et le vivre ensemble à l'Haÿ-les-Roses. « Quand on lutte contre les discriminations, on lutte d'abord et surtout pour l'égalité » a assuré la ministre.


13 juin 2013

Christiane Taubira intervient sur le droit des femmes

La garde des Sceaux rend visite aux élèves du lycée professionnel Pierre Mendès France de Villiers-le-Bel

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue jeudi 13 juin à un atelier d’écriture sur le droit des femmes organisé au lycée Pierre Mendès France à Villiers-le-Bel.


12 juin 2013

Protection des sources des journalistes

Le conseil des ministres du 12 juin adopte le projet de loi

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice l’avait annoncé dès son arrivée place Vendôme en juin 2012. La loi de janvier 2010 sur la protection du secret des sources des journalistes sera revue et corrigée en raison de ses insuffisances et de ses imprécisions pour mettre en place ...


12 juin 2013

Inauguration de la nouvelle maison d’arrêt de Rodez

Déplacement de Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation

« Construire un temps de prison utile » était l’une des recommandations clés de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. En inaugurant le maison d’arrêt de Rodez, Christiane Taubira réaffirme les ambitions du ministère de la Justice en la matière.


04 juin 2013

Sécurisation des établissements pénitentiaires

Christiane Taubira met en œuvre des mesures exceptionnelles

Le 3 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté aux cadres et aux organisations syndicales de l'administration pénitentiaire un plan d'action visant à renforcer la sécurité en prison. Selon la ministre, « ce plan s'inscrit dans une logique de cohérence, ...


04 juin 2013

Violences et discriminations liés à l’orientation sexuelle

Les magistrats formés pour lutter contre ces actes délictueux

Christiane Taubira a ouvert le 3 juin 2013 à l'Ecole nationale de la magistrature la session de regroupement des magistrats référents avant leur formation de deux jours, consacrée à la lutte contre les violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle.


30 mai 2013

Un an d'action pour changer la Justice

Les engagements du Président de la République en matière de Justice mis en œuvre par la Garde des sceaux Christiane Taubira :


28 mai 2013

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Christiane Taubira défend le projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale

C’était l’un des engagements de campagne du Président de la République. « Mettre le Conseil supérieur de la magistrature à l’abri de toute intervention politique » et assurer aux décisions de Justice une « impartialité insoupçonnable ». Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, ...


28 mai 2013

La France mobilisée contre les violences aux personnes

et la criminalité organisée transnationale

Discussion du projet de loi transposant des textes européens et internationaux en droit français


25 mai 2013

Justice des mineurs

Christiane Taubira intervient devant les magistrats de la jeunesse et de la famille

La Garde des sceaux a clôturé samedi 25 mai 2013 l'Assemblée générale de l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF). L'occasion de revenir sur ses priorités en matière de justice des mineurs.


24 mai 2013

Mieux combattre la corruption et la fraude fiscale

Christiane Taubira présente le futur « procureur de la République financier » à compétence nationale

Le 24 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au pôle financier de Paris afin d'échanger avec les magistrats du siège et du parquet à propos de la création du « procureur national financier ».


22 mai 2013

Réforme constitutionnelle : garantir le statut des magistrats

La Garde des Sceaux auditionnée à l’Assemblée nationale

Christiane Taubira est intervenue mardi 21 mai devant les députés sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et les attributions du Garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.


17 mai 2013

Christiane Taubira à la rencontre des jeunes

honore la mémoire de grands Résistants

Christiane Taubira s’est rendue vendredi 17 mai à Istres pour assister aux dernières épreuves du challenge Michelet. Comme chaque année, 350 mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se sont illustrés lors de ces olympiades sportives. Après la remise des médailles, la ...


15 mai 2013

Cérémonie du 8 mai

Hommage à Félix Eboué

Le 15 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présidé la cérémonie du 8 mai qui s'est tenue dans le jardin de la Chancellerie


14 mai 2013

Réforme du statut des personnels de surveillance

Signature d'un protocole destiné à revaloriser ces métiers

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé ce mardi 14 mai 2013 le protocole « Personnels de surveillance » avec le syndicat pénitentiaire majoritaire UFAP-UNSa. Ce protocole est le fruit de négociations engagées par la ministre en décembre 2012 entre la direction de ...


13 mai 2013

1er bilan de la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaires

Des résultats encourageants

Le 13 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, se sont rendus à Lyon afin d'établir un premier bilan de la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaires. Les premiers résultats sont satisfaisants : la délinquance a commencé ...


10 mai 2013

10 mai, Journée nationale

des mémoires de la traite, de l'escalavage et de leurs abolitions

A l’occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, la ministre de la Justice a convié des jeunes et des responsables associatifs pour une rencontre autour du film “Free Angela And All Polical Prisonners” réalisé par Shola Lynch.


07 mai 2013

Zones de sécurité prioritaires

Christiane Taubira fait le point sur la circulaire territoriale

La Garde des sceaux a réuni mardi 7 mai les procureurs généraux concernés par la circulaire territoriale des zones de sécurité prioritaires (ZSP).


07 mai 2013

9 mai, Journée de l'Europe

L'Europe est notre horizon ! Et dans le domaine de la Justice, la construction européenne nous permet de viser l'excellence, au profit de nos citoyens et des institutions de nos Etats-membres, pour améliorer leur quotidien, leur développement.


07 mai 2013

Un procureur national financier

Pour lutter contre la délinquance économique et financière

La Garde des sceaux a présenté mardi 7 mai en Conseil des ministres le projet de loi relatif au procureur de la République financier. Comme s'y est engagé le Président de la République, ce texte prévoit la création d'un procureur financier dédié à la lutte contre ce type de délinquance.


30 avril 2013

Sécurité et réinsertion

Christiane Taubira inaugure le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a inauguré le 30 avril 2013 le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe, dont le quartier pour peines aménagées a été mis en service le 8 janvier dernier.


29 avril 2013

Christiane Taubira à Marseille

Mise en œuvre du plan gouvernemental

A l’occasion de son déplacement à Marseille 26 avril 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a souhaité faire le point sur la mise en œuvre du plan gouvernemental décidé par le Gouvernement, le 6 septembre 2012 lors d’un comité interministériel, présidé par le Premier ...


25 avril 2013

L'action du gouvernement en matière pénitentiaire

La nécessité d'une prise en charge globale et transversale des personnes détenues

Le 25 avril 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a participé à un débat parlementaire organisé au Sénat sur la mise en œuvre de la loi pénitentiaire suite au rapport d'information de la commission des lois de Madame BORVO COHEN-SEAT et de M. LECERF. L'occasion pour la ...


24 avril 2013

Responsabilité environnementale

Installation d'un groupe de travail sur la réparation des préjudices écologiques

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé le 24 avril 2013 un groupe de travail chargé de préparer l'introduction de la notion de ''préjudice écologique'' dans le Code civil consacrée par la Cour de cassation. Ce groupe de travail, présidé par le Professeur émérite ...


23 avril 2013

Mariage pour tous : adoption définitive du projet de loi

"Ce texte s'inscrit dans la grande oeuvre d'égalité engagée par le gouvernement"

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été voté solennellement par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013.


23 avril 2013

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Les principales avancées


23 avril 2013

Mariage pour tous

Les députés votent le texte mardi 23 avril

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adopté en première lecture par le Parlement, est soumis mardi 23 avril au scrutin public.


19 avril 2013

Retour sur la carrière de Pierre Drai

Un « modernisateur » de la Justice

C’est avec beaucoup d’émotion que la garde des sceaux, ministre de la justice, a appris le décès le 18 avril 2013, à l’âge de 86 ans, de Pierre Drai, premier président honoraire de la cour de cassation. Personnalité reconnue pour la droiture de son esprit, sa haute conscience, son sens de l’humain ...


17 avril 2013

Réunion des chefs de cour

Le 16 avril 2013, Garde des sceaux, ministre de la Justice, est intervenue devant les chefs de cour réunis par Véronique Malbec, Directrice des services judiciaires. La ministre a souhaité revenir sur certaines de ses actions au ministère de la Justice.


16 avril 2013

Mariage pour tous

Deuxième lecture du projet de loi pour les députés dès le 17 avril

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adopté en première lecture par le Parlement et validé par la commission des lois de l’Assemblée nationale, revient en discussion devant les députés mercredi 17 avril.


12 avril 2013

Mariage pour tous

Le Sénat adopte le projet de loi

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 12 avril 2013. « Il y a une émotion si profonde et si forte qu'elle remplit l'hémicycle » a déclaré Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice suite à ...


27 mars 2013

Indépendance de la Justice

Projet de loi sur les attributions du garde des sceaux et des parquets en matière de politique pénale et action publique

Conformément aux engagements pris par le Président de la République sur l'indépendance de la Justice, le projet de loi de la ministre Christiane Taubira précise les attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.
Après l’avoir présenté ...


22 mars 2013

Inauguration de l'Ecole de Formation des Barreaux

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, est venue inaugurer jeudi 21 mars les nouveaux locaux de l'Ecole de Formation des Barreaux (EFB) de la cour d'appel de Paris à Issy-les-Moulineaux (92). Devant les futurs avocats et le bâtonnier du barreau de Paris, Christiane ...


21 mars 2013

Rencontre avec Angela Davis

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, et Angela Davis, professeure d'université, militante pour les droits civiques, ont eu à la chancellerie, une rencontre d'une grande cordialité le jeudi 21 mars 2013.


20 mars 2013

Surpopulation carcérale

Débat à l'Assemblée nationale

Christiane Taubira a participé au débat sur la surpopulation carcérale qui s'est tenu à l'Assemblée nationale mardi 19 mars.


19 mars 2013

Christiane Taubira à la Sorbonne

"L'égalité est une valeur non négociable"

La garde des sceaux était l'invitée de la conférence organisée à l'université Paris-Sorbonne lundi 18 mars. Sur la thématique "République et égalité des droits", les étudiants ont pu échanger librement avec la ministre, qui a conclu les débats en rappelant que "l'égalité est une valeur non ...


13 mars 2013

Coopération entre la justice et les affaires étrangères

Travail interministériel et signature d'un protocole

Mercredi 13 mars 2013, après un entretien avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a visité le Centre de Crise du ministère des affaires étrangères. La ministre a ensuite prononcé une allocution à l'occasion de la signature ...


12 mars 2013

Association Le Refuge

Christiane Taubira rencontre de jeunes homosexuels

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice a rendu visite lundi 11 mars 2013 à l’association Le Refuge, qui prend en charge de jeunes homosexuels rejetés par leur famille.


09 mars 2013

Journée de la femme à la Chancellerie

La garde des sceaux, Christiane Taubira, ministre de la justice a convié à dîner 45 femmes remarquables, hier 8 mars.


08 mars 2013

A Françoise Seligmann, ce 8 mars 2013

Il survient souvent de l’improbable dans les débats parlementaires. Nous discutions au Sénat du referendum prétendument d’initiative populaire, qui en réalité ne réserve qu’une place supplétive au peuple en cas d’initiative parlementaire. Je rappelai les deux grandes filiations de la démocratie ...


05 mars 2013

Améliorer la justice commerciale

Christiane Taubira installe des groupes de travail sur la réforme de la justice commerciale

Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de compétitivité, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a installé mercredi 5 mars 2013 les groupes de travail sur l’amélioration de la justice commerciale. Le ministère de la justice, en lien avec les ministères concernés, a été ...


05 mars 2013

Référendum d'initiative partagée

« Le peuple est appelé à soutenir une initiative parlementaire »

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé, jeudi 28 février, au Sénat, à la discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.


04 mars 2013

Christiane Taubira à Boulogne-sur-Mer

un lieu emblématique pour réaffirmer sa confiance aux magistrats

C'est dans un lieu emblématique de la Justice, marqué par le drame judiciaire d'Outreau, que Christiane Taubira a souhaité réaffirmer avec force son soutien aux magistrats et aux personnels judiciaires, évoquant toute la confiance du Garde des Sceaux dans leur capacité à instruire, juger, et ...


01 mars 2013

L'expérimentation des citoyens assesseurs évaluée

Un rapport souligne son coût, son inefficacité et l'allongement des délais de jugement

Dès son arrivée à la Chancellerie, Christiane Taubira a affirmé son souhait de procéder à des évaluations pour mesurer l’efficience réelle de certains dispositifs.


27 février 2013

A Stéphane Hessel


22 février 2013

La prévention de la récidive fait consensus

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu le 20 février les préconisations d'un jury indépendant pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive. Aboutissement d'une démarche inédite lancée par la garde des Sceaux Christiane Taubira en septembre 2012 : une conférence de ...


19 février 2013

Résoudre les difficultés de la réforme de la carte judiciaire

Des pistes d'amélioration pour rapprocher la Justice des citoyens

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le 19 février la mission présidée par le Conseiller d'Etat honoraire Serge Daël et chargée de réexaminer la suppression de 8 tribunaux de grande instance.


18 février 2013

Une politique ambitieuse pour la justice de notre pays

Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira ensemble à Bordeaux

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, s’est rendu vendredi 15 février 2013 à l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM), accompagné de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. C’est la première fois qu’un Premier ministre se déplace à l’ENM depuis qu’elle a été créée. Jean-Marc ...


14 février 2013

Innover pour prévenir la récidive

Christiane Taubira ouvre la conférence de consensus

Jeudi 14 février 2013, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a ouvert les deux journées d’auditions publiques des experts interrogés par le jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. La démarche de la conférence de consensus, inédite dans le domaine ...


13 février 2013

Prévention de la récidive : à l’heure du consensus

La conférence de consensus initiée par Christiane Taubira se tiendra les 14 et 15 février,avec pour principal objectif : d’une part, partager toutes les connaissances actuelles en matière de récidive, tout étudier, tout explorer, et, d’autre part, définir des orientations dans une approche ...


12 février 2013

Mariage pour tous

L'égalité en marche

Ce mardi 12 février 2013, l'Assemblée nationale a adopté le texte qui instaure le mariage pour tous à une large majorité. "Ce projet de loi nous a conduit à penser autrui" a souligné Christiane Taubira après le vote. Après 110 heures d'un débat parlementaire particulièrement dense, la ministre de ...


28 janvier 2013

Vœux de Christiane Taubira aux personnalités de la Justice

2013, une justice au cœur de la société et à son écoute

Lundi 28 janvier, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté ses « vœux de bonheur et de succès professionnel à toutes celles et ceux qui contribuent à l'œuvre de justice ». Souhaitant poursuivre le travail mené avec les professionnels de la justice dans le respect et ...


25 janvier 2013

Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a retrouvé les professionnels des 161 barreaux de l’Hexagone et des Outre-mer, à l'occasion de l'assemblée générale de la conférence des bâtonniers, se tenant à Paris les 25 et 26 janvier 2013.


25 janvier 2013

Cour européenne des droits de l’homme :

la garde des sceaux à l’audience solennelle de rentrée

Vendredi 25 janvier 2013, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue à Strasbourg afin de participer à l'audience solennelle de rentrée de la Cour européenne des droits de l'homme.


25 janvier 2013

Mise en œuvre de la politique pénale spécifique à la Corse

Christiane Taubira à Ajaccio pour rencontrer les professionnels de la Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s’est rendue une nouvelle fois en Corse, jeudi 24 janvier 2013.


23 janvier 2013

Conseil des ministres franco-allemand

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendue mardi 22 janvier 2013  au 15ème Conseil des ministres franco-allemand (CMFA) à Berlin.


21 janvier 2013

« Une école de la transmission »

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Agen le 21 janvier 2013. En visite à l’Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) pour l’installation de son nouveau directeur, Philippe Pottier, elle a pu échanger avec les étudiants et les personnels de ...


18 janvier 2013

Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Paris

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Paris s’est tenue jeudi 17 janvier 2013, en présence de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice. A cette occasion, Franck Gentin, président de cette juridiction a présenté le bilan de l’activité en 2012. Sur fond de ...


15 janvier 2013

Début d’année solennel à Lyon

Christiane Taubira inaugure le palais rénové et assiste à l’audience de rentrée

Lundi 14 janvier 2013, à l’occasion de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Lyon, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a inauguré le palais de justice. Quatre ans de travaux ont été nécessaires pour assurer la restructuration et la rénovation de ce bâtiment, datant ...


09 janvier 2013

« Une politique pénitentiaire digne de notre ambition nationale »

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté mardi 8 janvier 2013 lors d’un déplacement à Marseille les grands axes de sa politique pénitentiaire.


07 janvier 2013

Rentrée solennelle à l'Ecole de formation des barreaux

Lundi 7 janvier, Christiane Taubira s'est adressée aux 1750 élèves-avocats de l'Ecole de formation des barreaux lors de leur rentrée solennelle.


21 décembre 2012

Visite de Fleury-Mérogis

Christiane Taubira encourage la rénovation des établissements pénitentiaires

Christiane Taubira a visité le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, en rénovation depuis 2002. Elle s'est rendue dans des bâtiments déjà réhabilités et d'autres qui seront bientôt transformés, et a échangé avec le personnel pénitentiaire ainsi qu'avec des détenus, qui lui ont fait part de leur ...


18 décembre 2012

Christiane Taubira retrouve la promotion 2012 de l’ENM

« Dire le droit est un métier, un des plus exigeants, cela s’apprend »

Comme elle le leur avait promis à la rentrée, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice a retrouvé les élèves de la promotion 2012 de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) : au cœur de l’échange, le dispositif de recrutement des magistrats, la réflexion sur les missions du ...


14 décembre 2012

Efficacité de la justice commerciale

"L'Etat est responsable de l'ordre économique et social"

Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement veut améliorer l’efficacité de la Justice commerciale. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a été chargée par le Premier ministre de piloter ce projet essentiel, dans un contexte économique difficile, pour conserver ...


14 décembre 2012

Christiane Taubira au colloque des huissiers de justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, est intervenue vendredi 14 décembre au colloque des huissiers de justice, à Paris.


11 décembre 2012

Prix des Droits de l'Homme 2012

Le "Prix des Droits de l'Homme de la République française - Liberté - Egalité - Fraternité " a été remis lundi 10 décembre 2012 par Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, à la demande du Premier ministre, et par Christine Lazerges, présidente de la Commission Nationale ...


10 décembre 2012

Journée prison justice

Christiane Taubira rencontre les étudiants bénévoles auprès des personnes incarcérées

La journée prison justice, organisée par le Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), s'est déroulée samedi 8 décembre à l'Ecole polytechnique (Massy-Palaiseau), en présence de Christiane Taubira.


07 décembre 2012

Cérémonie solennelle de rentrée du Barreau de Paris

Les avocats se sont réunis ce vendredi au théâtre du Châtelet, à Paris, à l’occasion de la rentrée solennelle du barreau de Paris et de la Conférence. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice et Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier du Barreau de Paris, se sont adressées à ...


03 décembre 2012

Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice organise cette semaine de nombreuses consultations en vue de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).


03 décembre 2012

Santé des personnes détenues

Christiane Taubira et Marisol Touraine annoncent deux groupes de travail paritaires


29 novembre 2012

La France au sommet de la Justice des Amériques

Christiane Taubira est à Quito (Equateur) pour la 9ème édition de la Réunion des Ministres de la Justice des Amériques, sous l’égide de l’Organisation des Etats Américains (OEA ). Au cœur de ses échanges multilatéraux, l’accès à la justice et la coopération juridique internationale.


27 novembre 2012

Lutte contre le crime organisé en Corse

Une circulaire de politique pénale spécifique pour l'île

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue en Corse dimanche 25 et lundi 26 novembre 2012.


26 novembre 2012

46ème congrès du syndicat de la magistrature

Samedi 24 novembre 2012, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est exprimée au 46ème congrès du syndicat de la magistrature, qui se tenait du 23 au 25 novembre.


22 novembre 2012

Christiane Taubira à l'Ecole nationale des greffes

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue jeudi 22 novembre 2012 à l’Ecole nationale des greffes (E.N.G.) à Dijon. Au cours de sa visite, la ministre a rencontré les greffiers stagiaires, l'équipe pédagogique et les services administratifs de l'école.


20 novembre 2012

60 ans de formation à la protection judiciaire de la jeunesse

Mardi 20 novembre, Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la Justice, a prononcé le discours d’ouverture de la célébration du 60ème anniversaire de la formation à l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).


19 novembre 2012

De nouveaux lieux de Justice dans les Landes

Construction du futur tribunal de Mont-de-Marsan et d’un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse

Lundi 19 novembre, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice et Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, se sont rendus dans les Landes afin de visiter le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan et les ...


15 novembre 2012

49 nouvelles zones de sécurité prioritaires

Les ministères de la justice et de l'intérieur ont annoncé, jeudi 15 novembre, le lancement de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires. Leur nombre se porte désormais à 64, se répartissant sur le territoire hexagonal et en Outre-mer.


12 novembre 2012

Rencontre avec d'anciens délégués de promotion de l'ENM

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a souhaité rencontrer des magistrats en fonction depuis peu de temps, anciens délégués de promotion de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), afin d’échanger sur l’évolution du recrutement et de la formation des magistrats.


09 novembre 2012

Un nouveau palais de justice pour Caen

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 9 novembre 2012, au tribunal de grande instance (TGI) de Caen afin de confirmer la construction d'un nouveau palais de justice.


08 novembre 2012

Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Présentation en Conseil des ministres le 7 novembre 2012


31 octobre 2012

Adoption du Budget par l’Assemblée nationale

Les prochains chantiers de la Justice

Les députés ont adopté, mardi 30 octobre dans la soirée, le budget 2013. Celui de la Justice est en hausse de 4,3 %, dans un projet de loi de finances stable.


31 octobre 2012

Mineurs : l’éducation à l’épreuve de la détention

Christiane Taubira a ouvert le 29 octobre, les IIIèmes journées d’études internationales consacrées à la prise en charge spécifique et pluridisciplinaire des mineurs délinquants.


26 octobre 2012

Christiane Taubira au Conseil Justice et Affaires Intérieures

Le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) du vendredi 26 octobre 2012, qui s'est déroulé à Luxembourg, était principalement consacré à la justice pénale.


24 octobre 2012

Vers la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré aujourd’hui les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réunis autour des deux présidents Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de ...


19 octobre 2012

Déplacement à la maison d'arrêt de Mulhouse

Christiane Taubira rencontre les personnels pénitentiaires et les personnes détenues


19 octobre 2012

L'indépendance des magistrats

"C'est la volonté du Président de la République" Christiane Taubira au Congrès de l'USM


17 octobre 2012

Une directive de politique pénale spécifique à la Corse

Intervention de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à l'issue du Conseil des ministres le 17 octobre 2012.

"L’assassinat hier en Corse d’un avocat a suscité une très grande émotion. En Corse bien sûr mais partout en France. En effet il y a de quoi s’inquiéter de tous ces meurtres, de tous ces assassinats, les chiffres sont impressionnants.


17 octobre 2012

Sécurité et lutte contre le terrorisme

Christiane Taubira appuie fortement le texte sur la sécurité et la menace terroriste


15 octobre 2012

France et Royaume-Uni : un dialogue constructif pour la Justice

Une relation prometteuse s'est instaurée entre Christiane Taubira et son homologue britannique C.Grayling

Aujourd'hui, le ministre de la Justice du Royaume-Uni a tenu à s'entretenir personnellement avec la ministre de la Justice française à propos de la décision "d'opt out" de son pays à l'égard des dispositions du Traité de Lisbonne, notamment le mandat d'arrêt européen et l'équipe commune d'enquête. ...


28 septembre 2012

Un budget en hausse de 4,3% pour 2013

« Je veux permettre que, au terme de ce quinquennat, l'institution judiciaire soit réhabilitée et modernisée »

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté devant les organisations syndicales et la presse le budget de la Justice pour l’année 2013. Elle bénéficiera ...


25 septembre 2012

Christiane Taubira au congrès des notaires

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice était présente le lundi 24 septembre au 108ème Congrès des notaires de France à Montpellier (34)


21 septembre 2012

Marseille: Christiane Taubira et Manuel Valls sur le terrain

Dans le cadre du plan d'action gouvernemental relatif à l'agglomération de Marseille, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sont allés à la rencontre des acteurs de la justice et de la police de la cité phocéenne.


18 septembre 2012

Prévention de la récidive

Définir des solutions durables par une méthode pragmatique et rigoureuse

La prévention de la récidive est un enjeu majeur pour la société et la justice. Christiane Taubira en a fait une de ses priorités. Elle a souhaité à la fois ouvrir et approfondir le débat, en tenant compte des différentes positions éthiques qui existent sur le sujet. La Garde des Sceaux a choisi la ...


17 septembre 2012

Affluence à la Chancellerie pour les journées du patrimoine

4.100 visiteurs ont découvert, samedi et dimanche, le siège du ministère de la Justice place Vendôme, également appelé « Chancellerie ». Leur souhaitant « une bonne et belle visite », la ministre a dit son plaisir de leur ouvrir les portes du ministère, rappelant que ce patrimoine est avant tout ...


13 septembre 2012

Mise en œuvre des zones de sécurité prioritaires

Réunion des procureurs généraux et des procureurs de la République à la Chancellerie


08 septembre 2012

Mariage pour tous : le projet est en route

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira a reçu hier soir à la Chancellerie une première délégation d’associations en compagnie de Dominique Bertinotti la ministre déléguée à la famille.
Les auditions engagées vendredi à la Chancellerie marquent le début d’une vaste concertation de la société ...


07 septembre 2012

Réunion de ministres sur l'agglomération marseillaise

Ces derniers mois, l'agglomération marseillaise a connu d'importants problèmes de violence, la délinquance et la criminalité prenant dans cette ville de nouveaux contours toujours plus violents. Suite à ces faits, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé une réunion de ministres sur ...


08 août 2012

Harcèlement sexuel

Publication de la loi au journal officiel

La loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au journal officiel du 7 août 2012. Elle avait été adoptée à l’unanimité le 31 juillet, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Cette loi rétablit le délit de harcèlement sexuel qui avait été abrogé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai ...


03 août 2012

Transparence des projets de nomination des magistrats du parquet

Dans une circulaire datée du 31 juillet 2012, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'engage pour une gestion plus transparente du corps des magistrats, garantie « pour la démocratie et l'équilibre des institutions de notre République ». La ministre rappelle également ...


07 juillet 2012

Audition de Christiane Taubira

Intervention de la Garde des Sceaux devant la commission des lois de l'Assemblée nationale


04 juillet 2012

La Garde des Sceaux au TGI de Bourg-en-Bresse

Sur le terrain, à l'écoute des magistrats et personnels

Vendredi 29 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, est au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bourg-en-Bresse. Au programme, une séance de travail avec les chefs de juridiction, le directeur de greffe et les directeurs interrégionaux de l'administration pénitentiaire ...


29 juin 2012

Victime et auteur : la possible rencontre

« Passer d'un regard qui dévisage à un regard qui envisage » (J. Cocteau)

Cette citation de Jean Cocteau résume l'esprit dans lequel  les associations d'aide aux victimes ont abordé leurs 27èmes assises nationales, dont le thème était la justice restaurative. Pour ces associations, la justice restaurative c'est aider au mieux les victimes, en allant au bout du dialogue ...


22 juin 2012

Rythme, pop' et lyrisme au ministère

La Justice fête la musique

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait convié les personnels du ministère à un concert donné en l’honneur de la Fête de la musique.


18 juin 2012

Visite dans un foyer éducatif

« Il faut aider la jeunesse de notre pays à trouver son chemin »

La Garde des Sceaux s'est rendue dans un établissement qui accueille des jeunes placés par la Justice pour enrayer la récidive et privilégier la réinsertion.


16 juin 2012

Harcèlement sexuel

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Suite à la décision du 4 mai rendue par le Conseil constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce mercredi en conseil des ministres un nouveau texte répondant au vide juridique dénoncé par les associations et ...


08 juin 2012

Harcèlement sexuel

Une loi prioritaire

Mercredi 13 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, présentera au conseil des ministres le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Après avoir engagé plusieurs entretiens et consultations, elle recevait également à la Chancellerie le vendredi 8 juin des associations ...


08 juin 2012

Christiane Taubira au Conseil Justice et affaires intérieures

En déplacement au Luxembourg, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris part à son premier Conseil JAI (domaine Justice et affaires intérieures du Conseil de l'Union européenne).


06 juin 2012

Premières audiences, rencontres et déplacements de la ministre

Dès sa prise de fonctions le 17 mai 2012, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a organisé de nombreux déplacements et rencontres souhaitant être à l’écoute des personnalités de l’institution judiciaire, comme des organisations représentatives des personnels et des ...


05 juin 2012

Christiane Taubira à la rencontre de la Justice des enfants

« Je travaillerai d'arrache-pied pour la prévention et pour l'éducation »

Christiane Taubira a assisté, samedi 2 juin, à l’assemblée générale de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).


04 juin 2012

Christiane Taubira visite la cour d'appel d'Amiens

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a effectué une visite à la cour d’appel et au tribunal de grande instance d’Amiens le jeudi 24 mai 2012.


17 mai 2012

Passation des pouvoirs au ministère de la justice

La cérémonie de passation des pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 17 mai 2012 : Christiane Taubira, la nouvelle garde des Sceaux, et Delphine Batho, ministre déléguée, ont succédé à Michel Mercier place vendôme.


16 mai 2012

Christiane Taubira, nouveau garde des Sceaux

Christiane Taubira a été nommée garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le nouveau gouvernement. Delphine Batho a été nommée ministre déléguée auprès de la Garde des Sceaux.


 
 
 
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