Le travail d’intérêt général

Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine qui peut être prononcée au titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis :

Le TIG consiste en un travail non rémunéré, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.

Il peut être prononcé :

• soit par le tribunal pour enfants (mineurs),
• soit par le tribunal de police en répression d’une contravention (dégradation volontaire...),
• soit par le tribunal correctionnel en répression d’un délit (vol, délit routier, outrage à agent de la force publique...).

Il suppose l’accord du prévenu. Présent à l’audience, il doit faire savoir s’il accepte ou non le principe d’un travail d'intérêt général.