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Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.
Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.
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« Tous les progrès réalisés pour lutter contre l'oppression, contre les discriminations sont au service de l'intérêt général de la société » a assuré la garde des Sceaux lors de la cérémonie organisée, le 7 mars 2014, par le barreau de Paris pour la journée de la femme.
« Mon objectif est de conduire une politique publique nationale, homogène et cohérente » a expliqué Eliane Houlette lors de son installation solennelle comme procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris, mardi 3 mars, en présence de la garde des Sceaux et de ...
A l’occasion du quarantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a reçu aujourd’hui à la Chancellerie, Hà Hùng Cuong, ministre de la Justice de la République socialiste du Vietnam.
Lundi 24 février, les Sénateurs ont adopté à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012. Ce texte, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2014, crée de nouveaux droits, aux ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté lundi 24 février les conclusions de la Commission mixte paritaire et ainsi définitivement adopté le projet de loi encadrant l'utilisation de la géolocalisation.
Martine Lombard a présenté à la ministre de la Justice aujourd’hui à la Chancellerie les préconisations du CSM pour favoriser la parité dans la magistrature et l'accès des femmes aux plus hautes fonctions judiciaires.
La garde des Sceaux a présenté un ensemble de mesures en faveur du ministère public aux 36 procureurs généraux et aux 171 procureurs de la République réunis hier à l’ENM Paris, en présence du procureur général près la Cour de cassation.
L’Assemblée nationale a examiné le 11 février le projet de loi dans sa version initiale rétablie par la Commission des lois.
Christiane Taubira a assisté le 7 février à la cérémonie de prestation de serment des auditeurs de justice de l’ENM, l’Ecole Nationale de la Magistrature, à la Cour d’appel de Bordeaux.
Dans le cadre du projet de réforme de la procédure pénale, la garde des Sceaux a installé, lundi 3 février 2014, la mission relative à l'amélioration de la procédure d'enquête pénale.
Du 31 janvier au 2 février s’est tenu, à Caen, le 25ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme. Comme chaque année, des avocats venus des quatre coins du monde ont plaidé pour une cause leur tenant à cœur.
Samedi 1er février 2014, Christiane Taubira s’est rendue au Palais de Justice de Paris pour participer à l’Assemblée générale de la FNAPT (Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants). C’est la première fois qu’un garde des Sceaux inaugure une assemblée générale de la FNAPT.
Christiane Taubira est intervenue à l’Assemblée Générale statutaire de la Conférence des bâtonniers. Ce fut l’occasion pour la ministre de répondre aux questions des bâtonniers et de discuter des juridictions du XXIème siècle, de la réforme pénale ou encore de l’aide juridictionnelle.
Christiane Taubira a participé jeudi 30 janvier au 10ème anniversaire des Etats généraux du droit de la famille, organisé à Paris par le Conseil national des barreaux. Cet évènement, placé sous le thème « un couple - des unions », marque l’importance grandissante du droit de la famille dans ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Maison des centraliens pour la cérémonie des vœux de la Chambre Nationale des Huissiers de justice.
Comme elle s’y était engagée, Christiane Taubira, ministre de la Justice, a procédé mercredi 29 janvier à l’installation du Conseil national de l’exécution de la peine.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, est intervenue à la 9ème édition des « Entretiens de la sauvegarde », organisée par l’Institut français des praticiens des procédures collectives, Avocats conseils d'entreprises et le Conseil national des barreaux, en association avec l’Ecole Normale ...
Le 24 janvier 2014, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice a adressé ses vœux « à tous ceux qui œuvrent au quotidien pour la Justice ». La ministre a rappelé que la Justice est une priorité nationale pour le gouvernement.
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Le Sénat a adopté la proposition de loi qui vise à améliorer et à faciliter le travail du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a procédé lundi 20 janvier, à la Chancellerie, à l'installation du Tribunal des conflits.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 9 janvier 2014 dans le Nord pour célébrer les 300 ans du Parlement de Flandres à Douai. L'occasion de revenir sur les liens entre l'histoire de ce Parlement et l'émergence de la Justice.
Le Sénateur Jean-Pierre MICHEL présente les grands axes de son rapport à Christiane Taubira
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue en Corse pour la quatrième fois. Ce fut l’occasion en plusieurs étapes de rencontrer les acteurs qui œuvrent pour la Justice et la sécurité.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le 17 décembre 2013 le rapport sur la création d'une annexe judiciaire du tribunal de grande instance de Bobigny, à Roissy.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Maison de la Chimie pour clôturer les travaux des 8èmes rencontres sur les prisons qui ont donné lieu à de riches débats autour de la contrainte pénale et de l’insertion des personnes détenues.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport « Lutter contre la discrimination au travail : un défi collectif » de Laurence Pécaut-Rivolier. Ce rapport a pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des ...
Le 16 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur « les juridictions du 21ème siècle'' et présidé par Didier Marshall, Premier président de la Cour d'appel de Montpellier.
Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21ème siècle'' et présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation. « La logique n'est pas de faire des économies, de réduire ...
Le Conseil National des tribunaux de commerce (CNTC) a présenté ses travaux et remis à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, son rapport annuel d’activité.
Le 6 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à l'Institut d'études politiques (IEP) de Rennes. L'occasion de présenter les réformes à l'œuvre et d'échanger avec les étudiants.
La Garde des sceaux s’est rendue à l’Université Pierre et Marie Curie où s’est déroulée la rencontre avec les avocats généraux et substituts généraux chargés des mineurs et les magistrats des parquets chargés des mineurs au sein des juridictions de premier ressort.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendue vendredi 29 novembre 2013 au Congrès national des tribunaux de commerce, organisé par la Conférence Générale des juges consulaires de France, à la Maison de la Chimie.
Le 28 novembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de la Commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation. « Avec ce rapport, vous nous offrez la possibilité de ...
Lancement de la semaine anniversaire des 30 ans du travail d’intérêt général par Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice en présence de Robert Badinter, ancien président du Conseil Constitutionnel et ancien Garde des sceaux.
Vendredi 22 novembre Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, était à Sciences Po pour débattre avec les étudiants autour de la réforme pénale, à l'occasion d'une rencontre initiée par Terra Nova et Terra Nova Étudiants.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à la cour d'appel de Versailles lundi 18 novembre 2013 pour échanger avec des magistrats, des fonctionnaires, et des organisations syndicales sur la thématique de « l'amélioration du fonctionnement des juridictions au 21ème ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue au centre pénitentiaire de Marseille pour poser la première pierre d’un nouvel édifice à l’intérieur de l’enceinte de la prison des Baumettes destiné à accueillir 573 détenus.
La garde des sceaux s’est rendue au CPSF de Réau pour visiter l’exposition éphémère et échanger avec les détenus commissaires de l’exposition, les membres de la Réunion des musées nationaux et les personnels qui ont suivi le projet.
Le 6 novembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport d'information sur la Justice de première instance rédigé par les sénateurs Klès et Détraigne. Dans ce rapport, les sénateurs proposent la création d'un tribunal de première instance et recommandent ...
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et celui relatif au procureur de la République financier ont été définitivement adoptés le 5 novembre 2013. L'objectif : donner à l'autorité judiciaire les moyens d'agir efficacement, ...
Christiane Taubira a accueilli à l’hôtel de Bourvallais les associations d’aide aux victimes, associations de victimes, magistrats, avocats, représentants des ministères participant à l’aide aux victimes, pour participer à une journée de travail et de réflexion sur les nouveaux enjeux de l’aide aux ...
La Garde des sceaux a inauguré le 31 octobre 2013 le quatrième bâtiment d’hébergement réhabilité de la maison d’arrêt.
Mercredi 30 octobre : l'Assemblée a achevé l'examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière puis le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.
Lundi 28 octobre 2013, Christiane Taubira était à l’université de Toulouse pour prononcer un discours sur l’identité des tribunaux administratifs et animer une réunion publique sur la réforme pénale. Ce fut aussi l’occasion de visiter un chantier extérieur pénitentiaire qui prépare à la ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 24 octobre 2013 à la Cour de cassation pour participer à la première journée d'un colloque organisé dans le cadre du 130ème anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et qui avait pour thème la séparation ...
Christiane Taubira a visité le nouveau bâtiment qui accueille la Maison de la Justice et du Droit, au Chapeau-de-gendarme dans une zone commerciale, avant de se rendre au Palais de Justice d'Angers pour découvrir l'aménagement du Guichet Unique de Greffe et du BAVi, dans la salle des pas perdus.
La garde des Sceaux poursuit son cycle de déplacements consacré aux enjeux des réformes judiciaires à venir
Dans le cadre de la réforme pénale, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé, le 18 octobre 2013, le comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). « Je veux apporter un nouveau souffle à vos ...
Les 20 ans de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires sont l’occasion pour la garde des Sceaux de rencontrer des ministres de la Justice africains. A l’ordre du jour : célébrations officielles et préparation du sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a confié en juin 2013 à Jean-Louis Gallet, vice-président du Tribunal des conflits, la présidence d’un groupe de travail chargé de la réforme de cette juridiction. Le groupe de travail a remis son rapport à la ministre le 10 octobre 2013. ...
Magistrats et fonctionnaires des juridictions de la cour d’appel d’Aix-en-Provence étaient au rendez-vous, vendredi 11 octobre, pour plusieurs séances présidées par Christiane Taubira. A l’ordre du jour : les problématiques liées au fonctionnement des juridictions et les charges de travail des ...
Le 9 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté au Conseil des ministres le projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines. « Peu importe le Garde des sceaux qui porte cette réforme, peu importe le Gouvernement ...
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice française, s’est rendue lundi 7 octobre au Luxembourg, pour assister au Conseil JAI (Conseil de l’Union européenne consacré à la Justice et aux affaires intérieures).
Christiane Taubira s’est rendue au Congrès national et européen du l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSa) Services judiciaires, à Limoges. Elle a souligné le rôle essentiel des métiers de greffes et rappelé sa volonté de redonner du sens à chacune de leurs missions.
La Garde des sceaux s’est rendue à Uzerche, au centre d’insertion Inserxo situé sur l’ancien site d’une papeterie dans l’éco quartier en construction. Ce fut l’occasion pour la ministre de saluer le travail mené et de discuter autour de la réforme pénale.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Alberto Ruiz Gallardón, ministre de la justice du Royaume d’Espagne, ont procédé à la signature d’une déclaration commune, s’accordant pour rechercher la réponse la plus efficace pour lutter contre le terrorisme.
A Rennes, vendredi 27 septembre, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a visité l’unique établissement de France réservé aux femmes détenues, où elle a découvert les cellules, les ateliers, la bibliothèque et les unités de vie familiale.
Le 25 septembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté le projet de budget de la Justice pour 2014, en hausse de 1,7%. « En matière budgétaire, notre priorité en 2013, c'était la jeunesse. Notre priorité en 2014, ce sera la prévention de la récidive » a ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, est venue soutenir et féliciter le personnel de l’établissement pénitentiaire de Blois, qui a dû faire face à un mouvement d’insubordination au cours de l’été. Des travaux de rénovation sont en cours et devraient être terminés au mois de ...
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et celui relatif au procureur de la République financier ont été adoptés par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 17 septembre 2013. « Nous devons montrer des institutions ...
Le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique a rendu son rapport à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, après cinq mois de réflexion dont sont ressorties dix propositions. Celles-ci visent à renforcer la prévention mais aussi définir et inscrire clairement ...
A Agen, jeudi 12 septembre, Christiane Taubira a poursuivi la présentation de la future réforme pénale aux professionnels de la Justice. Elle a rencontré les professionnels pénitentiaires ainsi que les élèves de l’ENAP.
La Garde des sceaux a procédé à l’installation d’un groupe de travail composé de parlementaires et de membres de la Chancellerie, qui dressera un bilan et proposera des recommandations sur les problématiques des établissements pénitentiaires d’outre-mer. Le groupe rendra ses travaux le 30 mai 2014.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a prononcé une allocution en ouverture du colloque « La dynamique réformatrice de l’OHADA », organisé par la Chambre nationale des huissiers de Justice à Paris, à l'occasion des vingt ans de l'Organisation pour l'harmonisation du droit ...
Le 4 septembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu 14 associations d'aide aux victimes afin de leur présenter l’avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
Fin juillet, un violent orage s’est abattu sur Caen, entraînant des dégâts très importants dans les juridictions. Suite à ces intempéries, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Cour d’appel et au tribunal de grande instance de Caen afin d'élaborer un plan ...
A la suite d'un article publié dans la presse le 7 août 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a apporté des précisions lors d’un point presse organisé le jour-même à la Chancellerie. « Le laxisme des gouvernements de droite successifs entraine des risques considérables ...
Le 6 août 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à l’unité éducative d’hébergement collectif de Meaux (rénovée par les jeunes) et sur le site de l’unité éducative de milieu ouvert de Lagny, où elle a visité un chantier éducatif implanté dans une serre ...
Suite aux intempéries qui ont frappé la région caennaise et perturbé le fonctionnement du service de la Justice, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Cour d’Appel et au tribunal de grande instance de Caen le 1er août 2013. L’objectif : élaborer un plan ...
Le 30 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au tribunal de grande instance de Perpignan pour rencontrer les personnels chargés des permanences auprès des justiciables en cette période estivale. Au cœur de ce déplacement : la sécurité et les ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à Marseille, le 25 juillet 2013. L'objectif : constater sur le terrain la mobilisation effective de tous les acteurs pour assurer l’efficacité de l’action gouvernementale. "L’Etat, par une action cohérente et continue, une ...
Le projet de loi transposant plusieurs textes européens en droit français et adaptant notre législation à nos engagements internationaux, adopté en première lecture en des termes différents par l'Assemblée nationale et le Sénat, a fait l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP). Le 25 juillet, ...
La loi du 5 mars 2007, qui avait retenu le principe d’une collégialité systématique de l’instruction quelles que soient les caractéristiques de l’affaire, a vu son entrée en vigueur reportée à plusieurs reprises suite à un manque de moyens pour sa mise en œuvre. Le projet de loi présenté le 24 ...
Le 24 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté deux projets de loi relatifs au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire. Ils s'inscrivent dans le prolongement des projets de loi présentés par le Gouvernement pour ...
La garde des Sceaux avait souhaité qu’un travail « dense et profond » soit effectué sur la question du financement des structures d’aide aux victimes. Sur sa proposition, le Premier ministre a désigné en mars dernier un parlementaire en mission sur cette question. Nathalie Nieson rend aujourd’hui ...
A l’occasion de sa visite au bureau d’aide juridictionnelle de Paris, la garde des Sceaux a annoncé la suppression de la taxe de 35 € imposée aux justiciables depuis la loi de finances rectificative de 2011. Les crédits budgétaires affectés à l’aide juridictionnelle seront augmentés de 60 millions ...
Le 22 juillet 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé le comité opérationnel de suivi de la mise en œuvre du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers. « Ce dispositif protège durablement ces jeunes et ...
A l'occasion du Conseil Justice Affaires Intérieures (JAI) organisé le 19 juillet 2012 à Vilnius par la présidence lituanienne, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et son homologue allemande ont effectué une déclaration commune suite aux révélations faites dans la presse ...
Depuis sa création, en 2011, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a effectué 45 000 saisies, soit un stock total valorisé à plus de 1 milliard d’euros. L’agence a suivi plus de 25 000 affaires en deux ans. Une nette augmentation de l’utilisation de cet ...
Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé, s'il était élu, à assurer aux décisions de Justice une « impartialité insoupçonnable ». C’est désormais chose faite, le Parlement a adopté la loi relative aux attributions du Garde des sceaux et des parquets en matière de ...
L’établissement est spécialisé dans la prise en charge de personnes détenues souffrant de difficultés psychopathologiques importantes. Structure unique en France, elle est adaptée à des personnes détenues qu’il serait difficile d’encadrer dans un établissement pénitentiaire classique.
Le ministère public français fait face depuis plusieurs années à un accroissement et une diversification de l’ensemble de ses missions. Dans un contexte d’augmentation du volume des procédures à traiter, les capacités d’adaptation des acteurs de terrain ont permis de renouveler les méthodes de ...
Christiane Taubira a écrit le 2 juillet aux associations antiracistes et aux représentants des cultes afin de leur présenter les initiatives qu’elle a prises, à la demande du Président de la République, depuis un an pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme : Instruction de politique pénale, ...
L’action politique ne vaut que si elle s’accorde avec l’intérêt supérieur du pays et si elle repose sur l’adhésion confiante des citoyens.
Dans le cadre de la préparation de la réforme pénale, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, le 5 juillet 2013, au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Melun. « Nous allons créer 300 postes dès 2014. Il s'agit d'un effort considérable mais ...
Depuis plus de 10 ans, Philippe Zoummeroff, mécène et grand collectionneur, finance des projets de réinsertion de détenus au travers d’une bourse gérée par l’Association Française de Criminologie
Christiane Taubira a présenté ses arbitrages relatifs à la présence et l’organisation de la justice dans huit villes. Ces dernières ressortaient fragilisées de la reforme judiciaire de 2008.
Pour la première fois, les personnels du ministère ont pu voter pour la programmation musicale de leur choix. 270 votants ont permis l'élaboration de la programmation de la fête de la musique 2013.
La 28ème édition des Assises nationales des Associations d’aide aux victimes se tient ces 20 et 21 juin à Roubaix. L’occasion pour Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, de rappeler l’action pilotée par son ministère en la matière.
Le 19 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de la mission chargée d'évaluer les difficultés de prise en charge de la population pénale au centre pénitentiaire de Ducos.
Lundi 17 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à Lyon pour participer au 109ème Congrès des notaires de France. L'occasion de rappeler les exigences de cette profession, de saluer sa vitalité et d'insister sur son rôle essentiel, au service de la « ...
Le 15 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a ouvert la deuxième édition du Forum des acteurs pour l'égalité et le vivre ensemble à l'Haÿ-les-Roses. « Quand on lutte contre les discriminations, on lutte d'abord et surtout pour l'égalité » a assuré la ministre.
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue jeudi 13 juin à un atelier d’écriture sur le droit des femmes organisé au lycée Pierre Mendès France à Villiers-le-Bel.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice l’avait annoncé dès son arrivée place Vendôme en juin 2012. La loi de janvier 2010 sur la protection du secret des sources des journalistes sera revue et corrigée en raison de ses insuffisances et de ses imprécisions pour mettre en place ...
« Construire un temps de prison utile » était l’une des recommandations clés de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. En inaugurant le maison d’arrêt de Rodez, Christiane Taubira réaffirme les ambitions du ministère de la Justice en la matière.
Le 3 juin 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté aux cadres et aux organisations syndicales de l'administration pénitentiaire un plan d'action visant à renforcer la sécurité en prison. Selon la ministre, « ce plan s'inscrit dans une logique de cohérence, ...
Christiane Taubira a ouvert le 3 juin 2013 à l'Ecole nationale de la magistrature la session de regroupement des magistrats référents avant leur formation de deux jours, consacrée à la lutte contre les violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle.
Les engagements du Président de la République en matière de Justice mis en œuvre par la Garde des sceaux Christiane Taubira :
C’était l’un des engagements de campagne du Président de la République. « Mettre le Conseil supérieur de la magistrature à l’abri de toute intervention politique » et assurer aux décisions de Justice une « impartialité insoupçonnable ». Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, ...
Discussion du projet de loi transposant des textes européens et internationaux en droit français
La Garde des sceaux a clôturé samedi 25 mai 2013 l'Assemblée générale de l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF). L'occasion de revenir sur ses priorités en matière de justice des mineurs.
Le 24 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au pôle financier de Paris afin d'échanger avec les magistrats du siège et du parquet à propos de la création du « procureur national financier ».
Christiane Taubira est intervenue mardi 21 mai devant les députés sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et les attributions du Garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.
Christiane Taubira s’est rendue vendredi 17 mai à Istres pour assister aux dernières épreuves du challenge Michelet. Comme chaque année, 350 mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se sont illustrés lors de ces olympiades sportives. Après la remise des médailles, la ...
Le 15 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présidé la cérémonie du 8 mai qui s'est tenue dans le jardin de la Chancellerie
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé ce mardi 14 mai 2013 le protocole « Personnels de surveillance » avec le syndicat pénitentiaire majoritaire UFAP-UNSa. Ce protocole est le fruit de négociations engagées par la ministre en décembre 2012 entre la direction de ...
Le 13 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, se sont rendus à Lyon afin d'établir un premier bilan de la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaires. Les premiers résultats sont satisfaisants : la délinquance a commencé ...
A l’occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, la ministre de la Justice a convié des jeunes et des responsables associatifs pour une rencontre autour du film “Free Angela And All Polical Prisonners” réalisé par Shola Lynch.
La Garde des sceaux a réuni mardi 7 mai les procureurs généraux concernés par la circulaire territoriale des zones de sécurité prioritaires (ZSP).
L'Europe est notre horizon ! Et dans le domaine de la Justice, la construction européenne nous permet de viser l'excellence, au profit de nos citoyens et des institutions de nos Etats-membres, pour améliorer leur quotidien, leur développement.
La Garde des sceaux a présenté mardi 7 mai en Conseil des ministres le projet de loi relatif au procureur de la République financier. Comme s'y est engagé le Président de la République, ce texte prévoit la création d'un procureur financier dédié à la lutte contre ce type de délinquance.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a inauguré le 30 avril 2013 le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe, dont le quartier pour peines aménagées a été mis en service le 8 janvier dernier.
A l’occasion de son déplacement à Marseille 26 avril 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a souhaité faire le point sur la mise en œuvre du plan gouvernemental décidé par le Gouvernement, le 6 septembre 2012 lors d’un comité interministériel, présidé par le Premier ...
Le 25 avril 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a participé à un débat parlementaire organisé au Sénat sur la mise en œuvre de la loi pénitentiaire suite au rapport d'information de la commission des lois de Madame BORVO COHEN-SEAT et de M. LECERF. L'occasion pour la ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé le 24 avril 2013 un groupe de travail chargé de préparer l'introduction de la notion de ''préjudice écologique'' dans le Code civil consacrée par la Cour de cassation. Ce groupe de travail, présidé par le Professeur émérite ...
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été voté solennellement par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013.
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adopté en première lecture par le Parlement, est soumis mardi 23 avril au scrutin public.
C’est avec beaucoup d’émotion que la garde des sceaux, ministre de la justice, a appris le décès le 18 avril 2013, à l’âge de 86 ans, de Pierre Drai, premier président honoraire de la cour de cassation. Personnalité reconnue pour la droiture de son esprit, sa haute conscience, son sens de l’humain ...
Le 16 avril 2013, Garde des sceaux, ministre de la Justice, est intervenue devant les chefs de cour réunis par Véronique Malbec, Directrice des services judiciaires. La ministre a souhaité revenir sur certaines de ses actions au ministère de la Justice.
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adopté en première lecture par le Parlement et validé par la commission des lois de l’Assemblée nationale, revient en discussion devant les députés mercredi 17 avril.
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 12 avril 2013. « Il y a une émotion si profonde et si forte qu'elle remplit l'hémicycle » a déclaré Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice suite à ...
Conformément aux engagements pris par le Président de la République sur l'indépendance de la Justice, le projet de loi de la ministre Christiane Taubira précise les attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.
Après l’avoir présenté ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, est venue inaugurer jeudi 21 mars les nouveaux locaux de l'Ecole de Formation des Barreaux (EFB) de la cour d'appel de Paris à Issy-les-Moulineaux (92). Devant les futurs avocats et le bâtonnier du barreau de Paris, Christiane ...
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, et Angela Davis, professeure d'université, militante pour les droits civiques, ont eu à la chancellerie, une rencontre d'une grande cordialité le jeudi 21 mars 2013.
Christiane Taubira a participé au débat sur la surpopulation carcérale qui s'est tenu à l'Assemblée nationale mardi 19 mars.
La garde des sceaux était l'invitée de la conférence organisée à l'université Paris-Sorbonne lundi 18 mars. Sur la thématique "République et égalité des droits", les étudiants ont pu échanger librement avec la ministre, qui a conclu les débats en rappelant que "l'égalité est une valeur non ...
Mercredi 13 mars 2013, après un entretien avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a visité le Centre de Crise du ministère des affaires étrangères. La ministre a ensuite prononcé une allocution à l'occasion de la signature ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice a rendu visite lundi 11 mars 2013 à l’association Le Refuge, qui prend en charge de jeunes homosexuels rejetés par leur famille.
La garde des sceaux, Christiane Taubira, ministre de la justice a convié à dîner 45 femmes remarquables, hier 8 mars.
Il survient souvent de l’improbable dans les débats parlementaires. Nous discutions au Sénat du referendum prétendument d’initiative populaire, qui en réalité ne réserve qu’une place supplétive au peuple en cas d’initiative parlementaire. Je rappelai les deux grandes filiations de la démocratie ...
Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de compétitivité, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a installé mercredi 5 mars 2013 les groupes de travail sur l’amélioration de la justice commerciale. Le ministère de la justice, en lien avec les ministères concernés, a été ...
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé, jeudi 28 février, au Sénat, à la discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.
C'est dans un lieu emblématique de la Justice, marqué par le drame judiciaire d'Outreau, que Christiane Taubira a souhaité réaffirmer avec force son soutien aux magistrats et aux personnels judiciaires, évoquant toute la confiance du Garde des Sceaux dans leur capacité à instruire, juger, et ...
Dès son arrivée à la Chancellerie, Christiane Taubira a affirmé son souhait de procéder à des évaluations pour mesurer l’efficience réelle de certains dispositifs.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu le 20 février les préconisations d'un jury indépendant pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive. Aboutissement d'une démarche inédite lancée par la garde des Sceaux Christiane Taubira en septembre 2012 : une conférence de ...
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le 19 février la mission présidée par le Conseiller d'Etat honoraire Serge Daël et chargée de réexaminer la suppression de 8 tribunaux de grande instance.
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, s’est rendu vendredi 15 février 2013 à l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM), accompagné de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. C’est la première fois qu’un Premier ministre se déplace à l’ENM depuis qu’elle a été créée. Jean-Marc ...
Jeudi 14 février 2013, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a ouvert les deux journées d’auditions publiques des experts interrogés par le jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. La démarche de la conférence de consensus, inédite dans le domaine ...
La conférence de consensus initiée par Christiane Taubira se tiendra les 14 et 15 février,avec pour principal objectif : d’une part, partager toutes les connaissances actuelles en matière de récidive, tout étudier, tout explorer, et, d’autre part, définir des orientations dans une approche ...
Ce mardi 12 février 2013, l'Assemblée nationale a adopté le texte qui instaure le mariage pour tous à une large majorité. "Ce projet de loi nous a conduit à penser autrui" a souligné Christiane Taubira après le vote. Après 110 heures d'un débat parlementaire particulièrement dense, la ministre de ...
Lundi 28 janvier, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté ses « vœux de bonheur et de succès professionnel à toutes celles et ceux qui contribuent à l'œuvre de justice ». Souhaitant poursuivre le travail mené avec les professionnels de la justice dans le respect et ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a retrouvé les professionnels des 161 barreaux de l’Hexagone et des Outre-mer, à l'occasion de l'assemblée générale de la conférence des bâtonniers, se tenant à Paris les 25 et 26 janvier 2013.
Vendredi 25 janvier 2013, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue à Strasbourg afin de participer à l'audience solennelle de rentrée de la Cour européenne des droits de l'homme.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s’est rendue une nouvelle fois en Corse, jeudi 24 janvier 2013.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendue mardi 22 janvier 2013 au 15ème Conseil des ministres franco-allemand (CMFA) à Berlin.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Agen le 21 janvier 2013. En visite à l’Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) pour l’installation de son nouveau directeur, Philippe Pottier, elle a pu échanger avec les étudiants et les personnels de ...
L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Paris s’est tenue jeudi 17 janvier 2013, en présence de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice. A cette occasion, Franck Gentin, président de cette juridiction a présenté le bilan de l’activité en 2012. Sur fond de ...
Lundi 14 janvier 2013, à l’occasion de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Lyon, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, a inauguré le palais de justice. Quatre ans de travaux ont été nécessaires pour assurer la restructuration et la rénovation de ce bâtiment, datant ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté mardi 8 janvier 2013 lors d’un déplacement à Marseille les grands axes de sa politique pénitentiaire.
Lundi 7 janvier, Christiane Taubira s'est adressée aux 1750 élèves-avocats de l'Ecole de formation des barreaux lors de leur rentrée solennelle.
Christiane Taubira a visité le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, en rénovation depuis 2002. Elle s'est rendue dans des bâtiments déjà réhabilités et d'autres qui seront bientôt transformés, et a échangé avec le personnel pénitentiaire ainsi qu'avec des détenus, qui lui ont fait part de leur ...
Comme elle le leur avait promis à la rentrée, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice a retrouvé les élèves de la promotion 2012 de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) : au cœur de l’échange, le dispositif de recrutement des magistrats, la réflexion sur les missions du ...
Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement veut améliorer l’efficacité de la Justice commerciale. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a été chargée par le Premier ministre de piloter ce projet essentiel, dans un contexte économique difficile, pour conserver ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, est intervenue vendredi 14 décembre au colloque des huissiers de justice, à Paris.
Le "Prix des Droits de l'Homme de la République française - Liberté - Egalité - Fraternité " a été remis lundi 10 décembre 2012 par Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, à la demande du Premier ministre, et par Christine Lazerges, présidente de la Commission Nationale ...
La journée prison justice, organisée par le Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), s'est déroulée samedi 8 décembre à l'Ecole polytechnique (Massy-Palaiseau), en présence de Christiane Taubira.
Les avocats se sont réunis ce vendredi au théâtre du Châtelet, à Paris, à l’occasion de la rentrée solennelle du barreau de Paris et de la Conférence. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice et Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier du Barreau de Paris, se sont adressées à ...
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice organise cette semaine de nombreuses consultations en vue de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Christiane Taubira est à Quito (Equateur) pour la 9ème édition de la Réunion des Ministres de la Justice des Amériques, sous l’égide de l’Organisation des Etats Américains (OEA ). Au cœur de ses échanges multilatéraux, l’accès à la justice et la coopération juridique internationale.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue en Corse dimanche 25 et lundi 26 novembre 2012.
Samedi 24 novembre 2012, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est exprimée au 46ème congrès du syndicat de la magistrature, qui se tenait du 23 au 25 novembre.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue jeudi 22 novembre 2012 à l’Ecole nationale des greffes (E.N.G.) à Dijon. Au cours de sa visite, la ministre a rencontré les greffiers stagiaires, l'équipe pédagogique et les services administratifs de l'école.
Mardi 20 novembre, Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la Justice, a prononcé le discours d’ouverture de la célébration du 60ème anniversaire de la formation à l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).
Lundi 19 novembre, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice et Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, se sont rendus dans les Landes afin de visiter le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan et les ...
Les ministères de la justice et de l'intérieur ont annoncé, jeudi 15 novembre, le lancement de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires. Leur nombre se porte désormais à 64, se répartissant sur le territoire hexagonal et en Outre-mer.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a souhaité rencontrer des magistrats en fonction depuis peu de temps, anciens délégués de promotion de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), afin d’échanger sur l’évolution du recrutement et de la formation des magistrats.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 9 novembre 2012, au tribunal de grande instance (TGI) de Caen afin de confirmer la construction d'un nouveau palais de justice.
Les députés ont adopté, mardi 30 octobre dans la soirée, le budget 2013. Celui de la Justice est en hausse de 4,3 %, dans un projet de loi de finances stable.
Christiane Taubira a ouvert le 29 octobre, les IIIèmes journées d’études internationales consacrées à la prise en charge spécifique et pluridisciplinaire des mineurs délinquants.
Le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) du vendredi 26 octobre 2012, qui s'est déroulé à Luxembourg, était principalement consacré à la justice pénale.
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré aujourd’hui les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réunis autour des deux présidents Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de ...
"L’assassinat hier en Corse d’un avocat a suscité une très grande émotion. En Corse bien sûr mais partout en France. En effet il y a de quoi s’inquiéter de tous ces meurtres, de tous ces assassinats, les chiffres sont impressionnants.
Aujourd'hui, le ministre de la Justice du Royaume-Uni a tenu à s'entretenir personnellement avec la ministre de la Justice française à propos de la décision "d'opt out" de son pays à l'égard des dispositions du Traité de Lisbonne, notamment le mandat d'arrêt européen et l'équipe commune d'enquête. ...
« Je veux permettre que, au terme de ce quinquennat, l'institution judiciaire soit réhabilitée et modernisée »
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté devant les organisations syndicales et la presse le budget de la Justice pour l’année 2013. Elle bénéficiera ...
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice était présente le lundi 24 septembre au 108ème Congrès des notaires de France à Montpellier (34)
Dans le cadre du plan d'action gouvernemental relatif à l'agglomération de Marseille, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sont allés à la rencontre des acteurs de la justice et de la police de la cité phocéenne.
La prévention de la récidive est un enjeu majeur pour la société et la justice. Christiane Taubira en a fait une de ses priorités. Elle a souhaité à la fois ouvrir et approfondir le débat, en tenant compte des différentes positions éthiques qui existent sur le sujet. La Garde des Sceaux a choisi la ...
4.100 visiteurs ont découvert, samedi et dimanche, le siège du ministère de la Justice place Vendôme, également appelé « Chancellerie ». Leur souhaitant « une bonne et belle visite », la ministre a dit son plaisir de leur ouvrir les portes du ministère, rappelant que ce patrimoine est avant tout ...
Réunion des procureurs généraux et des procureurs de la République à la Chancellerie
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira a reçu hier soir à la Chancellerie une première délégation d’associations en compagnie de Dominique Bertinotti la ministre déléguée à la famille.
Les auditions engagées vendredi à la Chancellerie marquent le début d’une vaste concertation de la société ...
Ces derniers mois, l'agglomération marseillaise a connu d'importants problèmes de violence, la délinquance et la criminalité prenant dans cette ville de nouveaux contours toujours plus violents. Suite à ces faits, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé une réunion de ministres sur ...
La loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au journal officiel du 7 août 2012. Elle avait été adoptée à l’unanimité le 31 juillet, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Cette loi rétablit le délit de harcèlement sexuel qui avait été abrogé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai ...
Dans une circulaire datée du 31 juillet 2012, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'engage pour une gestion plus transparente du corps des magistrats, garantie « pour la démocratie et l'équilibre des institutions de notre République ». La ministre rappelle également ...
Intervention de la Garde des Sceaux devant la commission des lois de l'Assemblée nationale
Vendredi 29 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, est au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bourg-en-Bresse. Au programme, une séance de travail avec les chefs de juridiction, le directeur de greffe et les directeurs interrégionaux de l'administration pénitentiaire ...
Cette citation de Jean Cocteau résume l'esprit dans lequel les associations d'aide aux victimes ont abordé leurs 27èmes assises nationales, dont le thème était la justice restaurative. Pour ces associations, la justice restaurative c'est aider au mieux les victimes, en allant au bout du dialogue ...
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait convié les personnels du ministère à un concert donné en l’honneur de la Fête de la musique.
La Garde des Sceaux s'est rendue dans un établissement qui accueille des jeunes placés par la Justice pour enrayer la récidive et privilégier la réinsertion.
Suite à la décision du 4 mai rendue par le Conseil constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce mercredi en conseil des ministres un nouveau texte répondant au vide juridique dénoncé par les associations et ...
Mercredi 13 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, présentera au conseil des ministres le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Après avoir engagé plusieurs entretiens et consultations, elle recevait également à la Chancellerie le vendredi 8 juin des associations ...
En déplacement au Luxembourg, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris part à son premier Conseil JAI (domaine Justice et affaires intérieures du Conseil de l'Union européenne).
Dès sa prise de fonctions le 17 mai 2012, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a organisé de nombreux déplacements et rencontres souhaitant être à l’écoute des personnalités de l’institution judiciaire, comme des organisations représentatives des personnels et des ...
Christiane Taubira a assisté, samedi 2 juin, à l’assemblée générale de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a effectué une visite à la cour d’appel et au tribunal de grande instance d’Amiens le jeudi 24 mai 2012.
La cérémonie de passation des pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 17 mai 2012 : Christiane Taubira, la nouvelle garde des Sceaux, et Delphine Batho, ministre déléguée, ont succédé à Michel Mercier place vendôme.
Christiane Taubira a été nommée garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le nouveau gouvernement. Delphine Batho a été nommée ministre déléguée auprès de la Garde des Sceaux.
