Ministère de la Justice
 
 

Actualité de la garde des Sceaux

La garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du gouvernement.

Picto Elle est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.

La ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Elle veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

 

Liste des articles

22 juin 2017

Cérémonie de passation de pouvoirs Place Vendôme

La cérémonie de passation de pouvoirs entre François Bayrou et Nicole Belloubet a eu lieu jeudi 22 juin 2017 Place Vendôme. François Bayrou s’est d’abord exprimé en présentant la Chancellerie comme « un très beau ministère, une très grande mission et une mission très exigeante ». En retour, Nicole ...


16 juin 2017

François Bayrou reçoit les associations d’aide aux victimes place

Coordination de la politique en matière d’aide aux victimes

La coordination de la politique en matière d’aide aux victimes a été attribuée au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice. Actuellement, deux structures administratives différentes collaborent ensemble : le SGAV (Secrétariat Général de l’Aide aux Victimes), qui est chargé de la ...


15 juin 2017

François Bayrou ©DICOM/MJ

Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique

Le garde des Sceaux François Bayrou en détaille dans une interview au Monde les principales dispositions

Après la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice revient dans le journal Le Monde daté du 15 juin 2017 sur les principaux points du texte sur la ...


12 juin 2017

portrait de Fr Bayrou © DICOM/MJ

F. Bayrou évoque dans Le Figaro la future loi antiterroriste

François Bayrou a accordé le 9 juin 2017 une interview à Paule Gonzalès et Jean-Marc Leclerc du Figaro (reproduite ci-dessous) dans laquelle il présente les grandes lignes de la future loi antiterroriste destinée à permettre une sortie prochaine de l'état d'urgence. Il y déclare "qu'il est ...


08 juin 2017

©Dicom /ministere de la Justice

Le projet de règlement créant le Parquet européen au Conseil JAI

Le Conseil « Justice et affaires intérieures » JAI qui se tient les 8 et 9 juin 2017 à Luxembourg devrait entériner le projet de règlement créant le Parquet européen. Les négociations qui durent depuis 4 ans concernent dans un premier temps la France et 17 autres membres de l’UE. La nouvelle ...


07 juin 2017

Réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures »

Le prochain Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) qui réunit régulièrement les ministres en charge de la Justice et de l’Intérieur de tous les pays de l’Union européenne se tient les 8 et 9 juin 2017 à Luxembourg. Zoom sur le programme de ces deux journées et sur le rôle du JAI.


01 juin 2017

Moralisation de la vie publique

Pour redonner confiance dans la vie démocratique

La réforme portée au nom du gouvernement par le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, va, comme promis, voir le jour à peine trois semaines après le début du quinquennat.  Retrouvez ci-dessous le discours du ministre lors de la conférence de presse du 1er juin 2017 de ...


22 mai 2017

Projet de loi sur la moralisation de la vie politique

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le 22 mai 2017 en recevant place Vendôme deux associations de lutte contre la corruption et le député René Dosière. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les ...


20 mai 2017

Déplacement de François Bayrou à Pau

Pour son premier déplacement officiel, le ministre d’Etat,  garde des Sceaux, ministre de la justice  s’est rendu à Pau vendredi 19 mai afin de rencontrer l’ensemble des acteurs du ministère qui agissent sur le terrain, dans les tribunaux, les services éducatifs et pénitentiaires.   


18 mai 2017

Cérémonie de passation de pouvoirs

Mercredi 17 mai a eu lieu, à l’Hôtel de Bourvallais, la passation de pouvoir entre Jean-Jacques Urvoas et François Bayrou, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice.


05 mai 2017

Circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie

Une circulaire adaptée aux spécificités de la Polynésie Française

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.


03 mai 2017

Rapport sur le suivi de la réforme de la justice prud’homale

Christine Rostand, présidente de chambre honoraire de la cour d’appel de Paris, missionnée par le Premier ministre pour accompagner les conseils des prud'hommes dans la mise en œuvre de la réforme prud’homale, a remis son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice. ...


28 avril 2017

Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne

Installation des Comités de suivi relatifs à la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne


04 avril 2017

Remise du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Mise en place le 24 janvier 2017, elle a été présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.


31 mars 2017

Le garde des sceaux ouvre la 2e réunion de service de l’IGJ

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice est venu ouvrir les travaux de la réunion de service de l’inspection générale de la justice (IGJ) le 30 mars 2017 sur le site Olympe de Gouges. L’occasion pour lui de saluer l’importance de ce service né le 1er janvier 2017 et qui ...


29 mars 2017

Parquet européen : 13 ministres de la justice de l’UE s’engagent

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et 12 de ses collègues de l’Union européenne ont signé le 28 mars 2017 à Bruxelles la lettre de notification qui traduit leur volonté commune de mettre en place un Parquet européen dans le cadre d’une coopération renforcée.


 
 
 
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