Ministère de la Justice
 

 

16 septembre 2007

Protection des animaux de ferme

Interview de M. Ghislain Zuccolo, directeur de la Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF)

Ghislain Zuccolo, directeur de la Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF)>> Comment reconnaître un animal de ferme maltraité ?

Interview de Ghislain Zuccolo, directeur de l'association de protection mondiale des animaux de ferme (PMAF).

Vous habitez à la campagne et vous voyez, chaque jour, les vaches de votre voisin patauger dans un champ boueux. Vous vous dîtes certes ... que vous n'aimeriez pas être à leur place, mais surtout vous vous interrogez: a-t-on le droit de laisser un animal s'enfoncer dans un champ plein de boue?

Ghislain Zuccolo, directeur de l'association de protection mondiale des animaux de ferme (PMAF), explique comment reconnaître un animal de ferme maltraité.

 
>> quelles sont les races d’animaux de ferme qui sont le plus souvent objets de maltraitance ?

Les cas de maltraitance sur les chevaux sont fréquents. Les situations de crise familiale -divorce par exemple- ainsi que le viellissement du cheval -ne permettant plus de le monter- provoquent quelquefois un désintéressement de la part des propriétaires.

Les porcs, moutons peuvent aussi faire l’objet de maltraitance. La faute en incombe en général à l’éleveur qui, souvent, connaît des difficultés d’ordre économique ou souffre d’un état dépressif. Il peut s’agir aussi, tout simplement, d’individus peu responsables, négligents, qui ne prennent pas soin des animaux.

 

>> À partir de quel moment peut-on considérer que l’état de maigreur d’un animal implique la maltraitance ?

C’est une question à laquelle il n’est pas aisé de répondre. Cela dépend des espèces et des races. Il y en a qui peuvent être très maigres. C’est le cas, par exemple, de la vache Holstein qui est une laitière et n’est donc pas destinée à la boucherie. Elle peut avoir les os très saillants.

Une vache à viande telle que la charolaise en revanche, est très en chair et sa maigreur se discerne mal. Il faut y regarder à deux fois aux endroits où il n’y a normalement pas de gras, notamment sur la colonne vertébrale, ou les vertèbres lombaires.

Il ne faut pas, en outre, juger trop hâtivement l’éleveur coupable d’une malnutrition. Un animal peut aussi être maigre car il est âgé ou malade. La première chose à faire est donc d’essayer de comprendre le pourquoi de la situation.

 

>> ... la maigreur reste néanmoins le principal signe ?

C'est vrai. La tendance à la fugue des animaux est un autre signe. Car, lorsqu’ils ne sont pas suffisamment nourris, les animaux sont capables de traverser les barbelés pour sortir de leurs parcs afin d’aller chercher la nourriture ailleurs. Cela permet d’alerter les pouvoirs publics sur une situation souvent critique.

 

>> Et a-t-on le droit le droit de laisser une vache en plein champ sous la neige et sans abri ?

La réglementation précise que les animaux doivent bénéficier d’un abri pour les protéger des intempéries, si nécessaire.

Encore une fois, tout dépend des races. Certaines -comme la race highlands originaire d’Écosse- supportent très bien le froid. D’autres sont beaucoup moins résistantes.

L’essentiel, c’est que les animaux bénéficient d’un abri contre le vent et la pluie. Il peut d’ailleurs parfois n’être qu’une simple haie, une rangée d’arbres ou un mur. L'animal doit en outre avoir une alimentation adaptée.

>> Et peut-on laisser un animal dans un champ boueux ?

C’est une forme de maltraitance. Le sol étant trop humide, l’animal ne pourra pas se coucher. Il mourra d’épuisement. De plus, un pelage couvert de terre et d’excréments ne le protégera plus efficacement contre le froid. Son poil ne pouvant  plus se hérisser afin de constituer une couche d’air entre lui et la peau. L’animal sera donc fragilisé.

 

>> Quand un particulier découvre un cas de maltraitance animale, que doit-il faire ? Comment agir? Qui saisir ?

Le plus urgent, c’est d’aller voir le  propriétaire ou l’éleveur et d’essayer de se faire expliquer la situation. S’il y a lieu, il faut tenter de le raisonner. S’il n’y a pas d’abri et qu’il est nécessaire d’en construire un, il faut lui suggérer par exemple de le faire.

Ce n’est qu’après avoir constaté que l’interlocuteur fait la sourde oreille et refuse de fournir les efforts nécessaires, qu’on pourra alerter une association de protection animale, ou la gendarmerie, ou encore la Direction départementale des services vétérinaires.

Et c’est seulement si le propriétaire persiste à méconnaître la gravité de la situation, que pourront s’engager des poursuites judiciaires.

 

Crédits photos du diaporama ci-dessus :
PMAF - SPA Perpignan - LFCV - Fondation Bardot -
APPA équidés - Animaux en Péril

 

 

Ce que dit la loi

La législation sur les animaux de ferme -contenue pour l'essentiel dans le code rural- prévoit toute une série de contraventions et de délits.

L'article R 215-4 du code rural considère notamment comme une contravention de quatrième classe, le fait de laisser un animal malade sans soins, de le priver de la nourriture dont il a besoin ou bien encore de le maintenir en plein air dès lors qu'aucun aménagement destiné à le protéger des intempéries n'existe.

Les auteurs de sévices graves ou d'actes de cruauté (comme le confinement sans eau, sans nourriture, sans soins, et dans une saleté répugnante) sont en outre passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article 521-1 du code pénal). 

 

 
 
  
 

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