Lutte contre les profits des organisations criminelles

Remise du premier rapport d’activité annuel de l’AGRASC

L'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) lutte depuis plus d’un an contre toutes les formes de délinquance générant des profits, notamment l’économie souterraine. Le mercredi 18 avril 2012, sa directrice générale, Elisabeth Pelsez, a remis au garde des Sceaux le premier rapport d’activité de l’AGRASC.

La saisie des avoirs criminels : une réalité

Quel que soit le type de délinquance combattu, de la délinquance de proximité à la criminalité organisée internationale, la sanction patrimoniale est devenue une composante essentielle des enquêtes pénales et ne cesse de se développer. Affaiblir les organisations criminelles et les déstructurer en constitue l’enjeu essentiel.

Un premier bilan encourageant

Au cours de sa première année d’existence, l’AGRASC a centralisé plus de 13 000 biens saisis ou confisqués, représentant 8 000 affaires et un encours de 204 millions d’euros.

Son compte unique à la Caisse des dépôts et consignations enregistre un flux de plus de 200 000 € par jour, correspondant aux sommes saisies dans le cadre de procédures pénales.

L’AGRASC a aussi constaté un essor sans précédent des saisies d’immeubles, considérablement facilitées par la nouvelle procédure pénale issue de la loi du 9 juillet 2010 : 202 saisies d’immeubles ont été enregistrées en une seule année. Depuis le début de l’année 2012, au moins un immeuble est saisi chaque jour par un magistrat en France, sur l’ensemble du territoire.

2012 : améliorer la vente des biens confisqués

La création de l’AGRASC a permis de donner toute sa portée à l’action de la justice en matière de saisie et confiscation d’avoirs criminels.

En 2012, l’AGRASC aura pour principal objectif de poursuivre la dynamique qu’elle a favorisée en contribuant à faire progresser les confiscations prononcées par les tribunaux. Dans ce but, elle s’attachera notamment à vendre les biens qui lui sont confiés. Dans cette perspective, elle a notamment établi des conventions de partenariat avec les commissaires-priseurs judiciaires et avec les notaires.

En savoir plus :

- Le dossier complet sur la loi du 9 juillet 2010 :

- L’espace internet dédié à l’AGRASC

- Rapport d'activité 2011