Numérisation des procédures pénales

L'expérimentation menée au TGI de Châteauroux

La numérisation des procédures pénales est un des grands chantiers de la modernisation de la Justice, piloté par le Secrétariat Général du ministère. Certains sites l’expérimentent depuis quelques semaines : c’est le cas du tribunal de grande instance de Châteauroux.

Sous l’impulsion des deux chefs de juridiction, et d’un directeur de greffe très impliqué dans le projet, magistrats et greffiers du service de l’application des peines, et depuis peu, des cabinets d’instruction, se sont résolument lancés dans cette expérimentation, avec l’aide d’un agent vacataire. Ils nous livrent ici leurs premières impressions.

Le TGI de Châteauroux s’est porté candidat à la suite de l’appel lancé par le secrétaire général dans le cadre de sa note du mois d’octobre 2006 et a choisi d’expérimenter la numérisation au service de l’application des peines. Cette priorité s’est imposée naturellement, deux importants établissements pénitentiaires étant en effet implantés dans le ressort :

-la maison centrale de Saint-Maur (250 détenus)

-le centre pénitentiaire de Châteauroux (centre de détention et maison d'arrêt: environ 400 détenus).

- Interview d' Eric Negron, président du TGI de Châteauroux et de Pierre Valleix, procureur de la République  : >> Ecouter >> (mp3 - 6'20). Lire le script (format pdf)

Au début du mois de juillet 2007, 61 dossiers de détenus du seul centre de détention avaient été numérisés, la courte durée des peines exécutées en maison d’arrêt ne rendant pas réaliste la numérisation des dossiers des condamnés. La préparation de la numérisation s’est révélée assez pesante : recensement des pièces venant de différents  établissements pénitentiaires pour constituer un dossier complet, cotation des pièces, ce qui est une nouveauté à l’application des peines, tout en respectant la structure d’origine du dossier.

Pierre Valleix, procureur de la République

La numérisation elle-même est assez simple : elle peut prendre cinq minutes pour un petit dossier, mais jusqu’à deux ou trois heures pour ceux de détenus à situation pénale complexe.

Pour les deux cabinets d’instruction, la numérisation n’est encore qu’embryonnaire puisque début juillet deux dossiers en avaient fait l’objet. Il reste qu’on en attend beaucoup, chacun connaissant la charge que représente, pour le greffe, la reprographie des pièces. Leur transmission par voie électronique à la cour d’appel n’est pas encore possible, faute de liaison sécurisée entre les deux juridictions. A court terme le cd-rom ou le dvd devraient donc être privilégiés.

Entrée du TGI de Châteauroux

La numérisation impose que les pièces soient scannées (à Châteauroux par un agent vacataire affecté au Tgi grâce aux chefs de cour). Ces pièces restent d’un poids limité dans la mémoire  du disque dur du serveur, particulièrement performant, de la juridiction, sur lequel se trouvent tous les dossiers numérisés (aucun sur le disque d’un pc par souci de sécurité).

De gauche à droite : Christophe Geoffroy, juge de l'application des peines, Emmanuel Chiron, juge de l'application des peines, Maryse Delsipeche, greffière au service de l'application des peines.

- Interview de Sandrine Latouchent, greffière en chef adjointe au TGI de Châteauroux : >> Ecouter >> (mp3 - 3'10). Lire le script (format pdf)