Dans un contexte économique mondial tendu, le rapport d’activité 2008 porte une analyse critique sur les origines de la crise économique actuelle et les dysfonctionnements qu’elle a révélés.
L’étude met en exergue la faiblesse et l’insuffisance des mécanismes de régulation et de prévention des fraudes mis en place par les opérateurs privés et publics (en particulier dans l’affaire Madoff), ainsi que le rôle joué par les conflits d’intérêts et les paradis fiscaux dans cette crise. De plus, le rapport se penche sur les manquements à la probité dans le secteur public, en proposant aux décideurs une méthodologie d’investigation pour mieux prévenir la corruption dans ce secteur. L’analyse s’articule autour de plusieurs axes portant notamment sur l’encadrement déontologique de l’expertise extérieure à l’administration au sein des entités ou des organismes qui y recourent fréquemment, l’investigation dans les marchés publics, ou encore, la saisie des avoirs criminels en France et la compétence des juridictions pénales financières en matière de corruption internationale.
Chaque année, le SCPC remet au garde des Sceaux son rapport d’activité dans lequel il dresse un diagnostic de la situation et formule des préconisations visant à mieux prévenir la corruption à l’échelle internationale. Le SCPC, Service Central de Prévention de la Corruption, institué par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques est engagé dans trois missions fondamentales :
- Centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption active et passive, de trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique ou pour des particuliers, de prise illégale d’intérêts ou d’atteinte à la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics
- Prêter son concours, sur leur demande, aux autorités judiciaires saisies des faits de cette nature
- Donner des avis, sur leur demande, aux autorités administratives sur les mesures susceptibles d’être prises pour prévenir de tels faits.
Interview de M. Michel Barrau, magistrat, chef du SCPC
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d’intérêts ou d’atteinte à la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics