Lutte contre le crime organisé en Corse

Une circulaire de politique pénale spécifique pour l'île

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est rendue en Corse dimanche 25 et lundi 26 novembre 2012.

La ministre y a notamment présenté une circulaire de politique pénale territoriale, prévu par le plan gouvernemental annoncé par le Premier ministre le 22 octobre.

Avant de présenter la circulaire de politique pénale territoriale aux magistrats et aux cadres de la police et de la gendarmerie à Bastia et à Ajaccio, la garde des sceaux a rencontré le premier président de la cour d’appel de Bastia, le procureur général, le président de la chambre régionale des comptes et le président du tribunal administratif. L’objectif de cette rencontre était de favoriser des relations plus étroites entre les juridictions de Corse.

Afin de mieux lutter contre la délinquance financière et d'assurer une meilleure coordination des enquêtes, la circulaire définit quatre leviers d'actions principaux :

• s'attaquer au blanchiment d'argent et aux patrimoines illicites par les signalements et les saisies d'avoirs ;
  

• améliorer le taux d'élucidation des affaires d’homicide, le recours aux témoignages anonymes pouvant notamment être utilisé à cette fin; la ministre a ainsi relancé l’élaboration du décret d’application sur le statut de « repenti » prévu par la loi de 2004 ;
  

• mieux coordonner enquêtes et réponse judiciaire ;
  

• améliorer la coordination avec les administrations ; la ministre a annoncé en ce sens la création d’un « comité stratégique régional d’échange et de coordination », dont la mission sera de centraliser les suspicions de pratiques illicites.
  

Point important du dispositif mis en place, le pôle économique et financier de Bastia sera renforcé de quatre postes (deux de magistrats, deux d'assistants spécialisés) et d’un poste de magistrat à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille afin de permettre aux juridictions de mieux traiter les dossiers de la grande délinquance économique corse.

Outre le déplacement commun avec Manuel Valls, ministre de l’Intérieur dédié à la lutte contre le crime organisé, Christiane Taubira a visité dimanche soir le centre de détention ouvert de Casabianda avant de s’entretenir avec les personnels pénitentiaires de la maison d'arrêt de Borgo.

La garde des sceaux a conclu sa visite en Corse par une rencontre avec des femmes corses issues de collectifs ayant signé « le Manifeste pour la Vie » de 1995 ainsi que les femmes actives dans le secteur associatif de l’île.