Ministère de la Justice
 
 

Actualité de la garde des Sceaux

La garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du gouvernement.

Picto Elle est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.

La ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Elle veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

 

Liste des articles

12 octobre 2017

© J. BERTRAND/DICOM/MJ

Réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures »

Les 12 et 13 octobre 2017 a lieu le « Conseil Justice et affaires intérieures » (JAI) à Luxembourg. Les questions judiciaires sont au programme du premier jour, en présence de la garde des Sceaux Nicole Belloubet.


06 octobre 2017

Le Premier ministre présente à Nantes les chantiers de la Justice

Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté le 6 octobre 2017 à Nantes les chantiers de la Justice. Cette démarche qui repose sur cinq piliers vise à transformer en profondeur la Justice afin qu’elle réponde efficacement aux attentes des justiciables et ...


29 septembre 2017

Déplacement de la ministre en Charente-Maritime © DISP Bordeaux

Déplacement de la ministre en Charente-Maritime

Visite de la Maison d’arrêt de Rochefort

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à la Maison d’arrêt de Rochefort. L’occasion de rencontrer les personnels de l’établissement, les organisations syndicales et d’échanger avec les personnes détenues. La ministre s’est ensuite déplacée au Conseil des Prud’hommes ...


28 septembre 2017

© MJ/Dicom/Caroline Montagné

Un budget de la Justice 2018 en hausse de 3,9 %

Nicole Belloubet a présenté à la presse le 27 septembre 2017 un budget qui donne un rang de priorité à la Justice.

Le projet de loi de finances 2018, qui sera présenté au Parlement dans quelques semaines par la garde des Sceaux, prévoit une hausse des crédits de 3,9 % et la création de 1000 postes supplémentaires. Il donnera des leviers pour agir notamment dans trois directions : l’amélioration du ...


25 septembre 2017

La ministre de la Justice en déplacement à Nice

Lundi 25 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est déplacée sur Nice pour visiter le tribunal de grande instance et y rencontrer ceux qui accompagnent, soutiennent les victimes de l'attentat de Nice. Un déplacement empreint de recueillement.


22 septembre 2017

La ministre en visite au futur tribunal de Paris

Jeudi 21 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice est allée dans le 17e arrondissement pour visiter le futur tribunal de Paris. Une visite en compagnie de plusieurs personnalités avant le grand déménagement.


19 septembre 2017

Déplacement de la ministre au TGI de Lille

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le tribunal de grande instance de Lille. Visite consacrée à la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS ).


19 septembre 2017

Nicole Belloubet en terre Lilloise

Participation au congrès des notaires de France

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Lille à l'occasion du 113e congrès des notaires de France.


15 septembre 2017

Déplacement de la ministre au centre de détention de Val-de-Reuil

Jeudi 14 septembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Val-de-Reuil dans le plus grand centre de détention d’Europe : les Vignettes.


15 septembre 2017

Lutte contre les filières d’immigration irrégulière

Un séminaire organisé par la DACG

Lundi 11 septembre, la garde des Sceaux a réuni à la Chancellerie les procureurs généraux et procureurs de la République des ressorts concernés par la lutte contre les filières d’immigration irrégulière, pour un séminaire organisé par la direction des affaires criminelles et des grâces. L’occasion ...


13 septembre 2017

Déplacement de la ministre au TGI de Nanterre

Mardi 12 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue au tribunal de grande instance de Nanterre. Une visite consacrée au thème de « l'exécution des peines »


08 septembre 2017

Interview de Nicole Belloubet sur RTL

Ce vendredi 8 septembre, Nicole Belloubet était l'invitée de RTL. L'occasion pour elle de faire plusieurs annonces afin de moderniser et améliorer le fonctionnement de la justice. Ainsi, la ministre a évoqué une augmentation de 3,8 % du budget alloué à la justice, la création de 1000 emplois. "Ce ...


08 septembre 2017

Lois pour la confiance dans la vie politique

Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares des deux lois

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, exprime sa satisfaction après la validation par le Conseil constitutionnel des mesures phares des deux lois – organique et ordinaire – pour la confiance dans la vie politique.


08 septembre 2017

Visite de la ministre au tribunal de grande instance de Créteil

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, s’est rendue au tribunal de grande instance de Créteil jeudi 7 septembre 2017. L’occasion de rencontrer la commissaire européenne à la justice Véra Jourova pour une visite de l’exposition « 60 ans de construction européenne, quels progrès pour la justice ? » et ...


04 septembre 2017

Déplacement de la garde des Sceaux à l’École nationale de PJJ

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue le 4 septembre 2017 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix à l’occasion de la rentrée de l’établissement.


29 août 2017

Déplacement de la ministre à la cour d'appel de Rennes

Mardi 29 août 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à la cour d'appel de Rennes située au sein du parlement de Bretagne.


24 août 2017

Déplacement de la ministre au centre pénitentiaire de La Farlède

Lundi 21 aout 2017, Nicole Belloubet garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le centre pénitentiaire de La Farlède, près de Toulon.


08 août 2017

Déplacement de la garde des Sceaux à Meaux et au Mesnil-Amelot

La ministre a rencontré les magistrats et personnels du TGI de Meaux et de l’Annexe judiciaire du Mesnil-Amelot

Mardi 8 août 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité différents services du TGI de Meaux avant de rejoindre l’Annexe du TGI située à l’extérieur de la ville. L’occasion de remercier magistrats et fonctionnaires pour leur travail et leur engagement.


07 août 2017

Interview de la garde des Sceaux dans Le Parisien

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se confie dans Le Parisien du dimanche 6 août 2017. L’occasion pour elle de revenir sur sa nomination surprise et d'évoquer son ambition pour ce grand ministère.


03 août 2017

Projets de lois visant à redonner confiance dans la vie politique

Après le Sénat, l’Assemblée a adopté les projets de lois dans la nuit du 28 au 29 juillet avant un vote final début août

L’examen en séance publique du projet de loi et du projet de loi organique adoptés avait débuté à l’Assemblée nationale en procédure accélérée lundi 24 juillet après une adoption préalable par le Sénat. Retour, jour par jour, sur les principales étapes de la discussion.


24 juillet 2017

Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à Arras le 21 juillet pour visiter un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avant de se diriger vers Bruay-la-Buissière au sein d’un Centre éducatif fermé.


20 juillet 2017

Déplacement au Palais de Justice de Paris

Édouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice se sont rendus au Palais de Justice de Paris le 19 juillet 2017.


18 juillet 2017

Audition de Nicole Belloubet devant la commission des lois

Examen des projets de lois rétablissant la confiance dans l’action publique

Mardi 18 juillet 2017 à 15h, la commission auditionne Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et procède à la discussion générale sur ces textes.


13 juillet 2017

La ministre reçoit l’administration pénitentiaire à Vendôme

La veille du défilé du 14 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a accueilli, à la chancellerie, l’unité défilante de l’administration pénitentiaire et leur famille pour partager un moment de convivialité. 


13 juillet 2017

Aide aux victimes

Lancement du comité interministériel

Mercredi 12 juillet 2017, a eu lieu le lancement du comité interministériel à l’aide aux victimes par Edouard Philippe, Premier Ministre en présence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet et d’Élisabeth Pelsez.


12 juillet 2017

Réunion des chefs de cour en présence de la garde des Sceaux

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est adressée aux chefs de cour le 11 juillet 2017 à l'occasion d'une réunion.


11 juillet 2017

Visite de la garde des Sceaux à la Maison d’arrêt du Val-d’Oise

Ce lundi 10 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à la maison d’arrêt du Val-d’Oise pour son premier déplacement dans un établissement pénitentiaire depuis sa nomination le 21 juin 2017.


06 juillet 2017

Deux associations d’aide aux victimes reçues place Vendôme

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré à la Chancellerie le 6 juillet les représentants de deux associations d’aide aux victimes pour leur rappeler l’importance que le ministère accorde à leurs actions et à leurs combats et les associer à la réflexion sur ...


06 juillet 2017

Interview de la garde des Sceaux sur France Inter

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice était, le 6 juillet 2017, l’invitée du journal de Marc Fauvelle sur France Inter. L’occasion pour elle de préciser les contours et l’esprit de la loi destinée à rétablir la confiance dans la vie démocratique.


05 juillet 2017

Les archives du procès Barbie sont ouvertes au public

Trente ans après la condamnation du chef de la Gestapo de la région lyonnaise pour crimes contre l'Humanité

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Françoise Nyssen, ministre de la Culture, ont annoncé le 3 juillet 2017 l'ouverture à la recherche des archives relatives au procès de Klaus Barbie, rendue possible par un arrêté dit de « dérogation générale » signé le 30 juin dernier.


05 juillet 2017

Déplacement de la garde des Sceaux à Reims

Le 4 juillet 2017, pour son premier déplacement en juridiction, Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Mme Marielle THUAU, directrice des services judiciaires, a visité le palais de justice de Reims.


30 juin 2017

Décès de Simone Veil


22 juin 2017

Cérémonie de passation de pouvoirs Place Vendôme

La cérémonie de passation de pouvoirs entre François Bayrou et Nicole Belloubet a eu lieu jeudi 22 juin 2017 Place Vendôme. François Bayrou s’est d’abord exprimé en présentant la Chancellerie comme « un très beau ministère, une très grande mission et une mission très exigeante ». En retour, Nicole ...


16 juin 2017

Coordination de la politique en matière d’aide aux victimes

La coordination de la politique en matière d’aide aux victimes a été attribuée au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice. Actuellement, deux structures administratives différentes collaborent ensemble : le SGAV (Secrétariat Général de l’Aide aux Victimes), qui est chargé de la ...


15 juin 2017

Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique

Le garde des Sceaux François Bayrou en détaille dans une interview au Monde les principales dispositions

Après la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice revient dans le journal Le Monde daté du 15 juin 2017 sur les principaux points du texte sur la ...


12 juin 2017

F. Bayrou évoque dans Le Figaro la future loi antiterroriste

François Bayrou a accordé le 9 juin 2017 une interview à Paule Gonzalès et Jean-Marc Leclerc du Figaro (reproduite ci-dessous) dans laquelle il présente les grandes lignes de la future loi antiterroriste destinée à permettre une sortie prochaine de l'état d'urgence. Il y déclare "qu'il est ...


08 juin 2017

Le projet de règlement créant le Parquet européen au Conseil JAI

Le Conseil « Justice et affaires intérieures » JAI qui se tient les 8 et 9 juin 2017 à Luxembourg devrait entériner le projet de règlement créant le Parquet européen. Les négociations qui durent depuis 4 ans concernent dans un premier temps la France et 17 autres membres de l’UE. La nouvelle ...


07 juin 2017

Réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures »

Le prochain Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) qui réunit régulièrement les ministres en charge de la Justice et de l’Intérieur de tous les pays de l’Union européenne se tient les 8 et 9 juin 2017 à Luxembourg. Zoom sur le programme de ces deux journées et sur le rôle du JAI.


01 juin 2017

Moralisation de la vie publique

Pour redonner confiance dans la vie démocratique

La réforme portée au nom du gouvernement par le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, va, comme promis, voir le jour à peine trois semaines après le début du quinquennat.  Retrouvez ci-dessous le discours du ministre lors de la conférence de presse du 1er juin 2017 de ...


22 mai 2017

Projet de loi sur la moralisation de la vie politique

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le 22 mai 2017 en recevant place Vendôme deux associations de lutte contre la corruption et le député René Dosière. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les ...


20 mai 2017

Déplacement de François Bayrou à Pau

Pour son premier déplacement officiel, le ministre d’Etat,  garde des Sceaux, ministre de la justice  s’est rendu à Pau vendredi 19 mai afin de rencontrer l’ensemble des acteurs du ministère qui agissent sur le terrain, dans les tribunaux, les services éducatifs et pénitentiaires.   


18 mai 2017

Cérémonie de passation de pouvoirs

Mercredi 17 mai a eu lieu, à l’Hôtel de Bourvallais, la passation de pouvoir entre Jean-Jacques Urvoas et François Bayrou, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice.


05 mai 2017

Circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie

Une circulaire adaptée aux spécificités de la Polynésie Française

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.


03 mai 2017

Rapport sur le suivi de la réforme de la justice prud’homale

Christine Rostand, présidente de chambre honoraire de la cour d’appel de Paris, missionnée par le Premier ministre pour accompagner les conseils des prud'hommes dans la mise en œuvre de la réforme prud’homale, a remis son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice. ...


28 avril 2017

Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne

Installation des Comités de suivi relatifs à la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne


04 avril 2017

Remise du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Mise en place le 24 janvier 2017, elle a été présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.


31 mars 2017

Le garde des sceaux ouvre la 2e réunion de service de l’IGJ

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice est venu ouvrir les travaux de la réunion de service de l’inspection générale de la justice (IGJ) le 30 mars 2017 sur le site Olympe de Gouges. L’occasion pour lui de saluer l’importance de ce service né le 1er janvier 2017 et qui ...


29 mars 2017

Parquet européen : 13 ministres de la justice de l’UE s’engagent

Dans le cadre d’une coopération renforcée, 13 ministres de la Justice de l’Union Européenne ont décidé la mise en place d'un Parquet européen. Cette volonté s'est concrétisée par la signature d'une lettre de notification à Bruxelles.


 
 
 
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