Ce texte fixe deux principes, la transparence et la responsabilité, qui doivent guider les axes et modalités d’intervention des divers acteurs publics dans le domaine de la coopération technique. Il définit ainsi des grands modes d’intervention, complémentaires des actions des bailleurs bilatéraux et multilatéraux et des organisations de la Société civile. En effet, la corruption constitue une entrave à la croissance et au développement.
La Banque Mondiale et le FMI évaluent les sommes détournées au titre de la corruption à plus de 1000 milliards de dollars par an, soit 5 pour cent du PIB mondial. L’Union africaine considère que la corruption coûte aux économies africaines plus de 148 milliards de dollars par an, soit 25 pour cent du PIB africain.
La lutte contre la corruption se situe donc au centre des politiques de développement. En effet, elle constitue l’une des causes du sous-développement : elle décourage les investissements privés tant domestiques qu'étrangers, réduit les ressources disponibles pour les dépenses d’infrastructures, agit comme une forme de « taxation » des plus pauvres, alimente les tensions politiques et sociales et conduit parfois à des dérives graves de pays entiers (notamment en Afrique sub-saharienne)
Dans le contexte de la crise financière internationale, la corruption est plus que jamais une préoccupation majeure, prise en compte à un niveau politique. Dès 2007, le G8, réuni à Heiligendamm (Allemagne) déclarait sa volonté de renforcer « les efforts communs visant à lutter efficacement contre la corruption à l'échelle mondiale.»
L’adoption de cette Position de la France en matière de lutte contre la corruption dans le cadre de son action de coopération est une première réponse à la prise en compte de la lutte contre la corruption dans l’ensemble des politiques liées à la gouvernance. Au-delà des actions d’assistance technique portant spécifiquement sur la prévention ou la lutte contre la corruption, cette question doit être intégrée dans la plupart des actions de coopération en matière de justice, en particulier pour les thématiques portant sur la formation, le recrutement et la carrière des magistrats et des personnels judiciaires, l’administration de la Justice, l’encadrement des professions juridiques et judiciaires…
Ce texte répond également à une volonté des grands bailleurs internationaux (en particulier dans le cadre du Comité d’aide au développement de l’OCDE) de se doter de stratégies claires pour lutter plus efficacement contre la corruption.
Dans le contexte de la mise en œuvre effective de la Convention des Nations Unies contre la corruption, premier instrument universel en la matière, la prise en compte par les experts français, appelés à intervenir à l’étranger, de cette position nationale, est un élément particulièrement important pour faire en sorte qu’un message clair puisse être adressé à l’ensemble de nos partenaires, bénéficiaires d’actions de coopération de la France.
Dans ce domaine, le bureau de la coopération du SAEI qui suit, depuis l’origine, les travaux de la conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, sous l’angle de l’assistance technique, porte une attention toute particulière à cette question et souhaite donc que l’ensemble des experts appelés à effectuer des missions à l’étranger puisse prendre en compte le phénomène global de la corruption à travers les éléments contenus dans cette stratégie. Par ailleurs, le SAEI a mis en œuvre, depuis 2006, plus de 60 actions de coopération relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption, développant ainsi une connaissance approfondie des attentes des différents pays partenaires dans ce domaine.
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Si vous souhaitez disposer d’une version papier de la Position de la France en matière de lutte contre la corruption dans le cadre de son action de coopération, vous pouvez vous adresser au bureau de la coopération du SAEI (cooperation.saei-sg@justice.gouv.fr ou +33.1.44.86.14.58)
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