Le nombre de requêtes formées par des particuliers victimes de nuisances de voisinage est croissant. De nature visuelles, odorantes mais aussi et surtout sonores. Seules les nuisances de nature sonore sont visées par des textes de loi. Qu'ils soient diurnes ou nocturnes, les troubles sonores, lorsqu'ils sont abusifs, constituent un délit.
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Il faut tout d'abord savoir faire la part des choses entre les nuisances inhérentes à toute vie en société telle que le voisin qui reçoit des amis à diner un vendredi soir ou celui qui passe sa tondeuse le samedi matin a 10H et les troubles anormaux de voisinage.
Si l'on estime que le trouble est excessif, il faut distinguer tapage diurne et nocturne. Les textes de loi à utiliser ne seront pas les mêmes.
- Lorsque les troubles sont commis en journée, ils sont incriminés par l'article R1334-31 du Code de la santé publique. Selon cet article, les nuisances sonores constituent un délit dès lors qu'elles sont « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ».
- En ce qui concerne le tapage nocturne, thème principal de notre article, il faut se référer à l'article R. 34-8° du Code pénal. Ce dernier punit d’une amende contraventionnelle de troisième classe "les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui". Le tapage est qualifié de nocturne lorsqu’il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever. En principe, entre 21h et 6h, mais cela varie selon les saisons. Il concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.
Dans le cas où les nuisances proviendraient d'un commerce à proximité les commerçants sont jugés complices de l'infraction.
Face à un voisin trop bruyant, il est bien entendu préférable d'essayer de trouver un accord amiable. En cas d'échec, et après envoi d'un courrier à son voisin, ce sont les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) qui sont habilités à constater l’infraction pour tapage nocturne. Cette possibilité de dresser unprocès-verbal a été élargie aux agents de police municipale et aux gardes champêtres.
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