Ministère de la Justice
 
 

27 novembre 2015

Lutter contre le trafic de stupéfiants en haute mer

La DACG a réuni l’ensemble des acteurs de l’action de l’Etat en mer pour des rencontres France – Espagne - Italie

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L’action de l’État en mer : une compétence partagée

Du 25 au 27 novembre 2015 dans l’emprise de la base navale de Toulon, Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces, a organisé des rencontres internationales sur la lutte contre le trafic de stupéfiants en haute mer.

Cette initiative, soutenue par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et organisée avec l’appui de la Préfecture maritime Méditerranée, a permis de réunir tous les acteurs institutionnels concernés par le transport de stupéfiants en mer en France, en Espagne et en Italie :magistrats, policiers, militaires, douaniers spécialisés dans le traitement de cette criminalité organisée ainsi que des représentants du secrétariat général à la mer et du ministère des affaires étrangères  français.

 

 

Contexte et enjeux

.Ce séminaire s’inscrit dans un contexte particulièrement dense. En effet, la lutte contre les trafics de stupéfiants en haute mer présente un .caractère éminemment international nécessitant une coopération forte de l’ensemble des Etats concernés, aux premiers rangs desquels figurent l’Espagne et l’Italie dans la zone Méditerranée. Par ailleurs, la lutte contre le trafic de stupéfiants a connu une activité particulièrement intense  depuis 2013 (arraisonnements du navire ADAM, du LUNA-S et du STINA en 2013, notamment). Enfin, l’immigration irrégulière par voie maritime a pris une dimension humaine et juridique particulière en Méditerranée, appelant une réponse adaptée.

Ainsi, le partage d’expérience acquise par chaque État et la coopération transfrontalière apparaissent essentiels pour l’appréhension desréseaux criminels transnationaux, dont le narcotrafic constitue l’une de leurs principales sources de financement.

 

Publics concernés et programme des rencontres

.Ce séminaire consacré à la lutte contre le trafic en haute mer a réuni, mercredi 25 novembre, les autorités françaises intervenant dans le dispositif interministériel de l’action de l’État en mer : autorités judiciaires (procureurs généraux et procureurs de la République  des ressorts concernés, magistrats du siège et du parquet des JIRS qui traitent ce contentieux)  et services spécialisés français de l’action de l’État en mer : secrétariat général de la Mer, Marine nationale, Douanes, services de police et ministère des affaires étrangères et du développement international.

 

 

.Jeudi 26 novembre, les participants français ont été rejoints par leurs homologues espagnols et italiens. Ils ont pu évoquer avec eux les évolutions récentes des trafics de stupéfiants en haute mer, préciser les dispositifs de chaque pays en la matière et échanger sur les stratégies communes à mettre en place pour intensifier les échanges et mieux lutter contre cette criminalité organisée.

 

Vendredi 27 novembre au matin, l’ensemble des participants était invité par la Marine nationale à bord d’une frégate pour une démonstration à la mer des capacités d’action des forces navales lors d’un arraisonnement d’un navire de narcotrafiquants.

 

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Les participants ayant souligné l’intérêt de ces rencontres et les échanges ayant été particulièrement denses et fructueux, Robert Gelli a, en conclusion, annoncé la pérennisation de ces journées d’échanges tous les 18 mois.

 
 
  

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