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Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.
Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.
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Christiane Taubira s’est rendue vendredi 17 mai à Istres pour assister aux dernières épreuves du challenge Michelet. Comme chaque année, 350 mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se sont illustrés lors de ces olympiades sportives. Après la remise des médailles, la ...
Le 15 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présidé la cérémonie du 8 mai qui s'est tenue dans le jardin de la Chancellerie
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé ce mardi 14 mai 2013 le protocole « Personnels de surveillance » avec le syndicat pénitentiaire majoritaire UFAP-UNSa. Ce protocole est le fruit de négociations engagées par la ministre en décembre 2012 entre la direction de ...
Le 13 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, se sont rendus à Lyon afin d'établir un premier bilan de la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaires. Les premiers résultats sont satisfaisants : la délinquance a commencé ...
A l’occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, la ministre de la Justice a convié des jeunes et des responsables associatifs pour une rencontre autour du film “Free Angela And All Polical Prisonners” réalisé par Shola Lynch.
La Garde des sceaux a réuni mardi 7 mai les procureurs généraux concernés par la circulaire territoriale des zones de sécurité prioritaires (ZSP).
L'Europe est notre horizon ! Et dans le domaine de la Justice, la construction européenne nous permet de viser l'excellence, au profit de nos citoyens et des institutions de nos Etats-membres, pour améliorer leur quotidien, leur développement.
La Garde des sceaux a présenté mardi 7 mai en Conseil des ministres le projet de loi relatif au procureur de la République financier. Comme s'y est engagé le Président de la République, ce texte prévoit la création d'un procureur financier dédié à la lutte contre ce type de délinquance.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a inauguré le 30 avril 2013 le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe, dont le quartier pour peines aménagées a été mis en service le 8 janvier dernier.
A l’occasion de son déplacement à Marseille 26 avril 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a souhaité faire le point sur la mise en œuvre du plan gouvernemental décidé par le Gouvernement, le 6 septembre 2012 lors d’un comité interministériel, présidé par le Premier ...
Le 25 avril 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a participé à un débat parlementaire organisé au Sénat sur la mise en œuvre de la loi pénitentiaire suite au rapport d'information de la commission des lois de Madame BORVO COHEN-SEAT et de M. LECERF. L'occasion pour la ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé le 24 avril 2013 un groupe de travail chargé de préparer l'introduction de la notion de ''préjudice écologique'' dans le Code civil consacrée par la Cour de cassation. Ce groupe de travail, présidé par le Professeur émérite ...
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été voté solennellement par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013.
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adopté en première lecture par le Parlement, est soumis mardi 23 avril au scrutin public.
C’est avec beaucoup d’émotion que la garde des sceaux, ministre de la justice, a appris le décès le 18 avril 2013, à l’âge de 86 ans, de Pierre Drai, premier président honoraire de la cour de cassation. Personnalité reconnue pour la droiture de son esprit, sa haute conscience, son sens de l’humain ...
Le 16 avril 2013, Garde des sceaux, ministre de la Justice, est intervenue devant les chefs de cour réunis par Véronique Malbec, Directrice des services judiciaires. La ministre a souhaité revenir sur certaines de ses actions au ministère de la Justice.
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adopté en première lecture par le Parlement et validé par la commission des lois de l’Assemblée nationale, revient en discussion devant les députés mercredi 17 avril.
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 12 avril 2013. « Il y a une émotion si profonde et si forte qu'elle remplit l'hémicycle » a déclaré Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice suite à ...
Conformément aux engagements pris par le Président de la République sur l'indépendance de la Justice, le projet de loi de la ministre Christiane Taubira précise les attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.
Après l’avoir présenté ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, est venue inaugurer jeudi 21 mars les nouveaux locaux de l'Ecole de Formation des Barreaux (EFB) de la cour d'appel de Paris à Issy-les-Moulineaux (92). Devant les futurs avocats et le bâtonnier du barreau de Paris, Christiane ...
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, et Angela Davis, professeure d'université, militante pour les droits civiques, ont eu à la chancellerie, une rencontre d'une grande cordialité le jeudi 21 mars 2013.
Christiane Taubira a participé au débat sur la surpopulation carcérale qui s'est tenu à l'Assemblée nationale mardi 19 mars.
La garde des sceaux était l'invitée de la conférence organisée à l'université Paris-Sorbonne lundi 18 mars. Sur la thématique "République et égalité des droits", les étudiants ont pu échanger librement avec la ministre, qui a conclu les débats en rappelant que "l'égalité est une valeur non ...
Mercredi 13 mars 2013, après un entretien avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a visité le Centre de Crise du ministère des affaires étrangères. La ministre a ensuite prononcé une allocution à l'occasion de la signature ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice a rendu visite lundi 11 mars 2013 à l’association Le Refuge, qui prend en charge de jeunes homosexuels rejetés par leur famille.
La garde des sceaux, Christiane Taubira, ministre de la justice a convié à dîner 45 femmes remarquables, hier 8 mars.
Il survient souvent de l’improbable dans les débats parlementaires. Nous discutions au Sénat du referendum prétendument d’initiative populaire, qui en réalité ne réserve qu’une place supplétive au peuple en cas d’initiative parlementaire. Je rappelai les deux grandes filiations de la démocratie ...
Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de compétitivité, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a installé mercredi 5 mars 2013 les groupes de travail sur l’amélioration de la justice commerciale. Le ministère de la justice, en lien avec les ministères concernés, a été ...
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé, jeudi 28 février, au Sénat, à la discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.
C'est dans un lieu emblématique de la Justice, marqué par le drame judiciaire d'Outreau, que Christiane Taubira a souhaité réaffirmer avec force son soutien aux magistrats et aux personnels judiciaires, évoquant toute la confiance du Garde des Sceaux dans leur capacité à instruire, juger, et ...
Dès son arrivée à la Chancellerie, Christiane Taubira a affirmé son souhait de procéder à des évaluations pour mesurer l’efficience réelle de certains dispositifs.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu le 20 février les préconisations d'un jury indépendant pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive. Aboutissement d'une démarche inédite lancée par la garde des Sceaux Christiane Taubira en septembre 2012 : une conférence de ...
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le 19 février la mission présidée par le Conseiller d'Etat honoraire Serge Daël et chargée de réexaminer la suppression de 8 tribunaux de grande instance.
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, s’est rendu vendredi 15 février 2013 à l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM), accompagné de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. C’est la première fois qu’un Premier ministre se déplace à l’ENM depuis qu’elle a été créée. Jean-Marc ...
Jeudi 14 février 2013, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a ouvert les deux journées d’auditions publiques des experts interrogés par le jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. La démarche de la conférence de consensus, inédite dans le domaine ...
La conférence de consensus initiée par Christiane Taubira se tiendra les 14 et 15 février,avec pour principal objectif : d’une part, partager toutes les connaissances actuelles en matière de récidive, tout étudier, tout explorer, et, d’autre part, définir des orientations dans une approche ...
Ce mardi 12 février 2013, l'Assemblée nationale a adopté le texte qui instaure le mariage pour tous à une large majorité. "Ce projet de loi nous a conduit à penser autrui" a souligné Christiane Taubira après le vote. Après 110 heures d'un débat parlementaire particulièrement dense, la ministre de ...
Lundi 28 janvier, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté ses « vœux de bonheur et de succès professionnel à toutes celles et ceux qui contribuent à l'œuvre de justice ». Souhaitant poursuivre le travail mené avec les professionnels de la justice dans le respect et ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a retrouvé les professionnels des 161 barreaux de l’Hexagone et des Outre-mer, à l'occasion de l'assemblée générale de la conférence des bâtonniers, se tenant à Paris les 25 et 26 janvier 2013.
Vendredi 25 janvier 2013, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue à Strasbourg afin de participer à l'audience solennelle de rentrée de la Cour européenne des droits de l'homme.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s’est rendue une nouvelle fois en Corse, jeudi 24 janvier 2013.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendue mardi 22 janvier 2013 au 15ème Conseil des ministres franco-allemand (CMFA) à Berlin.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Agen le 21 janvier 2013. En visite à l’Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) pour l’installation de son nouveau directeur, Philippe Pottier, elle a pu échanger avec les étudiants et les personnels de ...
L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Paris s’est tenue jeudi 17 janvier 2013, en présence de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice. A cette occasion, Franck Gentin, président de cette juridiction a présenté le bilan de l’activité en 2012. Sur fond de ...
Lundi 14 janvier 2013, à l’occasion de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Lyon, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a inauguré le palais de justice. Quatre ans de travaux ont été nécessaires pour assurer la restructuration et la rénovation de ce bâtiment, datant ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté mardi 8 janvier 2013 lors d’un déplacement à Marseille les grands axes de sa politique pénitentiaire.
Lundi 7 janvier, Christiane Taubira s'est adressée aux 1750 élèves-avocats de l'Ecole de formation des barreaux lors de leur rentrée solennelle.
Christiane Taubira a visité le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, en rénovation depuis 2002. Elle s'est rendue dans des bâtiments déjà réhabilités et d'autres qui seront bientôt transformés, et a échangé avec le personnel pénitentiaire ainsi qu'avec des détenus, qui lui ont fait part de leur ...
Comme elle le leur avait promis à la rentrée, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice a retrouvé les élèves de la promotion 2012 de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) : au cœur de l’échange, le dispositif de recrutement des magistrats, la réflexion sur les missions du ...
Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement veut améliorer l’efficacité de la Justice commerciale. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a été chargée par le Premier ministre de piloter ce projet essentiel, dans un contexte économique difficile, pour conserver ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, est intervenue vendredi 14 décembre au colloque des huissiers de justice, à Paris.
Le "Prix des Droits de l'Homme de la République française - Liberté - Egalité - Fraternité " a été remis lundi 10 décembre 2012 par Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, à la demande du Premier ministre, et par Christine Lazerges, présidente de la Commission Nationale ...
La journée prison justice, organisée par le Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), s'est déroulée samedi 8 décembre à l'Ecole polytechnique (Massy-Palaiseau), en présence de Christiane Taubira.
Les avocats se sont réunis ce vendredi au théâtre du Châtelet, à Paris, à l’occasion de la rentrée solennelle du barreau de Paris et de la Conférence. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice et Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier du Barreau de Paris, se sont adressées à ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice organise cette semaine de nombreuses consultations en vue de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Christiane Taubira est à Quito (Equateur) pour la 9ème édition de la Réunion des Ministres de la Justice des Amériques, sous l’égide de l’Organisation des Etats Américains (OEA ). Au cœur de ses échanges multilatéraux, l’accès à la justice et la coopération juridique internationale.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue en Corse dimanche 25 et lundi 26 novembre 2012.
Samedi 24 novembre 2012, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est exprimée au 46ème congrès du syndicat de la magistrature, qui se tenait du 23 au 25 novembre.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue jeudi 22 novembre 2012 à l’Ecole nationale des greffes (E.N.G.) à Dijon. Au cours de sa visite, la ministre a rencontré les greffiers stagiaires, l'équipe pédagogique et les services administratifs de l'école.
Mardi 20 novembre, Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la Justice, a prononcé le discours d’ouverture de la célébration du 60ème anniversaire de la formation à l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).
Lundi 19 novembre, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice et Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, se sont rendus dans les Landes afin de visiter le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan et les ...
Les ministères de la justice et de l'intérieur ont annoncé, jeudi 15 novembre, le lancement de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires. Leur nombre se porte désormais à 64, se répartissant sur le territoire hexagonal et en Outre-mer.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a souhaité rencontrer des magistrats en fonction depuis peu de temps, anciens délégués de promotion de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), afin d’échanger sur l’évolution du recrutement et de la formation des magistrats.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 9 novembre 2012, au tribunal de grande instance (TGI) de Caen afin de confirmer la construction d'un nouveau palais de justice.
Les députés ont adopté, mardi 30 octobre dans la soirée, le budget 2013. Celui de la Justice est en hausse de 4,3 %, dans un projet de loi de finances stable.
Christiane Taubira a ouvert le 29 octobre, les IIIèmes journées d’études internationales consacrées à la prise en charge spécifique et pluridisciplinaire des mineurs délinquants.
Le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) du vendredi 26 octobre 2012, qui s'est déroulé à Luxembourg, était principalement consacré à la justice pénale.
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré aujourd’hui les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réunis autour des deux présidents Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de ...
"L’assassinat hier en Corse d’un avocat a suscité une très grande émotion. En Corse bien sûr mais partout en France. En effet il y a de quoi s’inquiéter de tous ces meurtres, de tous ces assassinats, les chiffres sont impressionnants.
Aujourd'hui, le ministre de la Justice du Royaume-Uni a tenu à s'entretenir personnellement avec la ministre de la Justice française à propos de la décision "d'opt out" de son pays à l'égard des dispositions du Traité de Lisbonne, notamment le mandat d'arrêt européen et l'équipe commune d'enquête. ...
« Je veux permettre que, au terme de ce quinquennat, l'institution judiciaire soit réhabilitée et modernisée »
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté devant les organisations syndicales et la presse le budget de la Justice pour l’année 2013. Elle bénéficiera ...
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice était présente le lundi 24 septembre au 108ème Congrès des notaires de France à Montpellier (34)
Dans le cadre du plan d'action gouvernemental relatif à l'agglomération de Marseille, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sont allés à la rencontre des acteurs de la justice et de la police de la cité phocéenne.
La prévention de la récidive est un enjeu majeur pour la société et la justice. Christiane Taubira en a fait une de ses priorités. Elle a souhaité à la fois ouvrir et approfondir le débat, en tenant compte des différentes positions éthiques qui existent sur le sujet. La Garde des Sceaux a choisi la ...
4.100 visiteurs ont découvert, samedi et dimanche, le siège du ministère de la Justice place Vendôme, également appelé « Chancellerie ». Leur souhaitant « une bonne et belle visite », la ministre a dit son plaisir de leur ouvrir les portes du ministère, rappelant que ce patrimoine est avant tout ...
Réunion des procureurs généraux et des procureurs de la République à la Chancellerie
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira a reçu hier soir à la Chancellerie une première délégation d’associations en compagnie de Dominique Bertinotti la ministre déléguée à la famille.
Les auditions engagées vendredi à la Chancellerie marquent le début d’une vaste concertation de la société ...
Ces derniers mois, l'agglomération marseillaise a connu d'importants problèmes de violence, la délinquance et la criminalité prenant dans cette ville de nouveaux contours toujours plus violents. Suite à ces faits, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé une réunion de ministres sur ...
La loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au journal officiel du 7 août 2012. Elle avait été adoptée à l’unanimité le 31 juillet, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Cette loi rétablit le délit de harcèlement sexuel qui avait été abrogé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai ...
Dans une circulaire datée du 31 juillet 2012, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'engage pour une gestion plus transparente du corps des magistrats, garantie « pour la démocratie et l'équilibre des institutions de notre République ». La ministre rappelle également ...
Intervention de la Garde des Sceaux devant la commission des lois de l'Assemblée nationale
Vendredi 29 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, est au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bourg-en-Bresse. Au programme, une séance de travail avec les chefs de juridiction, le directeur de greffe et les directeurs interrégionaux de l'administration pénitentiaire ...
Cette citation de Jean Cocteau résume l'esprit dans lequel les associations d'aide aux victimes ont abordé leurs 27èmes assises nationales, dont le thème était la justice restaurative. Pour ces associations, la justice restaurative c'est aider au mieux les victimes, en allant au bout du dialogue ...
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, est présente aux XXVIIèmes assises nationales des associations d'aide aux victimes
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait convié les personnels du ministère à un concert donné en l’honneur de la Fête de la musique.
La Garde des Sceaux s'est rendue dans un établissement qui accueille des jeunes placés par la Justice pour enrayer la récidive et privilégier la réinsertion.
Suite à la décision du 4 mai rendue par le Conseil constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce mercredi en conseil des ministres un nouveau texte répondant au vide juridique dénoncé par les associations et ...
Mercredi 13 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, présentera au conseil des ministres le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Après avoir engagé plusieurs entretiens et consultations, elle recevait également à la Chancellerie le vendredi 8 juin des associations ...
En déplacement au Luxembourg, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris part à son premier Conseil JAI (domaine Justice et affaires intérieures du Conseil de l'Union européenne).
Dès sa prise de fonctions le 17 mai 2012, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a organisé de nombreux déplacements et rencontres souhaitant être à l’écoute des personnalités de l’institution judiciaire, comme des organisations représentatives des personnels et des ...
Christiane Taubira a assisté, samedi 2 juin, à l’assemblée générale de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a effectué une visite à la cour d’appel et au tribunal de grande instance d’Amiens le jeudi 24 mai 2012.
La cérémonie de passation des pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 17 mai 2012 : Christiane Taubira, la nouvelle garde des Sceaux, et Delphine Batho, ministre déléguée, ont succédé à Michel Mercier place vendôme.
Christiane Taubira a été nommée garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le nouveau gouvernement. Delphine Batho a été nommée ministre déléguée auprès de la Garde des Sceaux.
