Retour sur les XIIèmes Rencontres nationales Citoyens et Justice

Les 2 et 3 décembre derniers, près de 300 participants ont répondu à l'invitation de Citoyens et Justice et assisté aux XIIèmes Rencontres nationales de la fédération d’associations socio-judiciaires.
Les débats ont été largement consacrés à la présentation de l'expérimentation de médiation post sentencielle menée depuis 2009 par la fédération, dans le cadre d'un projet financé par la Commission européenne.

Après l’ouverture des débats par Thierry Lebehot, président de Citoyens et Justice, Antoine Garapon, magistrat, est revenu sur la finalité et le sens même du thème de la rencontre : la notion de Justice restaurative, celle qui cherche à réparer, au delà de la condamnation à une peine ou de la simpe réparation matérielle.

Mesure phare de la Justice restaurative : la médiation pénale.

© DICOM - Caroline Montagné

L'expérimentation de la médiation pénale en matière post sententielle

En France, la médiation pénale existe uniquement dans la phase pré-sententielle : le procureur peut demander sa mise en œuvre, avant de décider de poursuivre ou non l’auteur de l’infraction.  La mise en place de cette médiation permet, outre la réparation et l’indemnisation de la victime, de restaurer la communication entre les parties. Cependant, il n’est pas possible d’y recourir à des phases ultérieures de la procédure judiciaire. C’est tout l’objet de l’expérimentation menée entre mars 2009 et décembre 2010, par Citoyens et Justice, en partenariat avec le ministère de la Justice et des Libertés (Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes - SADJAV), qui cofinance le projet.

2 ou 3 tribunaux de chacun des états européens participant au projet (Italie, Espagne, Bulgarie et France) ont été choisis et ont mis en œuvre, pendant 22 mois, des mesures de médiation pénale proposées par le juge. En France, ce sont les TGI de Pau, Nantes et Marseille qui ont été retenus.

Ecoutez : Denis L’Hour, directeur général de Citoyens et Justice et Aurélie Police, Adjointe au Chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative (SADJAV) reviennent sur le projet et son cadre juridique.

Michel Mercier, représenté par Didier Leschi chef du SADJAV, a tenu à saluer l'importance de l'action et de l'engagement de Citoyens et Justice. Rappelant que le traitement de l’auteur de l’infraction était indissociable de celui de la victime, il a souhaité que ce travail d’expérimentation soit analysé et poursuivi.

Zoom sur l'évaluation du projet

Un soin tout particulier a été porté à l’évaluation de l’expérimentation qui, en France, a été notamment confiée à des chercheurs de l’université de Nantes.