Ministère de la Justice
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Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.
Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.
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A l’occasion de ses voeux à la presse et aux personnalités du monde judiciaire, mercredi 28 janvier, Christiane Taubira a détaillé le plan de la Justice pour lutter contre le terrorisme. La ministre a souligné l’enjeu éthique lié à cette problématique.
Après quatre ans de fermeture, le TGI a rouvert ses portes le 1er septembre 2014 tout comme les TGI de Tulle et de Saint-Gaudens.
Pour sa quatrième rencontre avec les acteurs judiciaires chargés de la lutte contre le terrorisme, la garde des Sceaux a choisi de réunir à l'Ecole nationale de la magistrature les 167 magistrats du parquet référents sur le sujet et ceux de la section anti-terroriste du parquet de Paris. Une séance ...
C’est la troisième fois en un mois que la ministre se rend aux côtés des magistrats de la lutte anti-terrorisme. Après avoir rencontré le pôle anti-terroriste de Paris le 23 décembre et la section du parquet anti-terroriste le 8 janvier dernier, la garde des Sceaux a réuni hier les magistrats du ...
De nombreux dispositifs ont été mis en œuvre par la Chancellerie ces dernières années afin d'identifier et de prendre en charge les personnes qui se radicalisent. « Depuis notre arrivée au Gouvernement, nous prenons la question très au sérieux et nous continuons d'agir » a assuré la garde des ...
Le ministère de la Justice est très impliqué dans la lutte contre la radicalisation et prend une part active au plan interministériel de lutte antiterroriste sur le territoire national
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a invité l’ensemble des agents du ministère de la Justice à partager un moment de recueillement collectif en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015.
Le Centre de détention de Maubeuge a été évacué après un départ de feu. La ministre Christiane Taubira s’est rendue sur place ce vendredi pour saluer l’implication des personnels pénitentiaires.
Christiane Taubira, ministre de la Justice et Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes se sont rendues vendredi 19 décembre à la Maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes à l’occasion des 20 ans de la loi santé-justice.
Le Conseil national des tribunaux de commerce s’est réuni jeudi 18 décembre à la Chancellerie, sous la présidence de la garde des Sceaux.
Christiane Taubira a présenté mercredi 17 décembre 2014 en Conseil des ministres un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. Celle-ci est prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le ...
Amélioration du fonctionnement au quotidien, besoins des citoyens, sociologie des acteurs, gouvernance, financement et rétribution des avocats : les groupes de travail plancheront sur des problématiques très concrètes et devront rendre leurs conclusions fin février et fin mars. La garde des Sceaux ...
Les avocats se sont réunis ce vendredi 12 décembre à la Mutualité pour leur université d’hiver et la rentrée solennelle du barreau de Paris. L’occasion pour Christiane Taubira, garde des Sceaux, de s’adresser à leur profession.
La garde des Sceaux s’est rendue aux 27ème Assises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) à Nantes, l’occasion d’intervenir sur la réforme des professions réglementées ou encore la transposition de la directive audit.
Les huissiers de Justice se réunissent chaque année à Paris pour deux jours de réflexion sur leur métier et ses évolutions. La garde des Sceaux est longuement intervenue lors de l’ouverture de l’édition 2014 de ce forum, clarifiant certains points de la loi sur la croissance qui concerne ...
A l’issue de leur mobilisation nationale, Christiane Taubira reçoit les représentants des professions du droit à la Chancellerie, ce mercredi 20 décembre.
La garde des Sceaux a reçu, mardi 9 décembre à la Chancellerie, la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ont remis le Prix des droits de l’Homme de la République française 2014 à 5 associations qui luttent pour la défense des droits de l’homme dans le monde.
Pour la quatrième fois en 2 ans, la garde des Sceaux, Christiane Taubira réunit lundi 8 décembre 2014 l’instance coordination judiciaire pour la Corse.
Christiane Taubira a assisté ce jeudi 4 décembre au Conseil des ministres Justice et Affaires Intérieures (JAI) de l’Union européenne. A l’ordre du jour : la protection des données personnelles, le Parquet européen, la présomption d’innocence et le droit d’assister à son procès dans le cadre de ...
A l’occasion de la présentation du nouveau rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) sur la corruption transnationale, et plus particulièrement celle d’agents publics étrangers, Christiane Taubira a prononcé un discours sur la corruption dans l’enceinte de ...
Mardi 2 décembre 2014, Christiane Taubira reçoit le rapport du député de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, chargé par le Premier ministre de faire des préconisations sur les modalités d’application de l’encellulement individuel.
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, une mission d’évaluation de « la gouvernance de la protection de l’enfance » a été lancée en octobre 2013. Le rapport, remis en juillet 2014, a été discuté ce mercredi 27 novembre à la Chancellerie lors d’un comité de pilotage. Une trentaine ...
« Renforcer l'efficacité, la réactivité et l'impartialité de la Justice commerciale ». Tels sont les objectifs de la réforme présentée par Christiane Taubira, le 28 novembre 2014, au Congrès national des tribunaux de commerce organisé cette année à Nice.
« Mener une politique globale de prévention et de répression, en partenariat avec la police, les collectivités et les associations ». Tel est, pour la garde des Sceaux, le rôle de la Justice en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Un rôle primordial que la ministre a rappelé, le ...
Le Conseil national de l’exécution de la peine s’est réuni le 28 novembre pour débattre du visage des futurs établissements pénitentiaires
A l’occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, ce jeudi 20 novembre, la France signe un nouveau protocole qui permettra aux mineurs de saisir directement l’ONU en cas de violation de leurs droits.
Guidé par une volonté de simplification et d’amélioration des relations avec les citoyens, le Gouvernement a décidé qu’une absence de réponse de la part de l’administration pendant deux mois vaut désormais acceptation. Cette nouvelle règle, qui comprend des exceptions, est applicable aux demandes ...
Le 7 novembre 2014, 66 ans après le licenciement dans le Nord-Pas-de-Calais de plus de 3 000 mineurs grévistes, Christiane Taubira s'est rendue à Grenay, dans le bassin minier, afin d'échanger avec les survivants et leur famille. « Rien ne pourra réparer cette injustice mais il y a des mots à dire ...
Jeudi 6 novembre, Christiane Taubira, garde des Sceaux, et François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social se sont rendus à la cour d'appel d’Orléans pour échanger avec les professionnels de la justice prud’homale sur l’avenir des ...
Présenté en Conseil des ministres par Christiane Taubira en avril 2014, le projet de loi a été débattu en séance publique puis adopté à la quasi-unanimité mercredi 5 novembre. Le texte, qui transpose trois décisions-cadres adoptées en 2008 et 2009 par le Conseil de l’Union européenne, va maintenant ...
Le 5 novembre 2014 Christiane Taubira a présenté, en Conseil des ministres, un projet d'ordonnance visant à recodifier le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce texte, pris sur le fondement de l’article 5 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à ...
Le 4 novembre 2014, Christiane Taubira a reçu le rapport du député du Finistère Richard Ferrand, chargé par le Premier ministre de proposer des pistes de modernisation des professions réglementées. « L'enjeu, c'est de garantir à tous les citoyens une présence sur l'ensemble du territoire, d'assurer ...
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014. Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des ...
Ce lundi 27 octobre 2014, Jean-Yves Le Bouillonnec a remis à la garde des Sceaux ses propositions opérationnelles pour réformer le système actuel.
A l’occasion du 10ème anniversaire de la mise en place des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), le ministère de la Justice a rassemblé à Marseille, du 1er au 3 octobre 2014, l’ensemble des acteurs de la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance économique et ...
Ainsi qu'elle l'avait annoncé en juillet 2014, Christiane Taubira présentera un amendement au projet de loi de finances pour 2015 reconnaissant les droits des mineurs grévistes des Houillères du Pas-de Calais de 1948 et de 1952, victimes de licenciements abusifs.
Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi sur la croissance, et plus particulièrement du volet concernant les professions juridiques règlementées, une mission d’information a été mise en place par l’Assemblée nationale. La garde des Sceaux a été entendue par les députés mardi 7 octobre. ...
Le 1er octobre 2014, Christiane Taubira a présenté le projet de budget de la Justice pour 2015, en hausse globale de 2,3%.
Christiane Taubira a présenté le 25 septembre 2014 en Conseil des ministres un projet d’ordonnance complétant l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
La commission internationale de l’Etat civil (CIEC) tient son assemblée générale du 23 au 26 septembre à la Chancellerie.
La garde des Sceaux et le ministre de l’Economie poursuivent cette semaine les rencontres à la Chancellerie avec les professions règlementées.
La ministre de la justice Christiane Taubira a rencontré ce jour à Madrid Jorge Fernandez Diaz, ministre de l'intérieur.
Christiane Taubira s'est rendue vendredi 5 septembre à Saint-Gaudens pour assister à l'audience solennelle d'installation du tribunal de grande instance nouvellement réimplanté.
Christiane Taubira s'est rendue à Tulle lundi 1er septembre pour l'audience solennelle d'installation du TGI nouvellement réimplanté. Le « fruit d'un travail collectif », auquel la garde des Sceaux a souhaité rendre hommage.
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Christiane Taubira s'est rendue le 29 août 2014 au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré afin de visiter « la plus grande maison centrale de France ». Consciente des difficultés que rencontrent les agents pénitentiaires, la ministre a tenu à échanger avec ces derniers sur leurs conditions ...
« Rendre hommage aux personnels » et « leur dire la gratitude de la puissance publique », tels étaient les objectifs de la ministre lors de son déplacement à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy le 8 juillet 2014. Retour en images sur cette visite.
Christiane Taubira a présenté le 30 juillet 2014 en Conseil des ministres un projet d’ordonnance relative au droit des sociétés et prise en application de l’article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
« Construire un temps de prison utile » était l’une des recommandations clés de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. C’est également l’un des piliers de la réforme pénale. En inaugurant le centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, Christiane Taubira confirme les ambitions du ...
« La Justice du travail est celle qui touche au quotidien des personnes les plus modestes, nous devons donc faire en sorte qu'elle soit accessible, efficace et diligente ». En quelques mots la garde des Sceaux souligne les enjeux d’une réforme des juridictions prud’homales, sujet du rapport que lui ...
Mardi 15 juillet 2014, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le protocole d’accord sur le statut des personnels des greffes avec la majorité des organisations syndicales des services judiciaires. Le protocole confirme la spécificité des métiers de greffiers en chef ...
Christiane Taubira a inauguré vendredi 11 juillet les nouveaux locaux du SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) Doubs-Jura et ceux de l'antenne locale. L'occasion d'échanger avec les personnels et partenaires du service.
Les membres de la mission chargée de revoir l'ensemble de l'architecture de l'enquête pénale et présidée par le procureur général Jacques Beaume ont remis leur rapport à la ministre le 10 juillet 2014, préconisant une amélioration de la procédure actuelle plutôt que son absolu changement.
L’Italie a pris la présidence de l’Union européenne pour six mois le 1er juillet. Dans la foulée, la première rencontre informelle des ministres de la Justice européens a eu lieu à Milan ce mercredi 9 juillet. Son objet principal pour le volet justice : la protection des données sur Internet.
Christiane Taubira s’est rendue à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy afin de visiter le service de greffe, service sensible de la détention, l’unité E2 et les ateliers du Grand Quartier. La garde des Sceaux s’est également entretenue avec plusieurs surveillants et personnels de l’établissement. Cette ...
Pour ce 40ème anniversaire, Christiane Taubira s’est rendue le 4 juillet à l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) pour échanger avec les élèves, l’équipe dirigeante et des représentants des organisations syndicales. Voir le reportage …
Le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer a été remis mardi 8 juillet à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Adoptée en décembre 2013 par l'Assemblée nationale, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est actuellement examinée au Sénat. L’ensemble des acteurs concernés par la réforme, dont la ministre de la Justice, sont entendus par une commission spéciale qui rendra ...
Le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité et présidé par le Procureur général Marc Robert a remis son rapport le 30 juin 2014, aux ministres Christiane Taubira, Arnaud Montebourg et Bernard Cazeneuve et à la secrétaire d'Etat ...
A l’heure où la réforme pénale est en débat au Parlement, la garde des Sceaux a tenu à témoigner aujourd’hui, par sa présence et par sa prise de parole lors du congrès national des fédérations Citoyen & Justice et INAVEM, le soutien et l’estime qu’elle porte à ces « partenaires précieux ».
Sénateurs, juristes, linguistes se sont réunis le 12 juin 2014, au Sénat, pour échanger sur le cœur du travail législatif : l’écriture de la loi. Pour la garde des Sceaux « elle est à la confluence de l’histoire, de la culture, de la langue et de la conception de l’ordre ».
Magistrats, représentants de l’Administration pénitentiaire, professionnels de santé, médecins experts et membres d'associations, se sont réunis à la Chancellerie jeudi 12 juin pour remettre leur rapport à Christiane Taubira et Marisol Touraine. Ce groupe de travail Justice-Santé, installé en ...
« L’acte de juger ne peut pas être infaillible et c’est la grandeur de la Justice de pouvoir le reconnaître sans ébranler l’ensemble de l’édifice » a déclaré la garde des Sceaux après l'adoption définitive de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen ...
« Accorder aux victimes la place importante qui leur revient », tel est l’objectif conjoint de Michèle de Kerckhove, présidente de l’INAVEM et de la ministre de la Justice. C’est dans le but de faire progresser les droits des victimes, notamment dans le processus judiciaire, que la Fédération ...
Avant sa fermeture pour travaux, la garde des Sceaux a tenu à rencontrer les 321 personnels de la maison d’arrêt de la Santé. Après Fleury-Mérogis et les Baumettes, il s’agit du troisième chantier de rénovation d’envergure lancé par Christiane Taubira.
C’est une première. Une journée d’échanges inédite souhaitée par la garde des Sceaux pour « consolider, renforcer et pérenniser la coopération entre les chercheurs et le ministère de la Justice ». Et ils étaient nombreux, vendredi 23 mai, à venir témoigner à l’EHESS de cette coopération que ...
Dix jours avant le début de l’examen de la réforme pénale au Parlement, Christiane Taubira a souhaité présenter la finalité du projet de loi et ses principaux axes à des personnalités issues de la société civile et du monde judiciaire.
Ce lundi 19 mai, au barreau de Paris, une salle remplie d’avocats est venue assister à la commission ouverte du barreau de Paris sur les Droits de l’homme qui traitait cette année de la réforme pénale. Du côté des intervenants : Xavier Emmanuelli, médecin et ancien ministre, Laurent Martinet, ...
Le 15 mai 2014, les sénateurs puis les députés ont adopté à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012. Ce texte, dont les dispositions entreront en vigueur le ...
Le Sénat a définitivement adopté jeudi 15 mai la proposition de loi de la sénatrice Catherine Tasca visant à clarifier et à consolider les missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Un texte qui pour la garde des Sceaux « établit un équilibre satisfaisant entre la protection ...
Dans le cadre du futur programme quinquennal de travail relatif à la Justice et aux Affaires intérieures, la Garde des sceaux s'est rendue en Finlande, à Helsinki, le 28 avril 2014, pour participer à la conférence sur ''l’avenir de l’espace judiciaire européen, l’Etat de droit et les droits ...
La ministre de la Justice s’est rendue vendredi 25 avril à la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine. Elle y a passé presque 3 heures, s’entretenant avec le personnel. La garde des Sceaux a tenu à témoigner son soutien aux agents, qui travaillent dans des conditions difficiles.
Le 24 avril, la garde des Sceaux s'est rendue à l'Université du Maine pour participer aux conférences Levasseur sur le thème ''des abolitions des esclavages !''. L’amphithéâtre Mercure était bondé.
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été adopté aujourd'hui par l'Assemblée nationale. Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Le 10 avril, pour la troisième fois depuis son arrivée à la Chancellerie, la garde des Sceaux a réuni le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV). L’occasion de rappeler son attachement à l’amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner, avec les associations, de ...
Vendredi 4 avril, 17h. Christiane Taubira pénètre dans la Salle des criées du TGI de Paris remplie de monde et de chaleur. La garde des Sceaux a tenu à participer au colloque annuel de l’ANJAP, association qui, souligne la ministre, « a contribué de façon significative à la réflexion sur les ...
A l'invitation de Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la garde des Sceaux a rappelé lors d'un colloque organisé à Sciences Po les mesures prises depuis son arrivée place Vendôme et livré son témoignage. De nombreux intervenants sont ...
La Garde des sceaux a installé le 31 mars 2014 la commission de refonte du droit des peines, présidée par Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la cour de cassation et Président de Chambre à la Cour pénale internationale.
La garde des sceaux a remis les trophées aux lauréats de la Coupe Nationale des élèves citoyens organisée dans les 30 académies par l'association InitiaDROIT.
Christiane Taubira a accueilli le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) du Mans à la Chancellerie pour échanger sur ce qui peut favoriser l’accompagnement, l’insertion et la lutte contre la récidive.
La ministre de la justice a achevé hier soir une visite officielle de 4 jours au Canada dans le cadre de sa réflexion sur la politique pénale. Son projet de réforme pénale sera débattu en séance publique le 14 avril prochain.
Christiane Taubira, garde des Sceaux, s’est rendue au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny pour échanger avec les agents et visiter les différents services et pôles de la juridiction.
Le 12 mars 2014, la garde des Sceaux a présenté, en Conseil des ministres, l’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. L’objectif : mieux lutter contre les difficultés des entreprises en favorisant la prévention, en simplifiant les ...
« Tous les progrès réalisés pour lutter contre l'oppression, contre les discriminations sont au service de l'intérêt général de la société » a assuré la garde des Sceaux lors de la cérémonie organisée, le 7 mars 2014, par le barreau de Paris pour la journée de la femme.
« Mon objectif est de conduire une politique publique nationale, homogène et cohérente » a expliqué Eliane Houlette lors de son installation solennelle comme procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris, mardi 3 mars, en présence de la garde des Sceaux et de ...
A l’occasion du quarantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a reçu aujourd’hui à la Chancellerie, Hà Hùng Cuong, ministre de la Justice de la République socialiste du Vietnam.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté lundi 24 février les conclusions de la Commission mixte paritaire et ainsi définitivement adopté le projet de loi encadrant l'utilisation de la géolocalisation.
Martine Lombard a présenté à la ministre de la Justice aujourd’hui à la Chancellerie les préconisations du CSM pour favoriser la parité dans la magistrature et l'accès des femmes aux plus hautes fonctions judiciaires.
La garde des Sceaux a présenté un ensemble de mesures en faveur du ministère public aux 36 procureurs généraux et aux 171 procureurs de la République réunis hier à l’ENM Paris, en présence du procureur général près la Cour de cassation.
L’Assemblée nationale a examiné le 11 février le projet de loi dans sa version initiale rétablie par la Commission des lois.
Christiane Taubira a assisté le 7 février à la cérémonie de prestation de serment des auditeurs de justice de l’ENM, l’Ecole Nationale de la Magistrature, à la Cour d’appel de Bordeaux.
Dans le cadre du projet de réforme de la procédure pénale, la garde des Sceaux a installé, lundi 3 février 2014, la mission relative à l'amélioration de la procédure d'enquête pénale.
Du 31 janvier au 2 février s’est tenu, à Caen, le 25ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme. Comme chaque année, des avocats venus des quatre coins du monde ont plaidé pour une cause leur tenant à cœur.
Samedi 1er février 2014, Christiane Taubira s’est rendue au Palais de Justice de Paris pour participer à l’Assemblée générale de la FNAPT (Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants). C’est la première fois qu’un garde des Sceaux inaugure une assemblée générale de la FNAPT.
Christiane Taubira est intervenue à l’Assemblée Générale statutaire de la Conférence des bâtonniers. Ce fut l’occasion pour la ministre de répondre aux questions des bâtonniers et de discuter des juridictions du XXIème siècle, de la réforme pénale ou encore de l’aide juridictionnelle.
Christiane Taubira a participé jeudi 30 janvier au 10ème anniversaire des Etats généraux du droit de la famille, organisé à Paris par le Conseil national des barreaux. Cet évènement, placé sous le thème « un couple - des unions », marque l’importance grandissante du droit de la famille dans ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Maison des centraliens pour la cérémonie des vœux de la Chambre Nationale des Huissiers de justice.
Comme elle s’y était engagée, Christiane Taubira, ministre de la Justice, a procédé mercredi 29 janvier à l’installation du Conseil national de l’exécution de la peine.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, est intervenue à la 9ème édition des « Entretiens de la sauvegarde », organisée par l’Institut français des praticiens des procédures collectives, Avocats conseils d'entreprises et le Conseil national des barreaux, en association avec l’Ecole Normale ...
Le 24 janvier 2014, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice a adressé ses vœux « à tous ceux qui œuvrent au quotidien pour la Justice ». La ministre a rappelé que la Justice est une priorité nationale pour le gouvernement.
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Le Sénat a adopté la proposition de loi qui vise à améliorer et à faciliter le travail du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a procédé lundi 20 janvier, à la Chancellerie, à l'installation du Tribunal des conflits.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 9 janvier 2014 dans le Nord pour célébrer les 300 ans du Parlement de Flandres à Douai. L'occasion de revenir sur les liens entre l'histoire de ce Parlement et l'émergence de la Justice.
Le Sénateur Jean-Pierre MICHEL présente les grands axes de son rapport à Christiane Taubira
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue en Corse pour la quatrième fois. Ce fut l’occasion en plusieurs étapes de rencontrer les acteurs qui œuvrent pour la Justice et la sécurité.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le 17 décembre 2013 le rapport sur la création d'une annexe judiciaire du tribunal de grande instance de Bobigny, à Roissy.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Maison de la Chimie pour clôturer les travaux des 8èmes rencontres sur les prisons qui ont donné lieu à de riches débats autour de la contrainte pénale et de l’insertion des personnes détenues.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport « Lutter contre la discrimination au travail : un défi collectif » de Laurence Pécaut-Rivolier. Ce rapport a pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des ...
Le 16 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur « les juridictions du 21ème siècle'' et présidé par Didier Marshall, Premier président de la Cour d'appel de Montpellier.
Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21ème siècle'' et présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation. « La logique n'est pas de faire des économies, de réduire ...
Le Conseil National des tribunaux de commerce (CNTC) a présenté ses travaux et remis à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, son rapport annuel d’activité.
Le 6 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à l'Institut d'études politiques (IEP) de Rennes. L'occasion de présenter les réformes à l'œuvre et d'échanger avec les étudiants.
La Garde des sceaux s’est rendue à l’Université Pierre et Marie Curie où s’est déroulée la rencontre avec les avocats généraux et substituts généraux chargés des mineurs et les magistrats des parquets chargés des mineurs au sein des juridictions de premier ressort.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendue vendredi 29 novembre 2013 au Congrès national des tribunaux de commerce, organisé par la Conférence Générale des juges consulaires de France, à la Maison de la Chimie.
Le 28 novembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de la Commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation. « Avec ce rapport, vous nous offrez la possibilité de ...
Lancement de la semaine anniversaire des 30 ans du travail d’intérêt général par Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice en présence de Robert Badinter, ancien président du Conseil Constitutionnel et ancien Garde des sceaux.
Vendredi 22 novembre Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, était à Sciences Po pour débattre avec les étudiants autour de la réforme pénale, à l'occasion d'une rencontre initiée par Terra Nova et Terra Nova Étudiants.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à la cour d'appel de Versailles lundi 18 novembre 2013 pour échanger avec des magistrats, des fonctionnaires, et des organisations syndicales sur la thématique de « l'amélioration du fonctionnement des juridictions au 21ème ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue au centre pénitentiaire de Marseille pour poser la première pierre d’un nouvel édifice à l’intérieur de l’enceinte de la prison des Baumettes destiné à accueillir 573 détenus.
La garde des sceaux s’est rendue au CPSF de Réau pour visiter l’exposition éphémère et échanger avec les détenus commissaires de l’exposition, les membres de la Réunion des musées nationaux et les personnels qui ont suivi le projet.
Le 6 novembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport d'information sur la Justice de première instance rédigé par les sénateurs Klès et Détraigne. Dans ce rapport, les sénateurs proposent la création d'un tribunal de première instance et recommandent ...
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et celui relatif au procureur de la République financier ont été définitivement adoptés le 5 novembre 2013. L'objectif : donner à l'autorité judiciaire les moyens d'agir efficacement, ...
Christiane Taubira a accueilli à l’hôtel de Bourvallais les associations d’aide aux victimes, associations de victimes, magistrats, avocats, représentants des ministères participant à l’aide aux victimes, pour participer à une journée de travail et de réflexion sur les nouveaux enjeux de l’aide aux ...
La Garde des sceaux a inauguré le 31 octobre 2013 le quatrième bâtiment d’hébergement réhabilité de la maison d’arrêt.
Mercredi 30 octobre : l'Assemblée a achevé l'examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière puis le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.
Lundi 28 octobre 2013, Christiane Taubira était à l’université de Toulouse pour prononcer un discours sur l’identité des tribunaux administratifs et animer une réunion publique sur la réforme pénale. Ce fut aussi l’occasion de visiter un chantier extérieur pénitentiaire qui prépare à la ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 24 octobre 2013 à la Cour de cassation pour participer à la première journée d'un colloque organisé dans le cadre du 130ème anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et qui avait pour thème la séparation ...
Christiane Taubira a visité le nouveau bâtiment qui accueille la Maison de la Justice et du Droit, au Chapeau-de-gendarme dans une zone commerciale, avant de se rendre au Palais de Justice d'Angers pour découvrir l'aménagement du Guichet Unique de Greffe et du BAVi, dans la salle des pas perdus.
La garde des Sceaux poursuit son cycle de déplacements consacré aux enjeux des réformes judiciaires à venir
Dans le cadre de la réforme pénale, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé, le 18 octobre 2013, le comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). « Je veux apporter un nouveau souffle à vos ...
Les 20 ans de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires sont l’occasion pour la garde des Sceaux de rencontrer des ministres de la Justice africains. A l’ordre du jour : célébrations officielles et préparation du sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a confié en juin 2013 à Jean-Louis Gallet, vice-président du Tribunal des conflits, la présidence d’un groupe de travail chargé de la réforme de cette juridiction. Le groupe de travail a remis son rapport à la ministre le 10 octobre 2013. ...
Magistrats et fonctionnaires des juridictions de la cour d’appel d’Aix-en-Provence étaient au rendez-vous, vendredi 11 octobre, pour plusieurs séances présidées par Christiane Taubira. A l’ordre du jour : les problématiques liées au fonctionnement des juridictions et les charges de travail des ...
Le 9 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté au Conseil des ministres le projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines. « Peu importe le Garde des sceaux qui porte cette réforme, peu importe le Gouvernement ...
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice française, s’est rendue lundi 7 octobre au Luxembourg, pour assister au Conseil JAI (Conseil de l’Union européenne consacré à la Justice et aux affaires intérieures).
Christiane Taubira s’est rendue au Congrès national et européen du l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSa) Services judiciaires, à Limoges. Elle a souligné le rôle essentiel des métiers de greffes et rappelé sa volonté de redonner du sens à chacune de leurs missions.
La Garde des sceaux s’est rendue à Uzerche, au centre d’insertion Inserxo situé sur l’ancien site d’une papeterie dans l’éco quartier en construction. Ce fut l’occasion pour la ministre de saluer le travail mené et de discuter autour de la réforme pénale.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Alberto Ruiz Gallardón, ministre de la justice du Royaume d’Espagne, ont procédé à la signature d’une déclaration commune, s’accordant pour rechercher la réponse la plus efficace pour lutter contre le terrorisme.
A Rennes, vendredi 27 septembre, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a visité l’unique établissement de France réservé aux femmes détenues, où elle a découvert les cellules, les ateliers, la bibliothèque et les unités de vie familiale.
Le 25 septembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté le projet de budget de la Justice pour 2014, en hausse de 1,7%. « En matière budgétaire, notre priorité en 2013, c'était la jeunesse. Notre priorité en 2014, ce sera la prévention de la récidive » a ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, est venue soutenir et féliciter le personnel de l’établissement pénitentiaire de Blois, qui a dû faire face à un mouvement d’insubordination au cours de l’été. Des travaux de rénovation sont en cours et devraient être terminés au mois de ...
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et celui relatif au procureur de la République financier ont été adoptés par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 17 septembre 2013. « Nous devons montrer des institutions ...
Le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique a rendu son rapport à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, après cinq mois de réflexion dont sont ressorties dix propositions. Celles-ci visent à renforcer la prévention mais aussi définir et inscrire clairement ...
A Agen, jeudi 12 septembre, Christiane Taubira a poursuivi la présentation de la future réforme pénale aux professionnels de la Justice. Elle a rencontré les professionnels pénitentiaires ainsi que les élèves de l’ENAP.
La Garde des sceaux a procédé à l’installation d’un groupe de travail composé de parlementaires et de membres de la Chancellerie, qui dressera un bilan et proposera des recommandations sur les problématiques des établissements pénitentiaires d’outre-mer. Le groupe rendra ses travaux le 30 mai 2014.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a prononcé une allocution en ouverture du colloque « La dynamique réformatrice de l’OHADA », organisé par la Chambre nationale des huissiers de Justice à Paris, à l'occasion des vingt ans de l'Organisation pour l'harmonisation du droit ...
Le 4 septembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu 14 associations d'aide aux victimes afin de leur présenter l’avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
Fin juillet, un violent orage s’est abattu sur Caen, entraînant des dégâts très importants dans les juridictions. Suite à ces intempéries, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Cour d’appel et au tribunal de grande instance de Caen afin d'élaborer un plan ...
A la suite d'un article publié dans la presse le 7 août 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a apporté des précisions lors d’un point presse organisé le jour-même à la Chancellerie. « Le laxisme des gouvernements de droite successifs entraine des risques considérables ...
Le 6 août 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à l’unité éducative d’hébergement collectif de Meaux (rénovée par les jeunes) et sur le site de l’unité éducative de milieu ouvert de Lagny, où elle a visité un chantier éducatif implanté dans une serre ...
Suite aux intempéries qui ont frappé la région caennaise et perturbé le fonctionnement du service de la Justice, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Cour d’Appel et au tribunal de grande instance de Caen le 1er août 2013. L’objectif : élaborer un plan ...
Le 30 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au tribunal de grande instance de Perpignan pour rencontrer les personnels chargés des permanences auprès des justiciables en cette période estivale. Au cœur de ce déplacement : la sécurité et les ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à Marseille, le 25 juillet 2013. L'objectif : constater sur le terrain la mobilisation effective de tous les acteurs pour assurer l’efficacité de l’action gouvernementale. "L’Etat, par une action cohérente et continue, une ...
Le projet de loi transposant plusieurs textes européens en droit français et adaptant notre législation à nos engagements internationaux, adopté en première lecture en des termes différents par l'Assemblée nationale et le Sénat, a fait l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP). Le 25 juillet, ...
La loi du 5 mars 2007, qui avait retenu le principe d’une collégialité systématique de l’instruction quelles que soient les caractéristiques de l’affaire, a vu son entrée en vigueur reportée à plusieurs reprises suite à un manque de moyens pour sa mise en œuvre. Le projet de loi présenté le 24 ...
Le 24 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté deux projets de loi relatifs au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire. Ils s'inscrivent dans le prolongement des projets de loi présentés par le Gouvernement pour ...
La garde des Sceaux avait souhaité qu’un travail « dense et profond » soit effectué sur la question du financement des structures d’aide aux victimes. Sur sa proposition, le Premier ministre a désigné en mars dernier un parlementaire en mission sur cette question. Nathalie Nieson rend aujourd’hui ...
A l’occasion de sa visite au bureau d’aide juridictionnelle de Paris, la garde des Sceaux a annoncé la suppression de la taxe de 35 € imposée aux justiciables depuis la loi de finances rectificative de 2011. Les crédits budgétaires affectés à l’aide juridictionnelle seront augmentés de 60 millions ...
Le 22 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé le comité opérationnel de suivi de la mise en œuvre du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers. « Ce dispositif protège durablement ces jeunes et ...
A l'occasion du Conseil Justice Affaires Intérieures (JAI) organisé le 19 juillet 2012 à Vilnius par la présidence lituanienne, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et son homologue allemande ont effectué une déclaration commune suite aux révélations faites dans la presse ...
Depuis sa création, en 2011, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a effectué 45 000 saisies, soit un stock total valorisé à plus de 1 milliard d’euros. L’agence a suivi plus de 25 000 affaires en deux ans. Une nette augmentation de l’utilisation de cet ...
Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé, s'il était élu, à assurer aux décisions de Justice une « impartialité insoupçonnable ». C’est désormais chose faite, le Parlement a adopté la loi relative aux attributions du Garde des sceaux et des parquets en matière de ...
L’établissement est spécialisé dans la prise en charge de personnes détenues souffrant de difficultés psychopathologiques importantes. Structure unique en France, elle est adaptée à des personnes détenues qu’il serait difficile d’encadrer dans un établissement pénitentiaire classique.
Le ministère public français fait face depuis plusieurs années à un accroissement et une diversification de l’ensemble de ses missions. Dans un contexte d’augmentation du volume des procédures à traiter, les capacités d’adaptation des acteurs de terrain ont permis de renouveler les méthodes de ...
Christiane Taubira a écrit le 2 juillet aux associations antiracistes et aux représentants des cultes afin de leur présenter les initiatives qu’elle a prises, à la demande du Président de la République, depuis un an pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme : Instruction de politique pénale, ...
L’action politique ne vaut que si elle s’accorde avec l’intérêt supérieur du pays et si elle repose sur l’adhésion confiante des citoyens.
Dans le cadre de la préparation de la réforme pénale, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, le 5 juillet 2013, au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Melun. « Nous allons créer 300 postes dès 2014. Il s'agit d'un effort considérable mais ...
Depuis plus de 10 ans, Philippe Zoummeroff, mécène et grand collectionneur, finance des projets de réinsertion de détenus au travers d’une bourse gérée par l’Association Française de Criminologie
Christiane Taubira a présenté ses arbitrages relatifs à la présence et l’organisation de la justice dans huit villes. Ces dernières ressortaient fragilisées de la reforme judiciaire de 2008.
Pour la première fois, les personnels du ministère ont pu voter pour la programmation musicale de leur choix. 270 votants ont permis l'élaboration de la programmation de la fête de la musique 2013.
La 28ème édition des Assises nationales des Associations d’aide aux victimes se tient ces 20 et 21 juin à Roubaix. L’occasion pour Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, de rappeler l’action pilotée par son ministère en la matière.
Le 19 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de la mission chargée d'évaluer les difficultés de prise en charge de la population pénale au centre pénitentiaire de Ducos.
Lundi 17 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à Lyon pour participer au 109ème Congrès des notaires de France. L'occasion de rappeler les exigences de cette profession, de saluer sa vitalité et d'insister sur son rôle essentiel, au service de la « ...
Le 15 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a ouvert la deuxième édition du Forum des acteurs pour l'égalité et le vivre ensemble à l'Haÿ-les-Roses. « Quand on lutte contre les discriminations, on lutte d'abord et surtout pour l'égalité » a assuré la ministre.
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue jeudi 13 juin à un atelier d’écriture sur le droit des femmes organisé au lycée Pierre Mendès France à Villiers-le-Bel.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice l’avait annoncé dès son arrivée place Vendôme en juin 2012. La loi de janvier 2010 sur la protection du secret des sources des journalistes sera revue et corrigée en raison de ses insuffisances et de ses imprécisions pour mettre en place ...
« Construire un temps de prison utile » était l’une des recommandations clés de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. En inaugurant le maison d’arrêt de Rodez, Christiane Taubira réaffirme les ambitions du ministère de la Justice en la matière.
Le 3 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté aux cadres et aux organisations syndicales de l'administration pénitentiaire un plan d'action visant à renforcer la sécurité en prison. Selon la ministre, « ce plan s'inscrit dans une logique de cohérence, ...
Christiane Taubira a ouvert le 3 juin 2013 à l'Ecole nationale de la magistrature la session de regroupement des magistrats référents avant leur formation de deux jours, consacrée à la lutte contre les violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle.
Les engagements du Président de la République en matière de Justice mis en œuvre par la Garde des sceaux Christiane Taubira :
C’était l’un des engagements de campagne du Président de la République. « Mettre le Conseil supérieur de la magistrature à l’abri de toute intervention politique » et assurer aux décisions de Justice une « impartialité insoupçonnable ». Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, ...
Discussion du projet de loi transposant des textes européens et internationaux en droit français
La Garde des sceaux a clôturé samedi 25 mai 2013 l'Assemblée générale de l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF). L'occasion de revenir sur ses priorités en matière de justice des mineurs.
Le 24 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au pôle financier de Paris afin d'échanger avec les magistrats du siège et du parquet à propos de la création du « procureur national financier ».
Christiane Taubira est intervenue mardi 21 mai devant les députés sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et les attributions du Garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.
Christiane Taubira s’est rendue vendredi 17 mai à Istres pour assister aux dernières épreuves du challenge Michelet. Comme chaque année, 350 mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se sont illustrés lors de ces olympiades sportives. Après la remise des médailles, la ...
Le 15 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présidé la cérémonie du 8 mai qui s'est tenue dans le jardin de la Chancellerie
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé ce mardi 14 mai 2013 le protocole « Personnels de surveillance » avec le syndicat pénitentiaire majoritaire UFAP-UNSa. Ce protocole est le fruit de négociations engagées par la ministre en décembre 2012 entre la direction de ...
Le 13 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, se sont rendus à Lyon afin d'établir un premier bilan de la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaires. Les premiers résultats sont satisfaisants : la délinquance a commencé ...
A l’occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, la ministre de la Justice a convié des jeunes et des responsables associatifs pour une rencontre autour du film “Free Angela And All Polical Prisonners” réalisé par Shola Lynch.
La Garde des sceaux a réuni mardi 7 mai les procureurs généraux concernés par la circulaire territoriale des zones de sécurité prioritaires (ZSP).
L'Europe est notre horizon ! Et dans le domaine de la Justice, la construction européenne nous permet de viser l'excellence, au profit de nos citoyens et des institutions de nos Etats-membres, pour améliorer leur quotidien, leur développement.
La Garde des sceaux a présenté mardi 7 mai en Conseil des ministres le projet de loi relatif au procureur de la République financier. Comme s'y est engagé le Président de la République, ce texte prévoit la création d'un procureur financier dédié à la lutte contre ce type de délinquance.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a inauguré le 30 avril 2013 le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe, dont le quartier pour peines aménagées a été mis en service le 8 janvier dernier.
A l’occasion de son déplacement à Marseille 26 avril 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a souhaité faire le point sur la mise en œuvre du plan gouvernemental décidé par le Gouvernement, le 6 septembre 2012 lors d’un comité interministériel, présidé par le Premier ...
Le 25 avril 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a participé à un débat parlementaire organisé au Sénat sur la mise en œuvre de la loi pénitentiaire suite au rapport d'information de la commission des lois de Madame BORVO COHEN-SEAT et de M. LECERF. L'occasion pour la ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé le 24 avril 2013 un groupe de travail chargé de préparer l'introduction de la notion de ''préjudice écologique'' dans le Code civil consacrée par la Cour de cassation. Ce groupe de travail, présidé par le Professeur émérite ...
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été voté solennellement par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013.
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adopté en première lecture par le Parlement, est soumis mardi 23 avril au scrutin public.
C’est avec beaucoup d’émotion que la garde des sceaux, ministre de la justice, a appris le décès le 18 avril 2013, à l’âge de 86 ans, de Pierre Drai, premier président honoraire de la cour de cassation. Personnalité reconnue pour la droiture de son esprit, sa haute conscience, son sens de l’humain ...
Le 16 avril 2013, Garde des sceaux, ministre de la Justice, est intervenue devant les chefs de cour réunis par Véronique Malbec, Directrice des services judiciaires. La ministre a souhaité revenir sur certaines de ses actions au ministère de la Justice.
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adopté en première lecture par le Parlement et validé par la commission des lois de l’Assemblée nationale, revient en discussion devant les députés mercredi 17 avril.
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 12 avril 2013. « Il y a une émotion si profonde et si forte qu'elle remplit l'hémicycle » a déclaré Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice suite à ...
Conformément aux engagements pris par le Président de la République sur l'indépendance de la Justice, le projet de loi de la ministre Christiane Taubira précise les attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.
Après l’avoir présenté ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, est venue inaugurer jeudi 21 mars les nouveaux locaux de l'Ecole de Formation des Barreaux (EFB) de la cour d'appel de Paris à Issy-les-Moulineaux (92). Devant les futurs avocats et le bâtonnier du barreau de Paris, Christiane ...
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, et Angela Davis, professeure d'université, militante pour les droits civiques, ont eu à la chancellerie, une rencontre d'une grande cordialité le jeudi 21 mars 2013.
Christiane Taubira a participé au débat sur la surpopulation carcérale qui s'est tenu à l'Assemblée nationale mardi 19 mars.
La garde des sceaux était l'invitée de la conférence organisée à l'université Paris-Sorbonne lundi 18 mars. Sur la thématique "République et égalité des droits", les étudiants ont pu échanger librement avec la ministre, qui a conclu les débats en rappelant que "l'égalité est une valeur non ...
Mercredi 13 mars 2013, après un entretien avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a visité le Centre de Crise du ministère des affaires étrangères. La ministre a ensuite prononcé une allocution à l'occasion de la signature ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice a rendu visite lundi 11 mars 2013 à l’association Le Refuge, qui prend en charge de jeunes homosexuels rejetés par leur famille.
La garde des sceaux, Christiane Taubira, ministre de la justice a convié à dîner 45 femmes remarquables, hier 8 mars.
Il survient souvent de l’improbable dans les débats parlementaires. Nous discutions au Sénat du referendum prétendument d’initiative populaire, qui en réalité ne réserve qu’une place supplétive au peuple en cas d’initiative parlementaire. Je rappelai les deux grandes filiations de la démocratie ...
Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de compétitivité, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a installé mercredi 5 mars 2013 les groupes de travail sur l’amélioration de la justice commerciale. Le ministère de la justice, en lien avec les ministères concernés, a été ...
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé, jeudi 28 février, au Sénat, à la discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.
C'est dans un lieu emblématique de la Justice, marqué par le drame judiciaire d'Outreau, que Christiane Taubira a souhaité réaffirmer avec force son soutien aux magistrats et aux personnels judiciaires, évoquant toute la confiance du Garde des Sceaux dans leur capacité à instruire, juger, et ...
Dès son arrivée à la Chancellerie, Christiane Taubira a affirmé son souhait de procéder à des évaluations pour mesurer l’efficience réelle de certains dispositifs.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu le 20 février les préconisations d'un jury indépendant pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive. Aboutissement d'une démarche inédite lancée par la garde des Sceaux Christiane Taubira en septembre 2012 : une conférence de ...
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le 19 février la mission présidée par le Conseiller d'Etat honoraire Serge Daël et chargée de réexaminer la suppression de 8 tribunaux de grande instance.
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, s’est rendu vendredi 15 février 2013 à l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM), accompagné de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. C’est la première fois qu’un Premier ministre se déplace à l’ENM depuis qu’elle a été créée. Jean-Marc ...
Jeudi 14 février 2013, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a ouvert les deux journées d’auditions publiques des experts interrogés par le jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. La démarche de la conférence de consensus, inédite dans le domaine ...
La conférence de consensus initiée par Christiane Taubira se tiendra les 14 et 15 février,avec pour principal objectif : d’une part, partager toutes les connaissances actuelles en matière de récidive, tout étudier, tout explorer, et, d’autre part, définir des orientations dans une approche ...
Ce mardi 12 février 2013, l'Assemblée nationale a adopté le texte qui instaure le mariage pour tous à une large majorité. "Ce projet de loi nous a conduit à penser autrui" a souligné Christiane Taubira après le vote. Après 110 heures d'un débat parlementaire particulièrement dense, la ministre de ...
Lundi 28 janvier, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté ses « vœux de bonheur et de succès professionnel à toutes celles et ceux qui contribuent à l'œuvre de justice ». Souhaitant poursuivre le travail mené avec les professionnels de la justice dans le respect et ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a retrouvé les professionnels des 161 barreaux de l’Hexagone et des Outre-mer, à l'occasion de l'assemblée générale de la conférence des bâtonniers, se tenant à Paris les 25 et 26 janvier 2013.
Vendredi 25 janvier 2013, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue à Strasbourg afin de participer à l'audience solennelle de rentrée de la Cour européenne des droits de l'homme.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s’est rendue une nouvelle fois en Corse, jeudi 24 janvier 2013.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendue mardi 22 janvier 2013 au 15ème Conseil des ministres franco-allemand (CMFA) à Berlin.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Agen le 21 janvier 2013. En visite à l’Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) pour l’installation de son nouveau directeur, Philippe Pottier, elle a pu échanger avec les étudiants et les personnels de ...
L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Paris s’est tenue jeudi 17 janvier 2013, en présence de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice. A cette occasion, Franck Gentin, président de cette juridiction a présenté le bilan de l’activité en 2012. Sur fond de ...
Lundi 14 janvier 2013, à l’occasion de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Lyon, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a inauguré le palais de justice. Quatre ans de travaux ont été nécessaires pour assurer la restructuration et la rénovation de ce bâtiment, datant ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté mardi 8 janvier 2013 lors d’un déplacement à Marseille les grands axes de sa politique pénitentiaire.
Lundi 7 janvier, Christiane Taubira s'est adressée aux 1750 élèves-avocats de l'Ecole de formation des barreaux lors de leur rentrée solennelle.
Christiane Taubira a visité le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, en rénovation depuis 2002. Elle s'est rendue dans des bâtiments déjà réhabilités et d'autres qui seront bientôt transformés, et a échangé avec le personnel pénitentiaire ainsi qu'avec des détenus, qui lui ont fait part de leur ...
Comme elle le leur avait promis à la rentrée, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice a retrouvé les élèves de la promotion 2012 de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) : au cœur de l’échange, le dispositif de recrutement des magistrats, la réflexion sur les missions du ...
Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement veut améliorer l’efficacité de la Justice commerciale. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a été chargée par le Premier ministre de piloter ce projet essentiel, dans un contexte économique difficile, pour conserver ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, est intervenue vendredi 14 décembre au colloque des huissiers de justice, à Paris.
Le "Prix des Droits de l'Homme de la République française - Liberté - Egalité - Fraternité " a été remis lundi 10 décembre 2012 par Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, à la demande du Premier ministre, et par Christine Lazerges, présidente de la Commission Nationale ...
La journée prison justice, organisée par le Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), s'est déroulée samedi 8 décembre à l'Ecole polytechnique (Massy-Palaiseau), en présence de Christiane Taubira.
Les avocats se sont réunis ce vendredi au théâtre du Châtelet, à Paris, à l’occasion de la rentrée solennelle du barreau de Paris et de la Conférence. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice et Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier du Barreau de Paris, se sont adressées à ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice organise cette semaine de nombreuses consultations en vue de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Christiane Taubira est à Quito (Equateur) pour la 9ème édition de la Réunion des Ministres de la Justice des Amériques, sous l’égide de l’Organisation des Etats Américains (OEA ). Au cœur de ses échanges multilatéraux, l’accès à la justice et la coopération juridique internationale.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue en Corse dimanche 25 et lundi 26 novembre 2012.
Samedi 24 novembre 2012, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est exprimée au 46ème congrès du syndicat de la magistrature, qui se tenait du 23 au 25 novembre.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue jeudi 22 novembre 2012 à l’Ecole nationale des greffes (E.N.G.) à Dijon. Au cours de sa visite, la ministre a rencontré les greffiers stagiaires, l'équipe pédagogique et les services administratifs de l'école.
Mardi 20 novembre, Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la Justice, a prononcé le discours d’ouverture de la célébration du 60ème anniversaire de la formation à l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).
Lundi 19 novembre, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice et Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, se sont rendus dans les Landes afin de visiter le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan et les ...
Les ministères de la justice et de l'intérieur ont annoncé, jeudi 15 novembre, le lancement de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires. Leur nombre se porte désormais à 64, se répartissant sur le territoire hexagonal et en Outre-mer.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a souhaité rencontrer des magistrats en fonction depuis peu de temps, anciens délégués de promotion de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), afin d’échanger sur l’évolution du recrutement et de la formation des magistrats.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 9 novembre 2012, au tribunal de grande instance (TGI) de Caen afin de confirmer la construction d'un nouveau palais de justice.
Les députés ont adopté, mardi 30 octobre dans la soirée, le budget 2013. Celui de la Justice est en hausse de 4,3 %, dans un projet de loi de finances stable.
Christiane Taubira a ouvert le 29 octobre, les IIIèmes journées d’études internationales consacrées à la prise en charge spécifique et pluridisciplinaire des mineurs délinquants.
Le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) du vendredi 26 octobre 2012, qui s'est déroulé à Luxembourg, était principalement consacré à la justice pénale.
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré aujourd’hui les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réunis autour des deux présidents Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de ...
"L’assassinat hier en Corse d’un avocat a suscité une très grande émotion. En Corse bien sûr mais partout en France. En effet il y a de quoi s’inquiéter de tous ces meurtres, de tous ces assassinats, les chiffres sont impressionnants.
Aujourd'hui, le ministre de la Justice du Royaume-Uni a tenu à s'entretenir personnellement avec la ministre de la Justice française à propos de la décision "d'opt out" de son pays à l'égard des dispositions du Traité de Lisbonne, notamment le mandat d'arrêt européen et l'équipe commune d'enquête. ...
« Je veux permettre que, au terme de ce quinquennat, l'institution judiciaire soit réhabilitée et modernisée »
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté devant les organisations syndicales et la presse le budget de la Justice pour l’année 2013. Elle bénéficiera ...
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice était présente le lundi 24 septembre au 108ème Congrès des notaires de France à Montpellier (34)
Dans le cadre du plan d'action gouvernemental relatif à l'agglomération de Marseille, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sont allés à la rencontre des acteurs de la justice et de la police de la cité phocéenne.
La prévention de la récidive est un enjeu majeur pour la société et la justice. Christiane Taubira en a fait une de ses priorités. Elle a souhaité à la fois ouvrir et approfondir le débat, en tenant compte des différentes positions éthiques qui existent sur le sujet. La Garde des Sceaux a choisi la ...
4.100 visiteurs ont découvert, samedi et dimanche, le siège du ministère de la Justice place Vendôme, également appelé « Chancellerie ». Leur souhaitant « une bonne et belle visite », la ministre a dit son plaisir de leur ouvrir les portes du ministère, rappelant que ce patrimoine est avant tout ...
Réunion des procureurs généraux et des procureurs de la République à la Chancellerie
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira a reçu hier soir à la Chancellerie une première délégation d’associations en compagnie de Dominique Bertinotti la ministre déléguée à la famille.
Les auditions engagées vendredi à la Chancellerie marquent le début d’une vaste concertation de la société ...
Ces derniers mois, l'agglomération marseillaise a connu d'importants problèmes de violence, la délinquance et la criminalité prenant dans cette ville de nouveaux contours toujours plus violents. Suite à ces faits, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé une réunion de ministres sur ...
La loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au journal officiel du 7 août 2012. Elle avait été adoptée à l’unanimité le 31 juillet, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Cette loi rétablit le délit de harcèlement sexuel qui avait été abrogé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai ...
Dans une circulaire datée du 31 juillet 2012, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'engage pour une gestion plus transparente du corps des magistrats, garantie « pour la démocratie et l'équilibre des institutions de notre République ». La ministre rappelle également ...
Intervention de la Garde des Sceaux devant la commission des lois de l'Assemblée nationale
Vendredi 29 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, est au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bourg-en-Bresse. Au programme, une séance de travail avec les chefs de juridiction, le directeur de greffe et les directeurs interrégionaux de l'administration pénitentiaire ...
Cette citation de Jean Cocteau résume l'esprit dans lequel les associations d'aide aux victimes ont abordé leurs 27èmes assises nationales, dont le thème était la justice restaurative. Pour ces associations, la justice restaurative c'est aider au mieux les victimes, en allant au bout du dialogue ...
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait convié les personnels du ministère à un concert donné en l’honneur de la Fête de la musique.
La Garde des Sceaux s'est rendue dans un établissement qui accueille des jeunes placés par la Justice pour enrayer la récidive et privilégier la réinsertion.
Suite à la décision du 4 mai rendue par le Conseil constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce mercredi en conseil des ministres un nouveau texte répondant au vide juridique dénoncé par les associations et ...
Mercredi 13 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, présentera au conseil des ministres le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Après avoir engagé plusieurs entretiens et consultations, elle recevait également à la Chancellerie le vendredi 8 juin des associations ...
En déplacement au Luxembourg, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris part à son premier Conseil JAI (domaine Justice et affaires intérieures du Conseil de l'Union européenne).
Dès sa prise de fonctions le 17 mai 2012, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a organisé de nombreux déplacements et rencontres souhaitant être à l’écoute des personnalités de l’institution judiciaire, comme des organisations représentatives des personnels et des ...
Christiane Taubira a assisté, samedi 2 juin, à l’assemblée générale de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a effectué une visite à la cour d’appel et au tribunal de grande instance d’Amiens le jeudi 24 mai 2012.
La cérémonie de passation des pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 17 mai 2012 : Christiane Taubira, la nouvelle garde des Sceaux, et Delphine Batho, ministre déléguée, ont succédé à Michel Mercier place vendôme.
Christiane Taubira a été nommée garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le nouveau gouvernement. Delphine Batho a été nommée ministre déléguée auprès de la Garde des Sceaux.
